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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 08 NOVEMBRE 2021 A 11 HEURES (Séance publique)

Ordre du jour : présentation, par le gouvernement, du Plan national de Développement économique et social (PNDES II).

Président de séance :
Monsieur Batio Nestor BASSIERE
Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
-  Monsieur Barthélémy DIARRA
Deuxième Secrétaire parlementaire
-  Monsieur Issouf NIKIEMA
Neuvième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : présentation, par le gouvernement, du Plan national de Développement économique et social (PNDES II).

La séance plénière du lundi 08 novembre 2021, suspendue à 09 heures 37 minutes à la suite du huis clos sur la présentation du rapport de contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, exercice 2020, par la COMFIB, a été reprise à 11 heures avec la présentation, par le gouvernement, du PNDES II, sous la présidence du Vice-président Batio Nestor BASSIERE.

1. Le quorum

La vérification des présences, dès le début de la séance à 09 heures, avait donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 16
-  absents non excusés : 18
-  députés présents : 93
-  procurations : 15
-  votants : 108

2. L’exposé du ministre l’Economie, des Finances et du Développement

A l’entame de son exposé, Monsieur Lassané KABORE a expliqué que le Plan national de Développement économique et social (PNDES-II) s’inscrit dans la dynamique d’une meilleure sécurisation des populations, le renforcement de leur résilience, la modernisation de l’administration et l’amélioration du climat des affaires, dans le but de créer les conditions optimales pour l’amélioration du bien-être de nos populations sur l’ensemble du territoire national.
Malgré un contexte difficile de crises sécuritaire et sanitaire, ainsi que de mouvements sociaux, la mise en œuvre du PNDES-I a permis d’engranger des acquis au niveau de la Justice, dans le secteur de l’économie et des finances, en matière de développement du capital humain, dans les secteurs de production, etc.
Cependant, des études ont relevé un léger accroissement des inégalités au niveau des conditions de vie des ménages, ce qui nécessite de mieux réorienter les mesures de politique économique et sociale pour plus d’impact sur l’amélioration du bien-être des populations.
Des défis restent toujours à relever, notamment en matière :
-  de consolidation de la résilience et le rétablissement de la sécurité, de la paix et de la cohésion sociale ;
-  de l’approfondissement des réformes institutionnelles et administratives ;
-  de la consolidation du développement du capital humain et de la solidarité ;
-  de la dynamisation des secteurs porteurs pour l’économie et les emplois ;
-  de l’amélioration du financement et de la mise en œuvre de l’action publique.

Au regard de ces défis, le PNDES-II a pour objectif global de rétablir la sécurité et la paix, de renforcer la résilience de la Nation et de transformer structurellement l’économie burkinabè, pour une croissance forte, durable et inclusive.
La mise en œuvre du PNDES-II se fera à travers quatre axes stratégiques qui consistent à consolider la résilience, la sécurité, la cohésion sociale et la paix ; à approfondir les réformes institutionnelles et moderniser l’administration ; à consolider le développement du capital humain et la solidarité nationale ; et à dynamiser les secteurs porteurs pour l’économie et les emplois.
Le coût global de la réalisation du PNDES-II est estimé à 19 030, 7 milliards de francs CFA et les dépenses d’investissements, y compris les transferts en capital, sont de 6 608,1 milliards de francs CFA. Il sera financé à hauteur de 63% sur fonds propres, c’est-à-dire la contribution de l’Etat burkinabè qui est de 11 989, 6 milliards de francs CFA. Le besoin de financement s’élève à 7 041,07 milliards de francs CFA, avec un besoin de financement additionnel de 5 328,1 milliards de francs CFA.
Enfin, pour ce qui est du financement, il est mis en œuvre une stratégie de mobilisation de ressources internes et externes, axée sur des méthodes nouvelles et innovantes plus avantageuses, en plus de l’accompagnement des partenaires de l’Aide publique au développement.

