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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 08 NOVEMBRE 2021 A 09 HEURES (Huis clos)

Ordre du jour : compte rendu du rapport de contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, exercice 2020, par la COMFIB (huis clos).

Président de séance :
Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
-  Monsieur Barthélémy DIARRA
Deuxième Secrétaire parlementaire
-  Monsieur Issouf NIKIEMA
Neuvième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : compte rendu du rapport de contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, exercice 2020, par la COMFIB (huis clos).

La séance plénière du lundi 08 novembre 2021 s’est ouverte à 09 heures 02 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 16
-  absents non excusés : 18
-  députés présents : 93
-  procurations : 15
-  votants : 108

2. Les annonces

Le compte rendu analytique de la séance plénière du mardi 02 novembre 2021, mis à la disposition des députés, a été adopté.

La plénière a été informée que le rapport issu du contrôle est adressé au ministre chargé des Finances et à la Cour des comptes pour information.

(A la suite du rappel de l’ordre du jour, le Président de l’Assemblée nationale a déclaré le huis clos à partir de 09 heures 15 minutes).

3. Le rapport de la COMFIB

Le rapport de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB), présenté à la plénière par le député Goakun Rossan Noël TOE, Rapporteur général, a de prime abord, précisé que dans l’optique de permettre à la COMFIB d’effectuer un contrôle approfondi sur sa gestion, Son Excellence Monsieur Alassane Bala SAKANDE, Président de l’Assemblée nationale, a par arrêté 2021-036/AN/PRES du 21 septembre 2021, procédé à la création d’un comité ad hoc. Le comité ad hoc, présidé par le président de la COMFIB, était composé de six députés assistés par un personnel administratif.

A l’issue de sa mission qui s’est effectuée du mardi 03 au jeudi 30 septembre 2021, le comité ad hoc a produit un rapport qui a été soumis à l’appréciation de la COMFIB, lors d’une séance, qui en a salué la qualité. Les conclusions du comité ad hoc font noter que :

-  les titres des recettes émis, d’un montant de 24 534 373 320 F CFA, ont été entièrement pris en charge et recouvrés à hauteur de 99, 99%, soit un reste à recouvré de 2 400 000 F CFA ;
-  les mandats émis se sont élevés à 24 353 955 483 F CFA et ont été pris en charge et payés ;
-  les paiements effectués à la fin de la journée complémentaire de 2020 sont de 24 209 580 123 F CFA ;
-  le montant total des restes à payer s’élèvent à 144 375 380 F CFA.

Enfin, il se dégage du compte de gestion, un solde d’un montant de 183 017 837 F CFA qui est conforme à celui du compte administratif, au regard des restes à recouvrer. Partant de ce constat, la COMFIB a donné quitus à l’ordonnateur pour sa gestion budgétaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2020.

(A la fin du huis clos, la séance a été suspendue à 09 heures 37 minutes pour attendre l’arrivée du gouvernement à 11 heures pour la présentation du Plan national de Développement économique et social (PNDES II).

Ouagadougou, le 09 novembre 2021.

Le Président de séance

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale
Le Secrétaire de séance

DIARRA Barthélémy
Deuxième Secrétaire parlementaire

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