Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Hémicycle  >>   Comptes rendus analytiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 12 NOVEMBRE 2021

Ordre du jour : Trois questions orales avec débat des députés OUATTARA Lassina, CONGO/TIENDREBEOGO Mamounata et TAPSOBA Alexandre Siguian Ousman, adressées au gouvernement.

Président de séance :
Madame Batio Nestor BASSIERE
Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaire de séance :
-  Monsieur Alpha OUSMANE
Premier Secrétaire parlementaire
-  Monsieur Adama SANOU
Cinquième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Trois questions orales avec débat des députés OUATTARA Lassina, CONGO/TIENDREBEOGO Mamounata et TAPSOBA Alexandre Siguian Ousman, adressées au gouvernement.
La séance plénière du vendredi 12 novembre 2021 s’est ouverte à 16 heures 01 minute.

1. Le quorum
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 53
-  absents non excusés : 04
-  députés présents : 70
-  procurations : 18
-  votants : 88

2. Les annonces
Le compte rendu analytique de la séance plénière du vendredi 05 novembre 2021, mis à la disposition des députés, a été adopté.
Par ailleurs, la plénière a été informée que la question orale avec débat du député OUATTARA Lassina, a été reportée au mardi 23 novembre 2021.
En outre, les deux questions orales ont fait l’objet d’un débat unique.

3. Les questions orales avec débat

3.1. Le contenu de la question du député CONGO/TIENDREBEOGO Mamounata
La question portait sur le plan temporel, financier, matériel et humain du projet d’érection de la forêt classée de Kua en parc urbain, ainsi que son niveau d’avancement.

3.2. Le contenu de la question du député TAPSOBA Alexandre Siguian Ousman
La question portait sur la fermeture du Lycée Philippe Zinda KABORE et le redéploiement des 4 000 élèves et des enseignants dans les 74 établissements publics de la zone de Ouagadougou et leurs impacts sur les effectifs pléthoriques dans les classes.

3.3. Le débat général

3.3.1. Les questions et les préoccupations de la plénière
Sur la forêt classée de Kua
Les préoccupations de la plénière ont porté essentiellement sur :
-  le plan d’exécution du projet et la date d’inauguration du parc urbain ;
-  les mesures prises pour le déguerpissement des populations ;
-  la concomitance dans la gestion des projets (projet d’érection de la forêt classée de Kua en parc urbain et projet de construction de l’hôpital de référence de Bobo-Dioulasso) ;
-  les mesures de préservation des forêts ;
-  les projets d’aménagement de la forêt classée de Gonsé ;
-  les mesures et actions entreprises pour lutter contre l’orpaillage dans les forêts.

Sur le Lycée Philippe Zinda KABORE
Les principales préoccupations des députés ont porté sur :
-  l’intérêt à transformer l’établissement en Lycée scientifique ;
-  le nombre important d’élèves brillants qui n’ont pas été admis cette année aux Lycées scientifiques ;
-  la vérité sur la fermeture de ce Lycée d’excellence ;
-  le manque de concertation avec les acteurs qui a abouti à la fermeture de l’établissement ;
-  le redéploiement du personnel ;
-  la configuration des dortoirs ;
-  les inquiétudes sur les délais d’exécution ;
-  la fermeture comme option pour réhabiliter les autres établissements ;
-  les tables-bancs détruits plutôt après la fermeture de l’établissement ;
-  l’accès aux bulletins scolaires de notes ;
-  l’assainissement de l’environnement du Lycée Philippe Zinda KABORE dans le cadre de sa réhabilitation ;
-  l’adéquation entre les lycées scientifiques et les universités publiques ;
-  le suivi psychologique des redéployés.

3.3.2. les réponses du gouvernement
Sur la forêt classée de Kua
A propos du plan d’exécution du projet, monsieur Siméon SAWADOGO, ministre de l’Environnement, de l’Economie verte et du Changement climatique, a indiqué qu’il y a un plan temporaire d’exécution du projet pour les trois premières années à venir et le budget est d’environ 54 millions de F CFA et un certain nombre de références a été transmis à l’Assemblée nationale. Le gouvernement, à travers la coopération Luxembourgeoise, a déjà acquis le financement pour l’année 2021 et plaide pour une prise en charge du financement pour l’année 2022 dans le budget national. Quant à la date d’inauguration du parc, elle pourrait être effective en 2023 si le financement est acquis.
Concernant le déguerpissement des populations, cela a été fait avec l’appui de la Mairie et du Conseil régional de Bobo-Dioulasso. Les populations étaient conscientes qu’elles étaient dans un domaine réservé et cela a permis d’éviter des remous. Le gouvernement a été solidaire dans le traitement du dossier concernant la forêt de Kua, ce qui a donc facilité le travail.
Il n’y a pas de concomitance dans la gestion des projets, en ce sens que le financement du projet de construction de l’hôpital de référence est direct et déjà acquis, ce qui n’est pas le cas pour la forêt classée de Kua. Les travaux sur la forêt se feront en fonction de la disponibilité du financement. Par contre, ceux de l’hôpital de référence débuteront très prochainement.
Sur la préservation des forêts, le gouvernement a bénéficié d’une subvention d’environ 34 milliards de F CFA dans le cadre de la séquestration du Carbonne, parce que son effort a été bien apprécié au plan international. Par ailleurs, le gouvernement, en collaboration avec les collectivités territoriales, œuvre pour la préservation de la biodiversité (des aires protégées et des aires humides). Instruction a donc été donnée aux collectivités de délimiter des zones en vue de préserver la biodiversité.
S’agissant de la forêt de Gonsé, le gouvernement prévoit la réalisation d’une clôture et de recruter des agents des eaux et forêts pour sa gestion. Il en est de même pour la forêt de Dindérésso à Bobo-Dioulasso.
Pour ce qui est de l’orpaillage dans les forêts, il est préoccupant. Il en est de même pour la préservation de l’environnement. Le gouvernement, à travers le ministère en charge de l’action humanitaire, en collaboration avec l’Organisation internationale de la Migration (OIM), entend développer des projets autour des forêts classées pour permettre aux déplacés internes et aux autochtones de subvenir à leurs besoins sans porter atteinte aux forêts.

