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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 14 DECEMBRE 2021

Ordre du jour :

  dossier n°43 relatif au projet de loi portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2016 ;
  dossier n°44 relatif au projet de loi portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, exercice 2017 ;
  dossier n°45 relatif au projet de loi portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, exercice 2018 ;
  dossier n°46 relatif au projet de loi portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, exercice 2019 ;
  dossier n°47 relatif au projet de loi portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, exercice 2020.

Président de séance :
Monsieur Batio Nestor BASSIERE
Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
  Madame Maïmouna OUEDRAOGO/SAWADOGO
Sixième Secrétaire parlementaire

  Monsieur Blaise DALA
Septième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

  dossier n°43 relatif au projet de loi portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2016 ;
  dossier n°44 relatif au projet de loi portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, exercice 2017 ;
  dossier n°45 relatif au projet de loi portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, exercice 2018 ;
  dossier n°46 relatif au projet de loi portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, exercice 2019 ;
  dossier n°47 relatif au projet de loi portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, exercice 2020.
La séance plénière du mardi 14 décembre 2021 s’est ouverte à 10 heures 07 minutes.

1. Le quorum
La vérification des présences a donné le quorum suivant :
  absents excusés : 30
  absents non excusés : 02
  députés présents : 95
  procurations : 25
  votants : 120

2. Les annonces

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des lundi 06 et mardi 07 décembre 2021, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.
En outre, le procès-verbal de la séance plénière du vendredi 16 avril 2021, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. Les dossiers n°43 ; 44 ; 45 ; 46 et 47
3.1. Les rapports des commissions
Les rapports n°2021-035/AN/COMFIB, n°2021-036/AN/COMFIB, n°2021-037/AN/COMFIB, n°2021-038/AN/COMFIB et n°2021-039/AN/COMFIB de la Commission des Finances et du Budget, dont les synthèses ont été présentées à la plénière par le député Goakun Rossan Noël TOE, Rapporteur général, ont recommandé l’adoption des projets de loi.
Toutes les autres commissions générales, à travers la présentation, tour à tour, des synthèses de leurs rapports, ont émis des avis favorables pour l’adoption desdits projets de loi.
3.2. Le débat général unique
3.2.1. Les questions et les préoccupations de la plénière
L’unique préoccupation a porté sur la suite à donner en cas de non adoption des projets de loi de règlement par l’Assemblée nationale.
3.2.2. La réponse du gouvernement
En réponse, Monsieur Lassané KABORE, ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, a indiqué que la déclaration de conformité de la Cour des comptes donne quitus pour l’exécution du budget. Mais lorsque les projets de loi ne sont pas adoptés, cela signifie qu’il y a une forme inachevée du processus d’inscription du budget et de transfert des fonds. En plus, l’Etat burkinabè ne sera pas en conformité vis-à-vis de la loi avec ses partenaires techniques et financiers, ainsi que ses institutions.
3.3. Le vote
(Le quorum est passé de 120 à 121 votants avec l’arrivée d’un député en cours de séance).
A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, chaque projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 121 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le jeudi 16 décembre 2021 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 13 heures 19 minutes.

Ouagadougou, le 15 décembre 2021.

Le Président de séance

Batio Nestor BASSIERE
Vice-président de l’Assemblée nationale
Le Secrétaire de séance

Blaise DALA
Septième Secrétaire parlementaire

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