5. Le Débat général

5.1- Les questions et les observations des députés
Les principales préoccupations des députés ont porté sur :
-  la stratégie sécuritaire mise en place par le gouvernement ;
-  le niveau de l’encours de la dette ;
-  les études réalisées sur les risques concomitants ;
-  la mise en œuvre des projets dans les zones à forts défis sécuritaires ;
-  la surenchère en ce qui concerne le maïs ;
-  la différence entre le PNDES II et le PNDES I ;
-  la hausse du taux de représentativité des femmes dans les grandes instances ;
-  la situation du pôle de croissance du Sahel et les autres pôles ;
-  les délégations à augmenter par le gouvernement ;
-  l’incapacité de la SOFITEX à payer ses taxes ;
-  la question des passerelles entre budgets ;
-  la réalisation des infrastructures dans les zones à défis sécuritaires ;
-  le volet éducation.

5.2- Les éléments de réponse du gouvernement

Sur le problème sécuritaire, Monsieur le ministre Lassané KABORE a expliqué que la situation n’est pas une guerre classique, ce qui fait qu’à tout moment il faut changer de méthode et faire des réajustements. C’est pour cette raison que l’axe 1 du référentiel est considéré comme axe prioritaire consacré à la sécurité. Malgré cette situation, en plus de la COVID-19, des réformes ont pu être faites pour assurer la cohésion sociale, la résilience et permettre de continuer à construire des routes, à faire des projets de développement, à bâtir des écoles, à maintenir mêmes les enfants dans les zones à forts défis sécuritaires en adaptant la méthode d’enseigner et en créant d’autres stratégies.
S’agissant du niveau de l’encours de la dette, en juin 2021, il était à 51 694 milliards de francs CFA, dont en moyenne 47,4% équivalent à la dette extérieure, soient 2 452 milliards de francs CFA, et de 52% réservés à la dette intérieure, soient 2 996,16 milliards de francs CFA.
Concernant les risques concomitants, des études ont été réalisées et une évaluation a même été faite et il en résulte qu’effectivement, le PNDES peut être le véritable axe pour répondre à cette préoccupation.

