Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Hémicycle  >>   Comptes rendus analytiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 16 JUIN 2022

Ordre du jour : Examen de dix projets de loi portant ratification d’ordonnances portant autorisation de ratification d’accords et de conventions, objet des dossiers n°019, 020, 021, 022, 023, 024, 025, 026, 027 et 028.

Président de séance :
Monsieur Dominique ZOURE
1er Vice-président de l’ALT

Secrétaires de séance :
  Monsieur Missa William Sosthène SANOU
Premier Secrétaire parlementaire
  Monsieur Lassina OUEDRAOGO
Quatrième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Examen de dix projets de loi portant ratification d’ordonnances portant autorisation de ratification d’accords et de conventions, objet des dossiers n°019, 020, 021, 022, 023, 024, 025, 026, 027 et 028.

La séance plénière du jeudi 16 juin 2022 s’est ouverte à 09 heures 02 minutes.

1. Le quorum
La vérification des présences a donné le quorum suivant :
  absents excusés  : 03
  absents non excusés  : 05
  procurations  : 02
  présents  : 63
  votants  : 65

2. L’annonce

Le compte rendu analytique de la séance plénière du vendredi 10 juin 2022, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. Les dossiers n°019 à 028

3.1- Les rapports des commissions
Dossier n°019
Le rapport n°2022-022/ALT/COMFIB de la Commission des Finances et du Budget, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Oumarou YABRE, a recommandé l’adoption du projet de loi.
Les rapports pour avis de la Commission du Genre, de la Santé, de l’Action sociale et humanitaire (CGSASH), de la Commission du Développement durable (CDD) et de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS), dont les synthèses ont été présentées, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.

Dossier n°020
Le rapport n°2022-023/ALT/COMFIB de la Commission des Finances et du Budget, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Boniface ILBOUDO, a recommandé l’adoption du projet de loi.
Les rapports pour avis de la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains (CAGIDH), de la Commission du Genre, de la Santé, de l’Action sociale et humanitaire (CGSASH), de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS) et de la Commission du Développement durable (CDD), dont les synthèses ont été présentées, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.

Dossier n°021
Le rapport n°2022-020/ALT/COMFIB de la Commission des Finances et du Budget, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Maïrama Amadou Alkadry LY, a recommandé l’adoption du projet de loi.
Les rapports pour avis de la Commission du Genre, de la Santé, de l’Action sociale et humanitaire (CGSASH), de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS) et de la Commission du Développement durable (CDD), dont les synthèses ont été présentées, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.
Dossier n°022
Le rapport n°2022-021/ALT/COMFIB de la Commission des Finances et du Budget, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Diakalia KONE, a recommandé l’adoption du projet de loi.
Les rapports pour avis de la Commission du Genre, de la Santé, de l’Action sociale et humanitaire (CGSASH), de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS) et de la Commission du Développement durable (CDD), dont les synthèses ont été présentées, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.
Dossier n°023
Le rapport n°2022-024/ALT/COMFIB de la Commission des Finances et du Budget, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Maïrama Amadou Alkadry LY, a recommandé l’adoption du projet de loi.
La Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS), à travers la présentation de la synthèse de son rapport, a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.

Dossier n°024
Le rapport n°2022-025/ALT/COMFIB de la Commission des Finances et du Budget, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Adama TIENDREBEOGO, a recommandé l’adoption du projet de loi.
La Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS) et la Commission du Développement durable (CDD), à travers la présentation, tour à tour, des synthèses de leurs rapports, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.
(Une suspension de séance est intervenue à 11 heures 34 minutes. La séance a été reprise à 11 heures 57 minutes).
Dossier n°025
Le rapport n°2022-026/ALT/COMFIB de la Commission des Finances et du Budget, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Daaga NASSOURI, a recommandé l’adoption du projet de loi.
Les rapports pour avis de la Commission du Genre, de la Santé, de l’Action sociale et humanitaire (CGSASH), de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS) et de la Commission du Développement durable (CDD), dont les synthèses ont été présentées, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.

