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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 06 JUIN 2022

Ordre du jour : dossier n°005 relatif au projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures

Président de séance :
Monsieur Dominique ZOURE
1er Vice-président de l’ALT

Secrétaires de séance :
  Monsieur Missa William Sosthène SANOU
Premier Secrétaire parlementaire
  Monsieur Lassina OUEDRAOGO
Quatrième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : dossier n°005 relatif au projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la Défense nationale.
La séance plénière du lundi 06 juin 2022 s’est ouverte à 09 heures.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
  absents excusés : 06
  absents non excusés : 07
  présents : 58
  procurations : 02
  votants : 60

2. Les annonces

Le compte rendu analytique de la séance plénière du mardi 17 mai 2022, mis à la disposition des députés, a été adopté.

En outre, le projet d’ordre du jour modifié par la Conférence des présidents, réunie les vendredis 20 et 27 mai et le jeudi 02 juin 2022, a été adopté.

3. Le dossier n°005

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2022-002/ALT/CAGIDH de la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains, saisie au fond, présenté à la plénière par le député Gilbert BAMOGO, a recommandé l’adoption du projet de loi.

La Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS) et la Commission des Finances et du Budget (COMFIB), à travers la présentation, tour à tour, des synthèses de leurs rapports, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur :

  le contexte et la justification du projet de loi d’habilitation ;
  la durée du projet de loi d’habilitation ;
  la disponibilité du gouvernement à répondre aux questions orales relatives éventuellement à la mise en œuvre de la loi d’habilitation.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Concernant le contexte et la justification du projet de loi d’habilitation, monsieur Barthélémy KERE, ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, a relevé que toute la population est soumise à la crise sécuritaire qui prévaut dans notre pays. De ce fait, il faudra un certain nombre de dispositions légales qui permettront aux Forces de défense et de sécurité, ainsi qu’aux Volontaires pour la défense de la patrie d’être prompts à réagir efficacement face aux menaces terroristes.

Pour ce qui est de la durée du projet de loi, le cadre a été défini pour la période d’un an sur la base de l’analyse de la situation sécuritaire et du dispositif à mettre en place pour répondre à un planning d’opérations suivant le niveau de la menace. La préoccupation du gouvernement est d’assurer la protection des populations menacées, dans un souci de transparence.

Quant à la disponibilité du gouvernement, l’Assemblée législative de transition a la possibilité de faire des missions de contrôle parlementaire sur l’action du gouvernement et de l’interpeler à tout moment, et celui-ci est tenu de répondre aux différentes préoccupations.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé de 60 à 65 votants avec l’arrivée de 05 députés en cours de séance).

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à une voix « contre », zéro abstention et 64 voix « pour ».

La prochaine séance plénière est annoncée pour le jeudi 09 juin 2022 à 09 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 10 heures 17 minutes.

Ouagadougou, le 06 juin 2022. Le Président de séance

Dominique ZOURE
1er Vice-président de l’ALT
Le Secrétaire de séance

Lassina OUEDRAOGO
Quatrième Secrétaire parlementair

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