Ordre du jour : Présentation de la feuille de route de la transition par Son Excellence Monsieur Albert OUEDRAOGO, Premier ministre, Chef du gouvernement.

Président de séance :

Monsieur Aboubacar TOGUYENI
Président de l’ALT

Secrétaires de séance :

–  Monsieur Prosper S. COULIDIATI
Secrétaire de séance

–  Madame Ratoussamba ZAONGO
Secrétaire de séance

Ordre du jour : Présentation de la feuille de route de la transition par Son Excellence Monsieur Albert OUEDRAOGO, Premier ministre, Chef du gouvernement.
La séance plénière du lundi 04 avril 2022 s’est ouverte à 10 heures 05 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

–  absent excusé  : 00
–  absents non excusés  : 02
–  députés présents  : 68
–  procuration  : 00
–  votants  : 68

La plénière a procédé à la validation du mandat de député de monsieur KABORE Sidnoma Issaka, représentant de la Région du Centre-Nord.

(Le quorum est passé de 68 à 69 votants avec la validation du mandat du député).

2. La déclaration du Premier ministre

A l’entame de sa déclaration, Son Excellence Monsieur Albert OUEDRAOGO, Premier ministre, Chef du gouvernement, a salué la mémoire de toutes les victimes du terrorisme et présenté ses condoléances aux familles endeuillées. Un temps de recueillement a été observé en la mémoire de toutes les personnes tombées sous les balles assassines des terroristes.

Le Premier ministre a ensuite témoigné sa reconnaissance à l’endroit du Président du Faso pour avoir placé sa confiance en lui afin de conduire l’action gouvernementale et a pris l’engagement d’œuvrer à l’atteinte des objectifs qui lui sont assignés. Il a également adressé ses félicitations aux députés pour leur désignation comme membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT).
Par ailleurs, le Premier ministre a indiqué que son adresse à l’ALT intervient dans un contexte marqué par de multiples crises, à savoir :

–  une crise politique et de gouvernance dans l’exercice du pouvoir d’Etat qui a mis en péril les fondements de notre Nation, la stabilité des institutions et la paix sociale ;
–  une crise sécuritaire et humanitaire sans précédent qui continue d’endeuiller nos familles et la Nation ;
–  une crise sanitaire liée à la Covid-19, dont les conséquences les plus visibles restent le ralentissement du rythme de croissance de l’activité économique et les pressions inflationnistes générées par les difficultés d’approvisionnement sur les marchés internationaux.

Les objectifs stratégiques de la Transition sont au nombre de quatre, assortis d’actions visant à atteindre des résultats précis. Il s’agit de :

–  lutter contre le terrorisme et restaurer l’intégrité du territoire national ;
–  répondre à la crise humanitaire ;
–  refonder l’Etat et améliorer la gouvernance ;
–  œuvrer à la réconciliation nationale et la cohésion sociale.

Sur le premier objectif, il s’agira de libérer les zones occupées par les groupes terroristes, en y ramenant la sécurité et en assurant la continuité du service public et le développement local. Ainsi, seront menées des actions visant à renforcer l’efficacité de l’action militaire sur le terrain et à améliorer la collaboration entre les Forces de Défense et de Sécurité (FDS), les Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP) et les populations.

A propos du deuxième objectif, il s’agira de répondre aux besoins humanitaires pressants et de renforcer la prévention et la résilience face à l’extrémisme violent. A cet effet, le gouvernement œuvre déjà à assister les personnes déplacées internes sur tous les sites d’accueil enregistrés par les services en charge de l’action humanitaire. Des dispositions seront prises pour un retour volontaire de ces personnes dans leurs localités d’origine. Un plan de soutien à la réinstallation et à l’insertion socio-économique des personnes déplacées et affectées, sera également mis en place. Le gouvernement entend également renforcer la mise en œuvre du Plan de réponse et de soutien aux personnes vulnérables à l’insécurité alimentaire.

