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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 16 NOVEMBRE 2021

Ordre du jour : Projet de loi portant modification de la loi n°021-2015/CNT du 11 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Académie nationale

Président de séance :
Monsieur Batio Nestor BASSIERE
Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
-  Madame Maïmouna OUEDRAOGO/SAWADOGO
Sixième Secrétaire parlementaire
-  Monsieur Blaise DALA
Septième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Projet de loi portant modification de la loi n°021-2015/CNT du 11 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres au Burkina Faso (ANSAL-BF).
La séance plénière du mardi 16 novembre 2021 s’est ouverte à 10 heures 03 minutes.

1. Le quorum
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 36
-  absents non excusés : 03
-  députés présents : 88
-  procurations : 31
-  votants : 119

2. Les annonces

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des lundi 08 et mardi 09 novembre 2021, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.
Par ailleurs, le procès-verbal de la séance plénière du mardi 22 juin 2021, mis à la disposition des députés, a été adopté.
En outre, le projet d’ordre du jour, modifié par la Conférence des présidents réunie le lundi 15 novembre 2021, a été adopté.
Enfin, la plénière a observé une minute de silence en la mémoire des victimes de l’attaque du détachement de la gendarmerie d’Inata, dans le Soum.

3. Le dossier n°40
3.1- Les rapports des commissions
Le rapport n°2021-031/AN/CJEEC de la Commission de la Jeunesse, de l’Education, de l’Emploi et de la Culture présenté à la plénière par le député Patrice KOURAOGO, a recommandé l’adoption du projet de loi.
La Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains (CAGIDH), dont la synthèse du rapport a été présentée à la plénière, a émis un avis favorable pour l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général
3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière
Les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur :
-  le statut juridique de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres au Burkina Faso (ANSAL-BF) ;
-  les raisons de l’autonomie scientifique de l’ANSAL-BF ;
-  le fondement juridique du Haut conseil scientifique, de l’ANSAL-BF et du comité d’éthique ;
-  la mobilisation des fonds par l’ANSAL-BF ;
-  les raisons qui justifient la relecture de la loi ;
-  les institutions similaires à l’ANSAL-BF ayant une autonomie scientifique et indépendante ;
-  les actions concrètes de l’ANSAL-BF ;
-  les solutions proposées par l’ANSAL-BF pour la lutte contre la COVID-9 ;
-  la non prise en compte de la culture dans l’intitulé de la loi ;
-  l’importance du trésorier ;
-  la procédure d’affection des scientifiques membres de l’académie ;
-  la réforme entière dans le cadre de la recherche ;
-  les actions de l’ANSAL-BF en matière de sécurité et dans le cadre de la crise de l’éducation ;
-  les critères de désignation des membres de l’ANSAL-BF.

