Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Hémicycle  >>   Comptes rendus analytiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021

Ordre du jour : Série de questions orales avec débat sur la situation sécuritaire au Burkina Faso.

Président de séance :
Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
  Monsieur Alpha OUSMANE
Premier Secrétaire parlementaire
  Monsieur Barthélémy DIARRA
Deuxième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Série de questions orales avec débat sur la situation sécuritaire au Burkina Faso.

La séance plénière du vendredi 26 novembre 2021 s’est ouverte à 16 heures 02 minutes.

1. Le quorum
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

  absents excusés : 17
  absents non excusés : 02
  députés présents : 108
  procurations : 04
  votants : 112
2. Les annonces

A l’ouverture de la séance, la plénière a observé un temps de recueillement en la mémoire des combattants tombés au front lors des récentes attaques terroristes.

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des vendredi 12 et mardi 16 novembre 2021, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Par ailleurs, les procès-verbaux des séances plénières des jeudis 29 avril et 24 juin 2021, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Enfin, le projet d’ordre du jour de la session, modifié par la Conférence des présidents, réunie le mercredi 17 puis le lundi 22 novembre 2021, a été adopté.

3. Les questions orales avec débat des groupes parlementaires

3.1. Le contenu de la question du groupe PJRN, présentée par le député OUATTARA Mamadou de Yaya

La question avait trait aux stratégies envisagées pour prévenir les attaques ainsi que les actions menées pour sécuriser les populations et appuyer les Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP) ainsi que les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) dans leur combat.

3.2. Le contenu de la question du groupe parlementaire UPC, présentée par le député KAM Olé Alain

La question était relative, d’une part, au problème endogène et exogène qui enchaîne l’armée au point de miner sa résistance, et d’autre part, l’avis du gouvernement sur une guerre populaire généralisée pour sauver la patrie comme ce fut le cas en 1985 lors de la guerre de Noël.

3.3. Le contenu de la question du groupe parlementaire NTD, présentée par le député SERE Jean Gabriel

La question portait sur l’existence réelle d’une cohésion au sein des FDS et de la loyauté de tous les chefs militaires.

3.4. Le contenu de la question du groupe parlementaire CDP, présentée par le député ZOUNGRANA Yahaya
La question concernait les points suivants :
  l’existence de sentinelles pour surveiller les voies d’accès aux camps et sonner l’alerte bien avant l’arrivée des terroristes ;
  l’explication des alertes des populations qui semblent rester souvent sans suite et ce que le gouvernement entend par collaboration des populations.

3.5. Le contenu de la question du groupe parlementaire RDJ, présentée par le député DIALLO Ahmed Aziz

La question comportait les trois volets suivants :

  les mesures prises et envisagées pour rassurer les populations sur les capacités des FDS et des VDP à restaurer l’intégrité du territoire et à assurer la sécurité des personnes et des biens ;
  l’identité réelle des “groupes terroristes“ qui attaquent le Burkina Faso et les raisons pour lesquelles ils traumatisent le peuple ;
  l’appréciation faite de l’adéquation entre les besoins en termes de ressources matérielles, financières et celles mises à disposition pour prendre en charge aussi bien la restauration, la motivation, que la prise en charge sanitaire et psychologique des hommes engagés sur les théâtres d’opération.

3.6. Le contenu des questions du groupe parlementaire MPP
Les différentes questions ont été présentées par les députés TOE Goakun Rossan Noël, HIEN/SOMDA Anne Marie, SALOUKA Yacouba et NIKIEMA Touhiwindé Christine.
Les questions étaient relatives aux éléments ci-après :
  les faits de l’attaque d’Inata le dimanche 14 novembre 2021 ;
  la nationalité des agresseurs ;
  l’alerte reçue par les services de renseignement au sujet de l’attaque d’Inata ;
  l’évolution de la dotation et de l’exécution du budget du ministère de la défense et des anciens combattants et celui de la sécurité de 2012 à nos jours ;
  l’état d’opérationnalisation de la loi n°055-2017/AN du 14 décembre 2017 portant loi de programmation militaire ;
  la régularité, la périodicité, le montant et le contenu des primes perçus par les FDS sur les théâtres des opérations de 2014 à nos jours ;
  la dotation de carburant au profit des unités sur les théâtres des opérations ;
  le niveau d’application et de prise en charge financière des familles en ce qui concerne le soutien financier de l’Etat ;
  les difficultés liées à l’application de la loi n°062-2015/CNT du 15 septembre 2015 portant pupille de la Nation ;
  la prise en charge des FDS blessés ;
  la qualité des armes utilisées par les FDS ;
  la disponibilité des engins de détection et de déminage des mines posées par les terroristes ;
  le nombre de vecteurs aériens que possède l’armée de 2012 à 2015 et de 2016 à nos jours.
3.7. Le débat général