Quant au troisième objectif stratégique de la feuille de route, il s’agira de repenser l’Etat dans tous ses compartiments, afin de recentrer ses actions sur l’intérêt général. Ainsi, le gouvernement prendra des mesures par domaine de gouvernance, notamment :

–  au niveau de la gouvernance de l’administration publique ;
–  au niveau de la gouvernance économique et politique ;
–  dans le domaine de la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion des deniers publics ;
–  dans le domaine de la justice, de l’éducation, de la santé, de l’emploi et de la culture.

S’agissant du quatrième objectif, l’ambition du gouvernement, c’est de promouvoir la cohésion sociale et consolider la paix. Des actions prioritaires seront entreprises et leur mise en œuvre se fera à travers la Stratégie nationale de la cohésion sociale avec plusieurs autres initiatives.

Le Chef du gouvernent a terminé par un message de mobilisation des acteurs nationaux et a réitéré l’invitation du Président du Faso adressée aux partenaires techniques et financiers et aux amis du Burkina, afin qu’ils continuent d’accompagner le pays sur les différents chantiers du développement, surtout dans cette période particulièrement difficile. A tous les compatriotes, il a relevé la nécessité de se dresser comme un seul homme pour sauver la patrie.

3. Le débat général

3.1. Les questions et les préoccupations des députés

L’essentiel des préoccupations des députés a porté sur :

–  les comités locaux de dialogue dans le cadre de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale ;
–  la prévention de la radicalisation et de la lutte contre l’extrémisme violent ;
–  les conditions d’accueil des enfants enrôlés dans le terrorisme ;
–  les récentes violences enregistrées à Béguédo ;
–  la suite donnée au processus de réconciliation nationale ;
–  la prime des militaires ;
–  le Commandement des Opérations du Théâtre national (COTN) ;
–  la coopération militaire ;
–  la décentralisation et la déconcentration ;
–  les priorités de la Transition et la mise en œuvre des autres chantiers de développement ;
–  le coût de l’effort de guerre ;
–  la crise alimentaire ;
–  l’assurance maladie universelle ;
–  la suspension des recrutements sur mesures nouvelles ;
–  le retard constaté dans le traitement des actes de carrière des sortants des écoles et centres de formation professionnelle ;
–  les mesures prises pour la dépolitisation de l’administration ;
–  la prise en compte des préoccupations de la jeunesse ;
–  la réinsertion socioéconomique des Personnes déplacées internes (PDI) ;
–  la prise en compte des valeurs culturelles.

La séance plénière a été suspendue à 12 heures 41 minutes pour permettre au Premier ministre de préparer ses éléments de réponse. La reprise est intervenue à 14 heures 41 minutes avec les réponses du Premier ministre apportées aux différentes questions et préoccupations des députés).

3.2. Les réponses du Chef du gouvernement

Dans ses réponses, le Premier ministre a d’abord donné quelques précisions sur une préoccupation d’ordre général, à savoir la devise du Burkina Faso. Cette devise n’a pas changé et reste toujours « Unité-Progrès-Justice ». Cependant, le slogan « La Patrie ou la mort, nous vaincrons », élément de l’hymne nationale, est utilisé, parce que le pays est dans un contexte de guerre et cela permet de galvaniser les forces de défense et de sécurité.

Aussi, le Premier ministre a souhaité que les députés, au regard de leurs prérogatives, puissent interpeler les ministres compétents, à travers des questions orales ou écrites, sur les préoccupations particulières ou locales qui ne peuvent pas être prises en compte à cette séance consacrée à la feuille de route de la transition.

Concernant les comités locaux de dialogue dans le cadre de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale, ils n’ont pas pour objet de remplacer les structures existantes telles que l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (ONAPREGECC) ou l’Observatoire national des faits religieux (ONAFAR), parce que ces structures interviennent déjà dans la prévention et la gestion des conflits communautaires. Ces structures vont travailler en synergie pour la restauration de la paix et de la cohésion sociale dans les localités affectées par les attaques terroristes.

