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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 09 JUIN 2022

Ordre du jour : Projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’orientation et de Suivi de la Transition (COST).

Président de séance :

Monsieur Aboubacar TOGUYENI
Président de l’Assemblée législative de transition

Secrétaires de séance :

  Monsieur Saïdou KOANDA
Deuxième Secrétaire parlementaire

  Monsieur Barnabé SORGHO
Troisième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’orientation et de Suivi de la Transition (COST).

La séance plénière du jeudi 09 juin 2022 s’est ouverte à 09 heures.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
  absent excusé : 00
  absents non excusés : 10
  présents : 61
  procuration : 00
  votants : 61

2. Les annonces

Le compte rendu analytique de la séance plénière du lundi 06 juin 2022, mis à la disposition des députés, a été adopté.

En outre, les procès-verbaux des séances plénières des lundi 04, mardi 05, jeudi 21 avril, mercredi 04 et mardi 17 mai 2022, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

3. Le dossier n°006

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2022-003/ALT/CAGIDH de la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains (CAGIDH), saisie au fond, qui a été présenté à la plénière par le député Missa William Sosthène SANOU, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport pour avis de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS), dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Yempabou Fayçal Harold THIOMBIANO, a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les questions et les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur :

  la prise en compte de représentants des régions dans la composition du Conseil d’orientation et de Suivi de la Transition (COST) ;
  le maintien et la durée de la fonction du Secrétaire permanent à l’issue de la transition ;
  l’importance et la position du COST par rapport à l’ALT, ainsi que le risque de conflits de compétences entre organes de la transition.

(A la suite des questions posées par la plénière, la séance a été suspendue à 10 heures 12 minutes, puis reprise à 10 heures 32 minutes pour permettre au gouvernement d’organiser les éléments de réponse).

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur la prise en compte de représentants des régions, Monsieur Barthélémy KERE, ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, a indiqué qu’il n’est pas prévu de représentation régionale à ce niveau comme, c’est le cas à l’Assemblée législative de transition (ALT). Le COST est composé d’un ensemble de personnalités civiles et militaires à désigner par le Chef de l’Etat suivant un certain nombre de critères et de valeurs.

Par rapport au maintien et la durée de la fonction du Secrétaire permanent, en principe, le COST cesse de fonctionner dès l’élection du nouveau Président du Faso. Mais, dans l’objectif d’assurer la préservation, pour la postérité, des acquis de la transition, il est prévu que le Secrétaire permanent demeure en fonction durant six mois en vue de l’élaboration et de la transmission des mémoires du COST aux nouvelles autorités.

Concernant l’importance et la position du COST par rapport à l’ALT, il n’y a pas de conflits de compétences entre eux. Il s’agit de deux organes prévus par la Charte de la Transition. L’ALT est l’organe législatif par excellence, tandis que le COST est un organe rattaché à l’Exécutif. De ce fait, si les orientations du COST nécessitent la prise de textes de loi, l’Exécutif se chargera de déposer des projets de loi y relatifs sur le bureau de l’ALT.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé de 61 à 68 voix, avec l’arrivée de 07 députés en cours de séance).

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté par 01 voix « contre », 02 abstentions et 65 voix « pour ».

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 10 juin 2022 à 09 heures et sera consacrée à la discussion de trois projets de loi, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 11 heures 23 minutes.

Ouagadougou, le 09 juin 2022.

Le Président de séance

Pr Aboubacar TOGUYENI
Chevalier de l’Ordre national
Chevalier de l’Ordre des Palmes académiques
Chevalier de l’OIPA/CAMES
Le Secrétaire de séance

Monsieur Saïdou KOANDA
Deuxième Secrétaire parlementaire

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