3.7.1. Les questions et les préoccupations des députés

a- Sur la défense nationale
Les principales préoccupations des députés ont porté sur :

  les mesures prises pour stopper l’avancée de la menace terroriste ;
  l’urgente réponse à la menace terroriste ;
  les sources de financement des terroristes ;
  la menace des attaques ;
  les capacités aériennes ;
  la stratégie de lutte ;
  le contenu des concepts « mobilisation », « union sacrée » ;
  l’organisation structurelle ;
  la prise en charge des ayant droits ;
  les conditions des VDP ;
  la contribution des militaires radiés ;
  la capacité de l’armement utilisé ;
  les problématiques liées au ravitaillement en vivres ;
  l’utilisation des smartphones sur les terrains du combat.

b- Sur la sécurité
Les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur :
  le changement de paradigme apporté par la Politique de sécurité nationale ;
  l’encrage de la gendarmerie ;
  les sources de financement du terrorisme ;
  l’occupation durable des zones libérées ;
  l’éventualité d’une implication des sociétés privées de gardiennage ;
  le rôle des Groupes d’Action rapide de Surveillance et d’Intervention (GARSI) ;
  l’action conjointe de lutte opérée dans les parcs nationaux et qui entre en droite ligne avec la coopération régionale ;
  la cohésion entre les forces de défense et de sécurité.

(A la suite des questions posées par les députés, la séance a été suspendue à 19 heures 45 minutes, afin de permettre au gouvernement d’organiser ses éléments de réponse. La séance a été reprise à 20 heures 44 minutes).

3.7.2. Les réponses du gouvernement

a- Les réponses sur la défense nationale
A l’entame de ses propos, Monsieur Aimé Barthélémy SIMPORE, ministre en charge de la défense, a notifié que pour des raisons de sécurité, certaines réponses se passent de détails. Pour sa part, l’urgente réponse à la menace terroriste, c’est de parvenir à arrêter les stratégies d’encerclement ou de harcèlement des groupes armées terroristes sur les populations et sur les positions des FDS. Pour ce faire, une nouvelle vision stratégique a été adoptée et qui s’articule en dix axes. L’approche holistique prend en compte l’action militaire pratiquée depuis toujours, à laquelle s’ajoutent des réponses diversifiées sur des questions de bonne gouvernance, politico-administratives, etc.

Sur les sources de financement des terroristes, c’est à partir des sites miniers, le trafic du carburant, les flux financiers Orange money, Moov money et autres. Cette réalité doit être prise en charge aussi bien au niveau gouvernemental que local. Nul doute qu’il y a des complicités sur le terrain, mais si les gouverneurs avec les forces vives locales se mettent ensemble pour y réfléchir, ils peuvent trouver les moyens de réduire ces comportements. De même, les FDS sont confrontées actuellement à cette même problématique, de sorte que lorsqu’elles se déplacent, l’information est vite relayée aux terroristes. Lorsqu’un hélico décolle de Ouagadougou, ils sont au courant et ce sont nos populations qui le font. Il faut donc parvenir à réduire les complicités locales, pour que l’action des FDS puisse être plus efficace.