3.2.2- Les réponses du gouvernement
A l’entame de ses propos, monsieur Alkassoum MAIGA, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, a exprimé son affliction par rapport aux attaques barbares perpétrées dans notre pays, traduit sa compassion aux familles et salué la mémoire des illustres disparus. Par ailleurs, il a relevé que le présent projet de loi est un dossier qui a été porté par le ministère en charge de l’économie et des finances, mais sa technicité a nécessité l’implication du ministère en charge de la recherche scientifique.
Par rapport au statut de l’ANSAL-BF, elle a la forme d’une association. En effet, elle a été mise en place par un regroupement de scientifiques de haut niveau, ce qui fonde son caractère autonome. L’académie a été créée par une loi, ce qui lui confère le caractère d’une institution. Elle est rattachée à la Présidence du Faso même si l’essentiel de ses activités se fait en relation avec le ministère en charge de la recherche scientifique, d’où sa spécificité. Pourtant, tous les autres regroupements sont sous l’égide du ministère en charge de la recherche scientifique.
Concernant l’autonomie scientifique, elle se justifie par le fait que l’ANSAL-BF décide elle-même de mener des activités lorsqu’elle le juge nécessaire. Le ministre en charge de la recherche scientifique ne peut pas activer l’Académie et le Haut conseil scientifique ne peut être convoqué par le ministre que lorsqu’il fait appel au Premier ministre qui en est le Président.
Au sujet du fondement juridique, le Haut conseil scientifique, à l’exemple de l’ANSAL-BF, a été créé par la loi d’orientation de la recherche scientifique et de l’innovation. Par contre, le comité d’éthique est créé par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de la santé et du ministre en charge de la recherche scientifique. Les membres du comité proviennent essentiellement de ces deux ministères.
A propos de la mobilisation des fonds, l’Etat met annuellement des fonds à la disposition de l’ANSAL-BF, mais ce sont les hauts scientifiques qui mobilisent le plus de ressources en considérant leurs propres partenaires. En guise d’exemple, dans le cadre de la COVID-19, l’Académie du Burkina et celle du Sénégal ont pu mobiliser des ressources au plan international pour mener des activités en lien avec la création d’emplois pour les jeunes.
Sur la modification de la loi, un principe de rationalisation y a prévalu. Il y avait le poste de Directeur de l’Administration et des Finances (DAF), le poste de comptable et celui du Directeur du Contrôle des Marchés publics et des Engagements financiers (DCMPEF), ce qui était lourd pour le budget de l’institution. Cette modification permet de retenir un seul poste qui est celui du Directeur financier et comptable (DFC). Aussi, cette relecture vise à alléger la pression sur les ressources de l’Académie, pérenniser l’activité, préserver et économiser des fonds au niveau de l’ANSAL-BF. Il y a également la possibilité de glisser vers la gestion de type privé qui donne plus d’autonomie et de flexibilité dans la gestion des ressources.
S’agissant des institutions similaires à l’ANSAL-BF, toutes les autorités scientifiques du ministère en charge de la recherche scientifique sont sous l’égide du ministère et n’ont pas d’autonomie. Par contre, le ministère a agréé des centres privés de recherche ou des institutions privées d’enseignement supérieur ayant une autonomie.
En ce qui concerne les actions concrètes de l’ANSAL-BF, elle donne son avis pour la conduite de l’action gouvernementale. Ainsi, à l’occasion de la crise sanitaire, elle a été saisie par rapport à un certain nombre de préoccupations, de même que lorsque le Haut conseil national devait s’activer. Elle a également émis son avis dans le cadre des assises nationales sur l’éducation, ainsi que sur la question du vaccin contre la COVID-19. Sur cette question, le ministre de la santé, par l’intermédiaire du Premier ministre, a saisi l’ANSAL-BF, qui du reste, s’était déjà auto saisie du sujet et a produit des orientations qui ont été soumises à Son Excellence Monsieur le Président du Faso.
Par rapport à la lutte contre la COVID-19, un montant de 15 milliards de francs CFA a été mis à la disposition de la communauté scientifique et le ministère en charge de la recherche scientifique a bénéficié, pour 2020 et 2021, d’une première dotation de 5 milliards. Sur ce montant, 2 milliards ont été affectés à la recherche et 2 milliards 500 millions affectés à la production de médicaments. Pour la recherche, des thématiques ont été financées et les chercheurs vont organiser des séances de diffusion pour présenter les conclusions de leurs travaux. Pour la production de médicaments, des contrats d’environ un milliard de francs CFA ont été conclus avec huit cabinets d’étude à l’effet de mener des études sur le site de Kokologo qui a été retenu pour implanter le technopôle pharmaceutique.
Pour ce qui est de la non prise en compte de la culture dans l’intitulé de la loi, le ministre a relevé que la culture englobe plusieurs disciplines, à savoir la science, l’art, les lettres. A cet effet, elle est bel et bien prise en compte dans l’intitulé de la loi.
Au sujet du trésorier, l’ANSAL-BF a son propre bureau qui comporte un trésorier, ce qui est différent de l’organisation administrative où il y a un DFC. Le trésorier aura besoin de l’accompagnement du DFC pour une meilleure gestion des ressources, s’il n’est pas du domaine des finances. Il n’y a donc pas d’interférence entre le trésorier et le DFC.
A propos de la procédure d’affection des scientifiques membres de l’Académie, l’ANSAL-BF lance un appel à candidature ouvert dans les domaines où il n’y a pas assez de scientifiques à l’effet de recruter. Les scientifiques de haut niveau désirant être membres soumettent leur dossier de candidature composé d’une fiche préétablie, un curriculum vitae complet avec des preuves de publication d’ouvrages. Le collège se réunit et les paires apprécient l’étoffe scientifique du candidat et décide.
Sur la réforme en matière de recherche, des difficultés subsistent, compte tenu de l’urgence dans le domaine. Le gouvernement va œuvrer à alléger la rigueur de la dépense publique au niveau des laboratoires en instituant des exceptions de procédure au niveau des centres de recherche et des universités pour plus de flexibilité.
En matière de sécurité, les chercheurs qui travaillent dans le domaine des sciences humaines et sociales peuvent s’auto saisir ou être saisis par le gouvernement pour donner des propositions dans le domaine. Il en est de même pour la crise de l’éducation qui est une thématique dans laquelle l’ANSAL-BF peut également s’auto saisir ou être saisie pour la question.
Quant aux critères de désignation des membres de l’ANSAL-BF, il y a des scientifiques qui ont une référence nationale et internationale. Il y a également des détenteurs d’un savoir reconnu autre que l’enseignement et la recherche, mais qui font référence dans un domaine donné. En somme, toute personne détentrice d’un savoir-faire ou d’un savoir-être pourrait être admise comme membre de l’Académie.

3.3- Le vote
A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, le projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 119 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 23 novembre 2021 à 16 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 11 heures 50 minutes.

Ouagadougou, le 17 novembre 2021.

Le Président de séance

Batio Nestor BASSIERE
Vice-président de l’Assemblée nationale
La Secrétaire de séance

Maïmouna OUEDRAOGO/SAWADOGO
Sixième Secrétaire parlementaire

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