Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Actualités

Examen du projet de loi relatif à l’activité d’affacturage au Burkina Faso

La représentation nationale a examiné et adopté dans la matinée de ce lundi 13 juin 2022 le projet de loi relatif à l’activité d’affacturage au Burkina Faso.

L’ affacturage est une solution de financement et de gestion du poste client d’une entreprise. Il s’agit d’une opération par laquelle une entreprise transfère une créance commerciale à un établissement financier, appelé affactureur qui s’engage, moyennant rémunération, à procéder à son recouvrement.
Le dossier est saisi au fond par la CAGIDH et pour avis par la COMFIB.
Le gouvernement était représenté par le ministre de l’ Économie, des Finances et de la Prospective, chargé du Budget, Seglaro Abel SOME.
Ce projet de loi a pour objectif de favoriser le développement de l’affacturage en tant qu’offre de financement adaptée aux problèmes de trésoreries des entreprises en général et des Petites et moyennes entreprises (PME) en particulier.
À l’issue du débat général le projet de loi a été adopté par 66 voix pour, sur les 69 votants du jour.

A lire également :