Par rapport à la prévention de la radicalisation et de la lutte contre l’extrémisme violent, le gouvernement adoptera, en Conseil des ministres, la Stratégie nationale de prévention de la radicalisation et de la lutte contre l’extrémisme violent. Les actions prévues concernent aussi bien la prévention que la gestion de la radicalisation.

Parlant des conditions d’accueil des enfants enrôlés dans le terrorisme, il est prévu la création d’un centre national de déradicalisation dont l’objectif est de faciliter le retour des enfants burkinabè enrôlés dans les groupes terroristes.

S’agissant du cas de Béguédo, le gouvernement déplore ces actes de vandalisme qui contribuent à l’effritement de la cohésion sociale. Les investigations sont en cours et les auteurs de ces actes seront traités conformément à la loi. Certaines personnes sont déjà arrêtées.

A propos du processus de réconciliation nationale, l’axe 4 de la feuille de route de la Transition énonce clairement que le gouvernement s’engage à poursuivre le processus en cours.

Pour la prime des militaires, des primes d’opérations sont servies à ceux qui vont sur le terrain en fonction de leur grade. Le taux est de 3 000 F CFA par jour pour les soldats du rang ; 4 000 F CFA par jour pour les Sous-officiers et 5 000 F CFA par jour pour les Officiers. Concernant les ayants droit, il leur est reversé la somme de 10 millions de francs CFA. Lorsqu’un soldat décède, il est automatiquement promu au grade supérieur et son salaire est payé pendant 5 ans. La famille bénéficie du salaire plein durant 2 ans et de la moitié du salaire durant 3 ans.

Au sujet du Commandement des opérations du théâtre national (COTN), le texte y relatif a été adopté et le commandement est opérationnel. Quant à la réorganisation proprement dite, les textes appropriés ont également été validés, il reste cependant leur application.

En ce qui concerne la coopération militaire, le Burkina Faso est déjà en partenariat avec plusieurs pays africains, européens, américains et asiatiques. La réflexion se poursuit en vue de réorienter la stratégie de coopération pour optimiser les domaines de coopération en fonction des opportunités qu’offre chacun des partenaires.

Par rapport à la décentralisation et à la déconcentration, la décentralisation s’accompagne en général d’une représentation territoriale au moyen de circonscriptions administratives. Chacune de ces circonscriptions a des attributions et un rôle précis. Il n’y a donc pas un conflit de compétences entre les deux entités. Néanmoins, le code général des collectivités territoriales, en cours de relecture, va clarifier les domaines de compétence et définir la nature des relations entre les différentes entités.

Pour ce qui est des priorités de la Transition et la mise en œuvre des autres chantiers de développement, le PNDES-II va continuer et le gouvernement va tirer leçons du PNDES-I. Cependant, compte tenu des priorités du moment et des actions prévues dans l’agenda de la Transition, le gouvernement va sélectionner les projets structurants du PNDES-II et les mettre en lien avec ces actions pour en faire un nouveau référentiel de développement.

S’agissant du coût de l’effort de guerre, actuellement, 1/5 du budget national est consacré à la défense et à la sécurité, ce qui constitue une évolution par rapport aux années antérieures.

A propos de la crise alimentaire, des acquisitions sont en cours pour les aliments de bétail et concernant les produits alimentaires, des boutiques témoins seront ouvertes d’ici le vendredi 08 avril 2022. D’autres initiatives sont en cours, notamment l’accompagnement de la centrale d’approvisionnement en intrants agricoles pour l’acquisition de 73 000 tonnes d’engrais et plus de 13 000 tonnes de semences améliorées. Une livraison de 5 000 tonnes d’engrais est déjà en cours depuis fin mars 2022 et les semences certifiées seront disponibles à partir du 15 avril 2022 et 3 000 tonnes de fumure organique seront livrées aux producteurs. Il est également prévu la mise à disposition de plus de 50 000 tonnes d’engrais à prix subventionné au profit des producteurs et de 1 496 unités de matériel de traction animale dont 500 animaux de trait et 669 unités motorisées. Il y a également la prise en compte des PDI qui bénéficieront de terres cultivables dans la distribution des intrants agricoles.