Dossier n°026
Le rapport n°2022-027/ALT/COMFIB de la Commission des Finances et du Budget, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Fatoumata ZIBA/OUEDRAOGO, a recommandé l’adoption du projet de loi.
Les rapports pour avis de la Commission du Genre, de la Santé, de l’Action sociale et humanitaire (CGSASH) et de la Commission du Développement durable (CDD), dont les synthèses ont été présentées, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.

Dossier n°027

Le rapport n°2022-018/ALT/COMFIB de la Commission des Finances et du Budget, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Haoua FOFANA, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Les rapports pour avis de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS) et de la Commission du Développement durable (CDD), dont les synthèses ont été présentées, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.
Dossier n°028
Le rapport n°2022-019/ALT/COMFIB de la Commission des Finances et du Budget, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Adama TIENDREBEOGO, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Les rapports pour avis de la Commission du Genre, de la Santé, de l’Action sociale et humanitaire (CGSASH), de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS) et de la Commission du Développement durable (CDD), dont les synthèses ont été présentées, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les préoccupations de la plénière
Les interventions des députés ont porté principalement sur des préoccupations d’ordre général et spécifiques.
3.2.1.1- Les préoccupations d’ordre général
  la sécurisation des projets dans les zones à risques ;
  la disparité régionale par rapport à la répartition des projets.
3.2.1.2- Les préoccupations d’ordre spécifique
Dossier n°019
  la mise en œuvre effective du projet, au regard de l’insécurité au Sahel ;
  les critères de sélection des zones bénéficiaires ;
  les mesures prises par le gouvernement pour les personnes déplacées internes, avec la saison hivernale qui s’installe ;
  la réduction du nombre des bénéficiaires avec les déplacés internes et l’urgence d’intervention du projet.
Dossier n°020
  les critères de sélection des régions bénéficiaires,
  le point des activités déjà menées.
Dossier n°021
  les actions mises en œuvre depuis la signature de l’accord de crédit ;
  les alternatives du gouvernement pour pallier la mise en place tardive des délégations spéciales dans le cadre de l’exécution des projets.
Dossier n°022
  les raisons de l’endettement pour l’aménagement sommaire d’une seconde gare publique sur le site du secteur 33 de Bobo-Dioulasso,
  le sort du litige intervenu au niveau de l’arrondissement n°05 de la ville de Bobo-Dioulasso.
Dossier n°023
  l’impact de l’extinction de certains emplois sur le budget de l’Etat,
  la conception du cadastre au Burkina Faso.
Dossier n°024
  la situation des fonds de relance économique ;
  l’allocation aux petites et moyennes entreprises des 100 milliards de francs CFA par des institutions financières, en partenariat avec l’Etat ;
  les difficultés rencontrées par les entreprises pour l’accès au financement.
Dossier n°025
  l’indisponibilité des titres fonciers au niveau de Bagrépôle ;
  l’assainissement de la gestion des mines ;
  la stratégie utilisée dans la gestion des conflits entre les orpailleurs et les sociétés minières.
Dossier n°026

  le respect de l’équité dans le genre et dans les régions ;
  la protection des entreprises locales lors de la contractualisation avec les banques ;
  la connexion des individus au réseau de la SONABEL ;
  les 350 femmes bénéficiaires du projet, dont le nombre est jugé insuffisant ;
  les pannes récurrentes sur les équipements solaires dans les écoles, les centres de santé et les infrastructures communautaires ;
  la gestion de l’éclairage des voies publiques ;
  les critères de choix des localités bénéficiaires du projet solaire.

Dossier n°027

  le coût élevé de la composante gestion du projet sécurité alimentaire à l’Est et dans la Boucle du Mouhoun ;
  la prise en compte du Sud-Ouest dans les projets et programmes ;
  le manque d’une bonne répartition des projets et programmes dans les différentes régions ;
  les actions urgentes pour faire face à la campagne agricole.