Par rapport à la mise en œuvre des projets dans les zones à forts défis sécuritaires, c’est du pragmatisme qui est fait en réalité. Le principe adopté en Conseil des ministres est que les élus locaux soient désormais responsabilisés jusqu’à la réception des réalisations. A cet effet, un décret en cours d’élaboration précise qu’il faut transférer les ressources à ceux qui sont sur place, pour éviter que la mise en œuvre ne soit retardée. Pour le cas des localités où il est véritablement difficile de faire les transferts, le financement est momentanément déclassé au profit d’une autre zone proche non encore touchée, en attendant que la situation s’améliore et éviter justement que des financements acquis ne se perdent sans être utilisés.
Pour la surenchère concernant le maïs, il a été mis en place, cette année, plus de boutiques témoins qu’auparavant. En plus des ressources disponibles à la SONAGESS, 4 000 000 000 de francs CFA ont été mobilisés pour acheter le maïs et le vendre à prix social. L’ambition à ce niveau est d’accroître la production locale pour pouvoir faire face aux besoins des populations et stabiliser le niveau des prix.
Ce qui fait la différence entre le PNDES II et le PNDES I, c’est que dans le premier plan, la sécurité qui n’était pas un axe est devenu un axe prioritaire dans le second. D’autres innovations majeures ont été introduites dans le cadre du PNDES II, tels les programmes régionaux de développement, en prenant en compte les spécificités des collectivités territoriales ; la mise en place des dispositifs de mise en œuvre du PNDES ; le financement du PNDES à travers la fiscalité intérieure et le financement des partenaires techniques et financiers, y compris les collectivités territoriales.
En matière de représentativité des femmes dans les grandes instances, c’est le dialogue qui contribuera à la consolidation de la participation des femmes dont le taux visé par le gouvernement est de 12%. Il s’agit d’une volonté politique qui implique l’ensemble des acteurs de la classe politique de sorte à renforcer la présence des femmes, de même que leur représentativité au niveau des grandes instances.
Le pôle de croissance du Sahel et les pôles de croissance, d’une manière globale, sont maintenus. Il est vrai que le pôle du Sahel a été momentanément suspendu à cause de la situation sécuritaire, mais il va falloir s’adapter à la situation au fur et à mesure et poursuivre. C’est dans ce cadre que certains projets ont pris le pas sur d’autres à l’image du Programme régional solaire (PRS) qui est un projet financé par la Banque mondiale et qui va travailler avec les élus locaux au niveau des trois frontières du Burkina, du Mali, et du Niger, visées par la crise sécuritaire. Quant à la situation au niveau de la région des Cascades, il est bien vrai que pour le moment il n’y a pas un pôle de croissance, cependant il existe déjà le Projet d’Aménagement et de Valorisation de la Plaine de la Léraba (PAVAL) qui a un certain nombre de projets et d’infrastructures concernant l’agriculture. Autrement dit, la vision du gouvernement, c’est de partir d’abord des projets, ensuite des études vont permettre d’identifier des potentialités au fur et à mesure afin d’asseoir une vision pour la mise en place d’un pôle de croissance.
Au sujet des délégations, c’est l’un des objectifs du PNDES II. Le gouvernement est en train de préparer le nouveau texte qui va permettre de revoir la décentralisation et de renforcer les compétences au niveau des collectivités territoriales. Mais, cela nécessite auparavant l’adoption d’une réforme conséquente qui permettra aux collectivités territoriales de disposer de ressources humaines avec de grandes capacités pour pouvoir conduire des chantiers de développement.
La SOFITEX n’arrive pas à payer ses taxes, parce qu’elle ne dispose pas en fait d’une trésorerie, elle utilise le pool bancaire pour pouvoir le faire. Ce sont des actions et c’est au fur et à mesure lors des différentes campagnes qu’elle mobilise ses ressources. En outre, l’Etat accompagne la SOFITEX à mobiliser des ressources auprès de la Banque islamique de développement pour assurer le paiement des taxes.
A propos des passerelles entre budgets dans le cadre du PNDES, cela veut dire qu’au-delà du budget, il faudra prendre en charge d’autres aspects qui sont aussi importants, à savoir les ressources mobilisées par les collectivités territoriales et tout ce qu’il y a comme dispositions à prendre. Cette possibilité permettra que le gap puisse couvrir les éventuels manquements.
En ce qui concerne la réalisation des infrastructures, ce volet est bien pris en compte dans le PNDES II. La réalité est que dans certaines zones à forts défis sécuritaires l’on a été obligé de suspendre les réalisations, mais progressivement, au regard de l’évolution de la situation, grâce à l’encadrement des Forces de défense et de sécurité, certaines routes se construisent là où c’est possible.
Quant au volet éducation, il demeure un axe primordial et beaucoup de stratégies ont été mises en place. En ce qui concerne les enfants déplacés, il est fait en sorte de pouvoir les maintenir là où ils sont accueillis avec l’intégration de nouvelles technologies telle l’utilisation des tablettes, pour plus d’adéquation entre l’éducation et le développement.

La prochaine séance plénière est prévue pour le mardi 09 novembre 2021 à 16 heures et sera consacrée à la discussion de trois questions orales avec débat des députés OUATTARA Lassina, CONGO/TIENDREBEOGO Mamounata et TAPSOBA Alexandre Siguian Ousman, adressées au gouvernement.
La séance plénière a pris fin à 13 heures 56 minutes.

Ouagadougou, le 09 novembre 2021.

Le Président de séance

Batio Nestor BASSIERE
Président de l’Assemblée nationale
Le Secrétaire de séance

Barthélémy DIARRA
Deuxième Secrétaire parlementaire

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