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Assemblée législative de Transition : 11 projets de loi portant autorisations de ratifications en examen

Ce mardi 14 juin 2022, les députés sont réunis en séance plénière, dirigée par le président de l’ALT, le Pr Aboubacar Toguyéni. Au total 11 projets de loi portant autorisation de ratification font l’objet d’échanges entre les députés et des membres de l’Exécutif.

Il s’agit, entre autres, du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-025/PRES du 31 décembre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt, signé le 22 novembre 2021 entre le Burkina Faso et la Deutsche Bank SAE, pour le financement du projet de construction et d’équipement du centre hospitalier universitaire de Bassinko (pce/chu Bassinko), du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-014/PRES du 23 juillet 2021 portant autorisation de ratification de l’accord cadre (financement de vente à tempérament) et son accord de mandat, code du projet BFA-1024, signés le 25 mars 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), relatifs au projet de renforcement des soins de santé primaire pour l’amélioration de la santé et de la nutrition au Burkina Faso, du projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2021-004/PRES du 25 février 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement relatif au crédit N°6799-BF et au don N°D746-BF, conclu le 21 janvier 2021 entre le Burkina Faso et l’Association Internationale de Développement (IDA), pour un financement à l’appui des politiques de développement portant sur la réponse à la crise COVID-19.
La commission affectataire des dossiers est la Commission des finances et du budget ( COMFIB).
A cette séance plénière, le gouvernement y est fortement représenté. L’ouverture de la séance a été précédée par une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attaque terroriste de Seytenga.

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