Assemblée Nationale du Burkina Faso

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Lois adoptées

Séminaire parlementaire : le système et les pratiques de promotion immobilière présentés aux députés
LOI N°030-2021/AN PORTANT REGIME GENERAL DES ARMES, DE LEURS PIECES, ELEMENTS, MUNITIONS ET AUTRES MATERIELS CONNEXES AU BURKINA FASO
LOI N°029-2021/AN PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-003/PRES DU 12 JANVIER 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DU CONTRAT DE FINANCEMENT F1 N°92629 SERAPIS N°2020-0098 CONCLU ENTRE LE BURKINA FASO ET LA BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’ASSAINISSEMENT ET DE DRAINAGE DE OUAGADOUGOU (PADO)
LOI N°028-2021/AN PORTANT REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX DRONES CIVILS AU BURKINA FASO
LOI N°027-2021/AN PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, EXERCICE 2021

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Memo

Memo de presse 1

Docs parlementaires >> Lois adoptées

LOI N°030-2021/AN PORTANT REGIME GENERAL DES ARMES, DE LEURS PIECES, ELEMENTS, MUNITIONS ET AUTRES MATERIELS CONNEXES AU BURKINA FASO

LOI N°030-2021/AN PORTANT REGIME GENERAL DES ARMES, DE LEURS PIECES, ELEMENTS, MUNITIONS ET AUTRES MATERIELS CONNEXES AU BURKINA FASO (PDF-404.2 ko)

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