En ce qui concerne les attaques, actuellement, il ne s’agit plus d’une asymétrie, ce sont des groupes de deux-cent, trois-cent personnes qui viennent et font des menaces de différentes sortes, qu’on appelle menaces hybrides. L’asymétrie, c’est le décalage entre les formes et modes d’action. Aussi, l’ennemi en face, lorsqu’il sent qu’il ne peut pas agir, il attaque les cibles molles, à savoir les populations ou face aux troupes, il utilise des Engins explosifs improvisés (EEI), profite des moments de vulnérabilité, de baisse d’attention ou des moments de transition, tel entre le jour et la nuit, etc. Par contre, l’armée est formée principalement contre les menaces conventionnelles. Elle est destinée à faire la guerre irrégulière et l’ennemi irrégulier, c’est le soldat en face, identifiable par un uniforme, avec un fusil, qui agit dans un cadre organisé avec des doctrines qui respectent les lois et les conventions internationales sur la guerre, qui agit pour un objectif politique bien précis.
Ainsi, le mode d’action asymétrique est complexe, surtout avec l’utilisation des EEI, qui sont des moyens qui paralysent les troupes. Mais, la lutte contre cette psychose est menée en faisant en sorte d’avoir des capacités en anti-EEI pour permettre de renforcer la mobilité des troupes. De façon globale, la réflexion est menée sur la réorganisation stratégique du dispositif.

S’agissant des capacités aériennes, elles sont renforcées au fur et à mesure. De nouvelles acquisitions ont été faites récemment. D’autres capacités sont en cours d’acquisition et le travail est fait sur plusieurs registres. L’urgence, c’est de stocker le matériel c’est vrai, mais le plus important, c’est de renforcer le moral des hommes. C’est dans ce sens que beaucoup d’améliorations ont été portées au plan financier avec les primes augmentées, l’assiette élargie, les tenues dotées, les promotions à titre exceptionnel, etc. En outre, il faut travailler à renforcer la cohésion interne au sein de la troupe et faire en sorte que l’armée soit moins exposée aux influences extérieures. La Nation toute entière est interpellée à renforcer le moral des troupes et à les encourager.

Par rapport au ravitaillement en vivres, il y a un mécanisme logistique, mais complexe, car il comporte des phases différentes qui doivent évoluer avec des contraintes dites logistiques. C’est ainsi qu’il y a des moments de vulnérabilités et de faiblesses et tout est fait en sorte à pouvoir les améliorer, à les rendre performants, pour permettre aux FDS d’être plus à l’aise dans le combat.

Pour la stratégie de lutte, il s’agit en fait d’une stratégie révisée qui comporte dix axes d’actions, à savoir l’axe de la gouvernance, l’axe politico-administrative, l’axe militaro-sécuritaire, l’axe diplomatique, l’axe judiciaire, l’axe humanitaire, l’axe communication de crise et d’influence, l’axe prévention de l’extrémisme violent et la radicalisation, l’axe développement des capacités et l’axe promotion des droits humains. Ceci permettra d’avoir une réponse nationale globale, diversifiée, qui s’attaque, non seulement aux causes, mais aussi aux conséquences du terrorisme. Le terrorisme est un phénomène de société et il faut que la Nation comprenne qu’on a beau tuer ses adeptes, il y aura toujours ce processus de radicalisation. Il est donc nécessaire d’avoir des réponses problématiques sociétales à ce qui radicalise les gens, toute chose que l’action militaire seule ne peut faire, il faut la conjugaison des actions aux niveaux national, politique et surtout communautaire, avec l’implication des leaders communautaires.

A propos des concepts « mobilisation », « union sacrée », ils font référence au nexus triangulaire « gouvernement – FDS – population » qui est un vieux concept de toutes les guerres insurrectionnelles et contre-insurrectionnelles. Il a été remis au goût du jour par les experts en stratégies qui disent que le fondement de la victoire de ce type de guerre, c’est une relation triangulaire forte entre le gouvernement, ses FDS et ses populations. C’est dire que les groupes armés terroristes ne peuvent pas prospérer s’ils ne sont pas connectés aux populations locales. Les FDS ne peuvent agir efficacement si elles n’ont pas les populations avec elles et le gouvernement ne peut pas être crédible s’il n’y a pas cette relation de confiance. Il faut donc construire cette confiance triangulaire pour pouvoir vaincre le terrorisme et le gouvernement est dans cette logique.