Dossier n°028

  le faible taux d’aménagement des périmètres irrigués de Sono-Kouri ;
  l’arrêt de l’aménagement de la rive droite du Nakambé ;
  la sécurisation foncière de Bagrépôle ;
  le problème d’écoulement des produits agricoles et la mise en place des comptoirs d’achat.
(Une suspension de séance est intervenue à 14 heures 49 minutes pour permettre au gouvernement de préparer les réponses aux préoccupations des députés. La séance a été reprise à 16 heures 13 minutes).
3.2.2- Les réponses du gouvernement
3.2.2.1- Les réponses d’ordre général
Sur la sécurisation des projets dans les zones à risques, monsieur Innocent KIBA, ministre de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques, a indiqué que des actions sont déjà en cours pour garantir la sécurisation de la plupart des projets. Elles concerneront, entre autres, la délocalisation et la relocalisation de certains projets, la responsabilisation des acteurs locaux pour certains travaux et le renforcement du maillage du territoire.
En ce qui concerne la disparité régionale par rapport à la répartition des projets, Monsieur Séglaro Abel SOME, ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, a relevé que pour une bonne répartition des projets, il faut disposer d’une bonne cartographie dans les différents départements, afin de maîtriser les différentes interventions des projets et programmes. Au Burkina Faso, cette cartographie ne permet pas de prendre des orientations sur telle ou telle région.
Un guide sur les études prospectives a été adopté récemment et chaque département va s’atteler à élaborer son guide, afin de permettre au gouvernement de maîtriser les domaines ou les régions dans lesquels il va intervenir dans les dix prochaines années.
3.2.2.2- Les réponses d’ordre spécifique
Dossier n°019
En ce qui concerne le problème de la mise en œuvre effective du projet, au regard de l’insécurité au Sahel, le ministre chargé de l’économie a rassuré qu’il y a une organisation des Forces de défense et de sécurité pour permettre sa réalisation.

Pour le choix de la zone d’intervention du projet, elle s’étend sur le Nord, le Centre-nord et le Sahel et a été identifiée du fait de la situation sécuritaire dans la région du Liptako Gourma. Les communes et les zones sont difficiles d’accès et la stratégie de mise en œuvre a fait en sorte que l’on implique les structures déconcentrées, les ONG et associations qui sont déjà dans ces localités et qui y travaillent toujours, malgré la situation. Ces projets pourront se réaliser avec la contribution des populations et des acteurs qui sont déjà sur place.

Par rapport au problème des déplacés internes avec la saison hivernale, le ministre chargé de l’agriculture a relevé que l’Etat a dénombré 26 déplacés internes qui ont accès à la terre et qui vont bénéficier d’intrants agricoles pour la production. Des semences et des légumineuses seront également distribuées gratuitement aux femmes.

Quant à la réduction probable du nombre des bénéficiaires, la situation ne se limite pas seulement aux déplacés internes. Les autres populations sont également bénéficiaires et une ouverture est faite pour étendre le projet à d’autres communes en cas de nécessité.
Dossier n°020
A propos des critères de sélection des régions bénéficiaires, le ministre en charge de l’économie a précisé que le projet vient en appui à la mise en œuvre du Programme d’Urgence pour le Sahel (PUS) dans 6 régions, à partir de 5 critères qui sont :

  l’incidence des populations déplacées ;
  le taux de pauvreté dans la localité ;
  le niveau d’accessibilité rurale ;
  le taux d’accès à l’eau potable ;
  le niveau de risques sécuritaires et le choix de communes en prenant en compte 4 conditions : le niveau de résilience, la capacité institutionnelle de la commune, l’accès aux services publiques et l’accès aux infrastructures.