Sur le Lycée Philippe Zinda KABORE
Sur la transformation du Lycée Philippe Zinda KABORE en lycée scientifique, monsieur Stanislas OUARO, ministre de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales, a indiqué qu’il reste avant tout un Lycée d’enseignement général, à la seule nuance que l’accent sera mis sur la série C. Cela va amener à orienter plus d’élèves vers cette série où on enseigne la science, la technologie et l’enseignement des mathématiques, dans l’objectif de permettre de développer le pays. Déjà, il existe huit lycées scientifiques fonctionnels dont deux à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, et un dans chacune des villes de Dédougou, Koudougou, Ouahigouya et Tenkodogo. Cette année, six lycées scientifiques vont être ouverts et l’objectif du gouvernement, à terme, est d’avoir un lycée scientifique dans chaque chef-lieu de région.

Le fait que beaucoup d’élèves n’aient pas été admis dans les lycées scientifiques est juste lié à l’excellence recherchée dans ces lycées scientifiques où les conditions d’accès sont très sélectives. La sélection vise d’abord les lycées scientifiques nationaux et cette année, ce sont les 140 premiers candidats ayant obtenu les plus fortes moyennes qui ont été orientés à ce niveau. Ensuite, le reste de la sélection retenue a été orienté dans les lycées scientifiques régionaux. Evidemment, le peu de lycées scientifiques n’a pas pu absorber tous les élèves brillants et c’est la raison pour laquelle le gouvernement envisage l’ouverture, dans chaque chef-lieu de province, d’un lycée scientifique pour répondre aux besoins.
Concernant la fermeture du Lycée Philippe Zinda KABORE, la décision est consécutive aux actes de destructions des infrastructures et de vandalisme du matériel de l’établissement, ainsi que de séquestration de personnels par les élèves.
Par rapport au manque de concertation, le gouvernement est désolé du mutisme des parents d’élèves, en l’occurrence l’Association des parents d’élèves face ces casses et autres actes de vandalisme. Aussi, la solution était de fermer l’établissement et de procéder d’abord au redéploiement des élèves des classes d’examens dans des établissements pour qu’ils puissent poursuivre les cours. Ensuite, libérer les élèves des classes intermédiaires en prenant en compte leurs résultats scolaires des deux trimestres où ils ont pu composer pour le calcul des moyennes.
A propos du processus de redéploiement, il a d’abord visé les élèves, environ 2 300 et concernait ceux qui redoublaient et ceux qui passaient en classe supérieur. Parmi eux, 2 025 ont été redéployés à leur demande, dont 140 venus après le délai qui était imparti. Au décompte, 275 élèves ne se sont pas exécutés à ce jour, mais il est revenu que certains sont allés s’inscrire dans le privé ou ont fait d’autres options. Ensuite pour les enseignants et pour des raisons sociales relatives à la décision prise en pleine rentrée scolaire, il a été décidé de les redéployer dans des établissements à Ouagadougou. Cependant, il y a eu 11 plaintes jugées objectives, mais seuls 4 ont eu leurs cas réglés. Les 7 autres devront attendre que des opportunités afin que leurs situations soient réglées.
S’agissant des dortoirs, ils seront faits en bloc pour filles et bloc pour garçons, comme c’est le cas au niveau du Lycée scientifique de Ouagadougou et chaque bloc est clôturé. En outre, il y aura au total 672 lits.
Au sujet des délais d’exécution, c’est un défi pour le gouvernement que l’établissement s’ouvre en octobre 2022, et cela a été décidé en Conseil des ministres. C’est également dans cette vision que le ministère s’engage à à faire en sorte que ce défi puisse être relevé.
Pour la réhabilitation des autres établissements, c’est le niveau de dégradation de l’infrastructure qui sera déterminant dans le choix de le fermer ou pas avant la réhabilitation.
En ce qui concerne les tables-bancs détruits, un rapport a été fait et consigné par des officiers de police qui ont fait le constat de 314 tables-bancs ayant été détruits, de salles vandalisées, de chaises, de tables d’enseignants et de fenêtres détruites.
Pour ce qui est de l’accès aux bulletins de notes des élèves, il est mis en place une permanence au sein du Lycée Philippe Zinda KABORE pour permettre la récupération.
L’assainissement de l’environnement du Lycée Philippe Zinda KABORE sera assuré, parce qu’il est prévu la reprise totale de la clôture et le déguerpissement de toutes les installations anarchiques.
En ce qui concerne l’adéquation entre les lycées scientifiques et les universités publiques, des efforts ont déjà été faits au niveau des universités publiques, avec la création, cette année, des écoles préparatoires, pour permettre à certains élèves, après l’obtention du Bac C, d’aller faire deux ans, avant de poursuivre dans des écoles d’ingénieur ou au niveau des universités dans des filières scientifiques.
Quant au suivi psychologique des redéployés, pour le moment, les moyens permettent de le faire, mais si des cas venaient à se présenter, des consignes ont été données pour les examiner.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 16 novembre 2021 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 19 heures 11 minutes.

Ouagadougou, le 15 novembre 2021.

Le Président de séance

Batio Nestor BASSIERE
Vice-président de l’Assemblée nationale
Le Secrétaire de séance

Adama SANOU
Cinquième Secrétaire parlementaire

A lire également :