Au sujet de l’organisation structurelle, il y a un processus en cours qui sert de référentiel depuis 2017. Il y a également le forum national sur la sécurité qui a débouché sur la nécessité d’écrire des référentiels, notamment la Politique de sécurité nationale. C’est sur la base de ce document que se construit un développent institutionnel des forces régaliennes.

Concernant la prise en charge des ayant droits, certaines procédures ont été simplifiées. Il y a la Direction centrale de l’action sociale des armées qui prend en charge des familles. Elle est en contact avec les familles et développe les démarches nécessaires pour les accompagner à entrer en possession de leurs droits. Le problème qui se pose le plus souvent est l’identification des ayant droits, ce qui peut entraîner des lenteurs dans la procédure.

Sur les conditions des VDP et dans le sens d’une révision du cadre d’emploi, il y a eu une évaluation du fonctionnement de ces derniers, en vue de leur meilleur encrage vis-à-vis des FDS. Les réflexions vont également dans le sens de mieux les organiser, les encadrer, les former et les prendre en charge. En outre, le souhait est que les communautés locales s’y impliquent également, car elles disposent de forces vives pour soutenir davantage les FDS. Cependant, cela doit se faire dans un cadre institutionnel bien organisé, pour éviter que ces VDP ne soient sujets de récupération à des fins personnelles ou politiques.

Les militaires radiés sont avant tout des citoyens burkinabè. Même s’ils ne font plus partie des effectifs des forces armées, ils peuvent toujours apporter leur contribution à divers niveaux et des réflexions sont en cours pour voir comment les associer dans l’encadrement des VDP.

L’armement utilisé par les groupes armés terroristes n’est pas plus sophistiqué que celui utilisé par les FDS. C’est de l’armement sur plusieurs gammes, également en service dans l’armée burkinabè. Sinon, l’armée nationale dispose de gammes d’armement de très haut niveau, mais utilisées selon les missions, dans des contextes précis.

S’agissant de l’acheminement des vivres, il y a effectivement des endroits où il y a des difficultés de ravitaillement. Les populations parfois manquent de vivres, éprouvent des entraves à s’en approvisionner, du fait que les axes routiers sont minés ou contrôlés. Aussi, l’urgence c’est d’abord de pouvoir organiser l’approvisionnement là où il y a des difficultés, en collaboration avec le ministère en charge de l’action humanitaire et d’autres ministères. Mais, il faut travailler à structurer les ravitaillements en utilisant des escortes pour les sécuriser davantage.

Quant à l’utilisation des smartphones, des réflexions sont menées, en collaboration avec des pays qui ont déjà pris des mesures dans ce sens. Il est organisé un partage de bonnes pratiques en la matière avec ces pays qui connaissent le terrorisme.
b- Les réponses sur la sécurité

En réponse, Monsieur Maxime KONE, ministre de la Sécurité, a dit qu’il s’est engagé à mettre en application les mesures annoncées par Son Excellence Monsieur le Président du Faso, suite à l’attaque d’Inata. Il a indiqué que son propos se fonde sur les documents de référence, à savoir la Politique de sécurité nationale, la Stratégie de sécurité nationale et la Stratégie spécifique de lutte contre le terrorisme.

Sur le changement de paradigme, trois éléments essentiels sont à retenir. Il s’agit de :

  la prise en compte de la sécurité humaine en plus de la sécurité de l’Etat. C’est une innovation qui prend en compte la sécurité des personnes et des biens ;
  la mise en corrélation entre la sécurité et le développement ;
  la dimension transversale de la sécurité. Ainsi, si la réponse militaire s’avère nécessaire, elle reste insuffisante, parce qu’on ne peut pas combattre par les armes ce qui naît dans l’esprit.

A propos de l’encrage de la gendarmerie, le ministère de la sécurité a un lien fonctionnel avec ce corps, mais le lien organique de la gendarmerie est au ministère chargé de la défense. Les deux départements ministériels travaillent en tandem pour que cette force puisse donner le meilleur d’elle-même dans la lutte contre le terrorisme.