Pour l’assurance maladie universelle, l’opérationnalisation se poursuit et des décrets prioritaires seront examinés dans les prochains jours par le gouvernement. Il est également prévu l’élaboration d’une nouvelle réforme pour la mise en œuvre efficiente de la gratuité des soins au profit des personnes vulnérables, notamment les femmes enceintes et les enfants de moins de 5 ans.

Au sujet de la suspension des recrutements sur mesures nouvelles, la décision est temporaire, compte tenu des abus qui ont été enregistrés. Le gouvernement entend donc faire le point et réviser les textes en la matière pour qu’il y ait plus d’équité dans l’accès à la Fonction publique. Pour les concours spécifiques directs et professionnels, les dispositions sont prises pour que les personnes vivant avec un handicap soient prises en compte.

En ce qui concerne le retard constaté dans le traitement des actes de carrière des sortants des écoles et centres de formation professionnelles, un guichet unique a été mis en place au sein du ministère en charge de la Fonction publique pour prendre les actes dans la célérité. Ce guichet unique regroupe l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la chaine de la prise des actes.

Par rapport aux mesures prises pour la dépolitisation de l’administration, il est prévu que l’accès aux postes de responsabilité soit fondé sur les compétences techniques et les valeurs morales. Ainsi, seront élaborés, des profils et des critères d’accès aux postes. Pour la question des tests de recrutement des directeurs généraux, il parait opportun de réviser les textes pour qu’ils soient les plus objectifs possibles. Pour la dépolitisation concrètement dite, un avant-projet de loi a été élaboré en 2015 et sera transmis à l’ALT pour adoption.

Relativement à la prise en compte des préoccupations de la jeunesse, au-delà de l’accompagnement à la formalisation des entreprises des jeunes, le gouvernement va mettre l’accent sur le développement des entreprises à travers des appuis au développement de compétences, la mise en place de mécanismes de financement et le développement du marché à travers l’amélioration des circuits d’écoulement des produits et services des jeunes promoteurs. Par ailleurs, la politique de l’emploi va se fonder sur les entreprises et celles créatrices d’emplois bénéficieront de mesures incitatives qui leur permettront de créer plus d’emplois au profit des jeunes.

A propos de la réinsertion socioéconomique des PDI, un plan d’urgence existe déjà au sein du ministère en charge de la jeunesse et de l’emploi et le gouvernement est engagé dans l’élaboration d’une stratégie d’insertion de toutes les personnes affectées par le terrorisme. Des partenaires sont déjà engagés pour accompagner cette stratégie.

Concernant la prise en compte de la culture, elle est prise en compte dans l’objectif 3 de l’agenda de la Transition. Il s’agira, sur les 3 ans, de mieux orienter la Stratégie nationale de la culture et du tourisme vers les objectifs stratégiques de la Transition. Des actions spécifiques sont prévues dans ce cadre.

Pour terminer, le Premier ministre a pris l’engagement d’accompagner l’ALT dans l’exécution de ses missions constitutionnelles. Pour ce faire, les ministres interpellés par celle-ci se feront le devoir de se rendre disponibles pour les besoins du travail législatif.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 05 avril 2022 à 10 heures et sera consacrée à l’examen du Règlement intérieur de l’Assemblée législative de transition.

La séance a pris fin à 15 heures 11 minutes.

Ouagadougou, le 05 avril 2022.

Le Président de séance

Pr Aboubacar TOGUYENI
Chevalier de l’Ordre national
Chevalier de l’Ordre des Palmes académiques
Chevalier de l’OIPA/CAMES
La Secrétaire de séance

Ratoussamba ZAONGO