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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 21 AVRIL 2022

Ordre du jour : Election des membres du Bureau de l’Assemblée législative de transition et mise en place des commissions générales.

Président de séance :

Monsieur Aboubacar TOGUYENI
Président de l’ALT

Secrétaires de séance :

  Monsieur Prosper S. COULIDIATI
Secrétaire de séance

  Madame Ratoussamba ZAONGO
Secrétaire de séance

Ordre du jour : Election des membres du Bureau de l’Assemblée législative de transition et mise en place des commissions générales.
La séance plénière du jeudi 21 avril 2022 s’est ouverte à 10 heures 15 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
  absent excusé : 00
  absent non excusé : 00
  présents : 70
  procuration : 01
  votants : 71

2. Les annonces

Le Président a informé la plénière que par décision n°2022-007/CC du 15 avril 2022 sur la constitutionnalité de la résolution n°005-2022/ALT du 05 avril 2022 portant Règlement intérieur de l’Assemblée législative de transition, le Conseil constitutionnel a décidé que ledit Règlement est conforme à la Constitution, à l’exception du qualificatif « intérieur » du Règlement.

La séance plénière a été consacrée, d’une part, à l’élection des membres du Bureau de l’Assemblée législative de transition (ALT), conformément à l’article 91 de la Constitution et aux articles 12, 13 et 14 du Règlement de l’ALT, et d’autre part, à la mise en place des commissions générales, conformément à l’article 37, alinéa 1 du Règlement.

L’élection des membres du Bureau de l’ALT s’est déroulée au scrutin secret. Le Bureau se compose de 4 Vice-présidents, de 4 Secrétaires parlementaires, d’un Premier questeur et d’un Deuxième questeur.

La prise en compte du genre et de la jeunesse a été respectée, conformément à l’article 5 du Règlement.

(A la suite du rappel des dispositions relatives à l’élection, la séance a été suspendue à 10 heures 27 minutes pour permettre aux groupes constitués de se concerter et de recueillir les différentes candidatures. La séance a été reprise à 15 heures 06 minutes avec le scrutin).

3. L’élection des membres du Bureau de l’ALT

Auparavant, le Président de l’ALT a eu des concertations avec les présidents des groupes constitués afin d’obtenir le consensus en leur sein par rapport à la désignation des différentes candidatures.

Cependant, les groupes constitués « Organisations de la société civile » et « Partis politiques » qui devaient occuper les 3e et 4e postes de Vice-président, ont présenté respectivement 3 et 2 candidatures.

A l’issue du scrutin, un deuxième tour a été organisé pour le poste de 3e Vice-président, puisqu’aucun des 3 candidats n’a pu obtenir la majorité absolue, conformément à l’alinéa 5 de l’article 13 du Règlement de l’ALT.

(Une suspension de séance est intervenue à 17 heures 32 pour permettre l’organisation du second tour de l’élection au poste de 3e Vice-président. La séance a été reprise à 17 heures 54 minutes avec le scrutin).

Les résultats des différents scrutins ont donné la composition suivante pour les membres du Bureau de l’ALT :

• Vice-présidents

ˉ Premier Vice-président : ZOURE Dominique
ˉ Deuxième Vice-président : DEMBELE/SANON Julienne
ˉ Troisième Vice-président : YAMBKOUDOUGOU Valentin
ˉ Quatrième Vice-président : SOMA Abdoulaye

• Secrétaires parlementaires

ˉ Premier secrétaire parlementaire : SANOU Missa William Sosthène
ˉ Deuxième secrétaire parlementaire : KOANDA Saïdou
ˉ Troisième secrétaire parlementaire : SORGHO Barnabé
ˉ Quatrième secrétaire parlementaire : OUEDRAOGO Lassina

• Questeurs

  Premier Questeur : OUEDRAOGO Frédéric
  Deuxième Questeur : TRAORE/ILBOUDO Anne-Marie Joseph

4. La mise en place des membres des commissions générales

A la suite de l’élection des membres du Bureau de l’ALT, les députés, par consensus et à l’unanimité des 71 votants, ont procédé à la validation, par acclamation, des membres des commissions générales proposés par les groupes constitués. La composition des membres des bureaux desdites commissions est la suivante :

• La Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains (CAGIDH)

Président : BOUGOUMA Ousmane
Vice-présidente : KANDOLO Linda Gwladys
1er Secrétaire : OUEDRAOGO Adama
2e Secrétaire : SANOU Yaya

• La Commission des Finances et du Budget (COMFIB)

Président : KAFANDO Yves
Vice-présidente : LY Maïrama Amadou Alkadry
1er Secrétaire : ZOUNGRANA Adja Zarata
2e Secrétaire : SANOGO Drissa
Rapporteur général : FOFANA Haoua

• La Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS)

Président : SAWADOGO Oumarou
Vice-président : NOBA Seydou
1er Secrétaire : KONE/KABORE Guiedou Aïda
2e Secrétaire : BAYALA Roland

• La Commission du Genre, de la Santé, de l’Action sociale et humanitaire (CGASH)

Présidente : YAMEOGO/SANKARA Edwige Ninon
Vice-président : OUEDRAOGO P. Sosthène
1er Secrétaire : YELKOUNY O. Hermann
2e Secrétaire : KANKOUAN Karidia

• La Commission du Développement durable (CDD)

Président : KONE Moussa
Vice-président : SANFO Salif
1er Secrétaire : NIGNAN Dida
2e Secrétaire : BONKOUNGOU Sayouba

Avant de lever la séance, le Président a félicité les nouveaux élus pour la marque de confiance placée en eux et souhaité une bonne réussite de leur mandat. Il a, par ailleurs, remercié les deux Secrétaires du bureau d’âge pour leur accompagnement durant tout le processus et dont le mandat a pris fin avec l’élection des Secrétaires parlementaires.

A la demande du Président, la plénière a observé une minute de silence en la mémoire du père du député Valentin YAMBKOUDOUGOU, décédé.

Enfin, il a été procédé à la présentation des présidents des différents groupes constitués.

Il s’agit de :

  TRAORE Boulali Bonaventure, président du Groupe constitué Forces vives des Régions (FVR) ;
  TIENDREBEOGO Adama, président du Groupe constitué Organisations de la Société civile (OSC) ;
  COULIBALY Sibiri, président du Groupe constitué Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ;
  BAZIE Jean Hubert, président du Groupe constitué Partis politiques (PP) ;
  OUEDRAOGO Ibrahime, président Groupe constitué Représentants du Chef de l’Etat (RCE).

L’ordre du jour étant épuisé, le Président a déclaré close la première session spéciale de l’Assemblée législative de transition.

La séance a pris fin à 19 heures 40 minutes.

Ouagadougou, le 22 avril 2022.

Le Président de séance

Pr Aboubacar TOGUYENI
Chevalier de l’Ordre national
Chevalier de l’Ordre des Palmes académiques
Chevalier de l’OIPA/CAMES
La Secrétaire de séance

Ratoussamba ZAONGO

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