S’agissant des sources de financement du terrorisme, la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF), la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité et la Brigade spéciale des investigations antiterroristes sont d’un apport capital dans la traque des terroristes. De manière concrète, pour l’assèchement de ces sources de financement, le ministère de la sécurité, à travers sa structure de lutte contre la corruption, a mené une action d’envergure qui a concerné le trafic de carburant. Autant le ministère travaille à lutter contre le phénomène, autant les terroristes développent de nouveaux stratagèmes pour continuer leurs pratiques illégales. Des activités criminelles sont également menées dans des zones complices par les groupes armés terroristes, à savoir la vente de bétails et les trafics de toute sorte. Le ministère de la sécurité, conscient que les complices se trouvent dans les villes, est engagé, en collaboration avec le ministère chargé de la défense, pour endiguer le phénomène.

En ce qui concerne l’occupation durable des zones libérées, l’articulation entre les forces permettra, après l’action de l’armée, de ne pas laisser les terroristes occuper à nouveau les espaces. Les forces de sécurité intérieures doivent s’organiser pour y être et éviter le retour des terroristes. La synergie d’action permettra également de répondre à la question de porosité des frontières. Ainsi, une fois que les forces de sécurité seront sédimentées à l’intérieur, les militaires s’occuperont des frontières. Cela permet, en même temps, d’avoir une longueur d’avance et surtout une maîtrise du territoire national.

Par rapport aux sociétés privées de gardiennage, un nouveau décret adopté en Conseil des ministres réorganise ces sociétés pour que leurs actions soient en corrélation avec celles du gouvernement. Cette activité emploie près de 40 000 personnes réparties dans plus de 600 sociétés.

Pour ce qui est du rôle des GARSI, il s’agit d’un concept développé dans la sous-région avec un certain nombre de partenaires, dont l’Espagne, le Portugal, l’Italie et la France, qui constituent des unités robustes avec plusieurs spécialités et des unités de police judiciaire qui permettent de prendre en charge les présumés terroristes en entendant l’action de la justice. Ces GARSI ont prouvé leur efficacité à Toéni et à Barani où ils ont enregistré des victoires. Au vu de ces résultats, 2 GARSI sont en projection dans d’autres espaces et après ces 4 GARSI, le gouvernement envisage un projet de 20 GARSI qui seront déployés dans des zones stratégiques.

Au sujet de l’action conjointe de lutte au niveau des parcs nationaux, dans la perspective d’une anticipation, depuis 2017, les ministres en charge de la sécurité de 7 pays, dont 3 pays de l’intérieur (le Burkina Faso, le Mali et le Niger) et 4 pays côtiers (la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Togo et le Bénin), ont mis en place l’Initiative d’Accra, parce qu’au-delà de l’espace Sahel qui est aujourd’hui en difficulté, il faudrait travailler pour que les pays côtiers ne basculent pas. Dans la perspective de la coopération régionale, une opération dénommée Koudanlgou IV-Zone 2 (dans la forêt de Nouaho) vient d’être bouclée avec la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Togo. Plus de 1 200 hommes (armée, police et gendarmerie) ont été engagés comme initiative locale de sécurité. D’autres opérations conjointes seront enclenchées dans les jours à venir avec le Bénin et le Togo dans le parc national W.

Quant à la cohésion entre les FDS, de nos jours, les ministères en charge de la sécurité et de la défense sont dans une posture qui leur permet d’instaurer le dialogue et d’avoir une vision commune à l’effet d’agir ensemble. Au regard de la situation sécuritaire actuelle, les départements ministériels ont l’obligation de se mettre ensemble pour pouvoir agir sur le terrain.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le jeudi 02 décembre 2021, conformément à l’ordre du jour la session.

La séance plénière a pris fin à 22 heures 10 minutes.

Ouagadougou, le 29 novembre 2021.

Le Président de séance

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale
Le Secrétaire de séance

Alpha OUSMANE
Premier Secrétaire parlementaire

A lire également :