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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 09 NOVEMBRE 2021

Ordre du jour :
Trois questions orales avec débat des députés MILLOGO Yakouba, BARRY Boureima et KERE Issouf, adressées au gouvernement.

Président de séance :
Madame Désirée Marie Chantal BONI/NIGNAN
Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
-  Madame Zounongo Nafissatou OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire
-  Monsieur Halhassane SINARE
Quatrième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :
Trois questions orales avec débat des députés MILLOGO Yakouba, BARRY Boureima et KERE Issouf, adressées au gouvernement.

La séance plénière du mardi 09 novembre 2021 s’est ouverte à 16 heures 02 minutes.

1. Le quorum :
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  Absents excusés : 46
-  Absents non excusés : 06
-  Députés présents : 75
-  Procurations : 15
-  Votants : 90

2. L’annonce

Les trois questions orales ont fait l’objet d’un débat unique.

3. Le contenu des questions orales avec débat

3.1. La question du député MILLOGO Yakouba

La question était axée sur les clauses du cahier des charges relatives à la mise en place d’un système de conservation des fruits et légumes dans le cadre de la stimulation de la production agro-pastorale et halieutique locale et le respect du cahier des charges par les différentes entités chargées de la gestion de l’infrastructure.

3.2. La question du député BARRY Boureima

Cette question était relative à l’état de la mise en œuvre des recommandations issues de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain, précisément en ce qui concerne le Grand ouest du Burkina Faso.

3.3. La question du député KERE Issouf

La question portait sur les différentes composantes de la mise en œuvre de l’aéroport internationale de Bobo-Dioulasso, ainsi que son niveau de réalisation.

4. Le débat général

4.1. Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur :

-  l’évacuation effective des arbres dans le barrage de Samandéni ;
-  le retard des travaux du barrage ;
-  le volet de navigabilité du barrage de Samandéni ;
-  l’existence ou non d’une politique agricole ;
-  le modèle pour accélérer les travaux d’aménagement ;
-  le développement de l’hôtellerie et du tourisme ;
-  la problématique de l’habitat spontané ;
-  les dérives soulignées et reconnues ;
-  les mesures conservatoires relatives au foncier urbain ;
-  le délai d’exécution des dômes ;
-  le projet de relance de la ville de Bobo-Dioulasso et de son aéroport ;
-  les conditions du prêt et la situation de la dette ;
-  le retard des travaux de l’aéroport.

4.1. Les réponses du gouvernement

Sur l’évacuation des arbres de la cuvette, Monsieur Salifou OUEDRAOGO, ministre de l’Agriculture, des Aménagements hydro-agricoles et de la Mécanisation, a affirmé que la plupart des arbres ont été abattus. A cet effet, il y a eu une convention et des protocoles d’accord entre le Programme de Développement intégré de la Vallée de Samandéni (PDIS), les entreprises et le ministère en charge de l’environnement pour s’assurer de toutes les garanties. Aussi, les actions de recalibrage, d’étiage pour rendre la navigabilité fiable, ont été réalisées.

Par rapport au retard des travaux du barrage, il convient de souligner que le barrage a près d’un milliard de mètres cubes d’eau et cela a nécessité la mobilisation de 160 milliards de F CFA. La construction du barrage a commencé en 2010 et s’est achevée en 2018 et il fallait que le barrage soit réalisé avant d’être aménagé. A ce niveau, il y a 150 ha qui sont en train d’être aménagés et 5 000 ha dont les études sont en cours, en attendant le lancement des travaux d’aménagement.

En ce qui concerne la navigabilité du barrage, il y a le recalibrage du fleuve sur environ 100 km avec l’aménagement de périmètres hydro-agricoles sur trois sites. Au fur et à mesure, il est procédé au recalibrage du barrage pour enlever les bois et les végétations, afin de permettre sa fluidité, tout en facilitant sa navigabilité. En outre, une étude de recalibrage du barrage sur 700 km est achevée et conduit jusqu’au site du barrage de Ouessa. Ces travaux permettent d’éviter son ensablement.

Pour ce qui est de la politique agricole, elle existe déjà et est basée sur une maîtrise totale de l’eau car la production ne doit pas dépendre uniquement de la saison pluvieuse. C’est dans cette dynamique qu’il a été élaboré un modèle agricole résiliant et performant qui se déploie au fur et à mesure. En outre, un travail se fait sur la gestion de la fertilité des sols pour qu’ils puissent produire dans la durabilité à travers des accompagnements d’instruments tels que le développement de biofertilisants.

Quant à l’hôtellerie et au tourisme, il faut reconnaitre que c’est nécessaire et opportun que l’hôtellerie puisse se développer. Il existe déjà au moins deux ilots à Samandéni qui peuvent faire l’objet de visites touristiques.

Sur la problématique de l’habitat spontané, Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKAKRA, ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville, a relevé qu’il s’agira concrètement, pour les villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, de procéder à la restructuration des zones dites non loties et par la suite l’étendre à d’autres chefs-lieux de région. Cela va coûter environ 1 000 milliards de F CFA qui doivent être mobilisés pour la restructuration.

Concernant les dérives soulignées et reconnues, si les reformes envisagées sont effectives, elles seront corrigées et ne seront plus que des souvenirs. L’urgence est de pouvoir réussir ces réformes qui se sont amorcées depuis 2021. Cependant, avant de faire ces réformes, il faudrait faire une analyse et un diagnostic sur les instruments qui permettent de les faire en profondeur. Les recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur le sujet ont été internalisées par les réformes proposées, dont les plus pertinentes prennent en compte la limitation des superficies et l’exclusion de la promotion immobilière de tout ce qui concerne la zone rurale.

S’agissant des mesures conservatoires en rapport avec le foncier, il faut rappeler que la relecture des textes sur le foncier consiste à déconnecter de la gestion immobilière, tout ce qui relève du foncier. De ce fait, le gouvernement a décidé de mettre en place une commission nationale de réflexion et de refonte des textes en vigueur, avec l’implication de neuf départements ministériels.

Quant au délai d’exécution des dômes, un premier niveau concernera l’habitat spontané qui nécessite l’aménagement de 17 625 ha et il est envisagé de le faire sur l’ensemble du territoire. Toutefois, il sera difficile de réaliser tout de suite et maintenant la résorption sur l’ensemble du territoire, eu égard au besoin de financement élevé.

Sur le projet de relance de la ville de Bobo-Dioulasso et de son aéroport, Monsieur Vincent Timbindi DABILGOU, ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, a indiqué que lorsque l’on considère les enjeux actuels du pays : les crises sanitaire et sécuritaire, le gouvernement est obligé d’être dans une double posture. C’est-à-dire, poursuivre les politiques de développement avant de revenir sur les politiques sectorielles, tout en recherchant les sources de financement. Pour cela, l’option est d’aller de plus en plus vers des partenariats public-privés.

Au sujet des conditions du prêt, le délai du projet est de 3,5 ans avec un taux d’intérêt en euro de 0,69% pour un délai de paiement de 13 ans. Pour ce qui est de la dette, le ministre chargé des finances fera le point et il faudra accélérer la procédure au niveau de la commission de dette, étant donné qu’il s’agit d’un programme présidentiel.

Quant au retard des travaux de l’aéroport, le problème rencontré est qu’à un moment donné, il y a eu une dette intérieure énorme de 3,5 milliards de F CFA à cause de la pandémie de la COVID-19. Cette situation ne permettait pas de poursuivre les travaux.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 12 novembre 2021 à 16 heures. Elle sera consacrée à trois questions orales avec débat des députés OUATTARA Lassina, CONGO/TIENDREBEOGO Mamounata et TAPSOBA Alexandre Siguian Ousman, adressées au gouvernement.

La séance plénière a pris fin à 19 h 45.

Ouagadougou, le 10 novembre 2021.

La Présidente de séance

Désirée Marie Chantal BONI/NIGNAN
Vice-président de l’Assemblée nationale
Le Secrétaire de séance

Halhassane SINARE
Quatrième Secrétaire parlementaire

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