Au sujet des activités déjà menées, après un an de mise en œuvre, plusieurs infrastructures sont enregistrées, notamment 600 km de pistes rurales sont achevés, 165 salles de classe construites avec 250 en cours et 2 maternités achevées avec 15 en cours. Pour les postes autonomes, 10 sont achevés et 70 sont en cours. En outre, des familles ont reçu des intrants, des manuels scolaires, ainsi qu’une aide financière et alimentaire.
Dossier n°021
Sur les actions mises en œuvre depuis la signature de l’accord de crédit, le ministre chargé de l’économie a indiqué que quelques réalisations ont été faites. Il s’agit, entre autres, de :
  la création du projet par arrêté en 2021 ;
  le recrutement de l’assistant à la maîtrise d’ouvrage ;
  l’élaboration du code de financement et des manuels de procédure des guichets spécifiques.
Par rapport aux alternatives du gouvernement pour pallier la mise en place tardive des délégations spéciales en vue de l’exécution des projets, le ministre en charge de l’économie a expliqué que le processus de mise en place des délégations spéciales est enclenché. Ces délégations spéciales veilleront à une meilleure mise en œuvre des activités de la zone d’intervention des projets et programmes.
Dossier n°022
En ce qui concerne les raisons de l’endettement pour l’aménagement sommaire d’une seconde gare, le ministre chargé des finances a précisé que cet aménagement sommaire concerne la phase 1 du projet. C’est compte tenue des limites financières que la planification a été opérée par phase.
Quant au sort du litige intervenu au niveau de l’arrondissement n°05 de la ville de Bobo-Dioulasso, des concertations ont été initiées avec les différents acteurs, y compris le partenaire et des solutions palliatives ont été trouvées. Une procédure judiciaire est en cours et l’administration s’en tiendra à la suite de cette procédure.
Dossier n° 023
Pour ce qui est de l’extinction des emplois, le ministre en charge de l’économie a relevé que l’impact est attendu sur le long terme, parce que le personnel est maintenu dans la fonction publique. Cependant, il n’y aura plus de recrutement dans les emplois concernés, jusqu’à leur redéploiement total.

Quant à la conception du cadastre, le cadastre burkinabè est unique et national. Mais la terminologie cadastre est utilisée à tort ; il faut plutôt parler de bases de données destinées à la gestion des domaines y relatifs. Dans le présent projet de loi, il est prévu la modernisation du cadastre et la conception d’une synthèse d’informations foncières.
Dossier n°024
Au sujet des fonds de relance économique, le ministre chargé de l’économie a expliqué qu’il avait demandé à ses services techniques d’examiner le mécanisme d’octroi de ces fonds, afin que toutes les entreprises puissent en bénéficier.

Pour les 100 milliards de francs CFA que l’Etat a dégagés, en collaboration avec les institutions financières, une bonne partie a déjà été allouée aux entreprises. Un effort sera fait pour l’octroi du reste du montant.

Par rapport aux difficultés rencontrées par les entreprises, il faut dire qu’au niveau des banques, il y a des critères à respecter et toutes les entreprises n’arrivent pas à le faire.
Dossier n°025
A propos de l’indisponibilité des titres fonciers à Bagrépôle, le ministre chargé de l’économie a dit que le processus de sécurisation foncière était en cours. L’immatriculation des parcelles et les premiers aménagements ont été entamés et des titres fonciers ont été octroyés à des exploitants familiaux. Pour les agros investisseurs, il s’agira de baux qui seront établis entre eux et la direction de Bagrépôle.

En ce qui concerne l’assainissement de la gestion des mines, comme dispositif, le Burkina a adhéré à l’Initiative sur la transparence dans les industries extractives depuis 2013. Donc il y a un certain nombre de normes et de bonnes règles de gestion qui sont suivies et chaque année, un rapport est produit pour garantir une meilleure gestion des mines et l’inspection fait le suivi et le contrôle périodiques des activités minières.

S’agissant des conflits entre orpailleurs et les sociétés minières, la stratégie utilisée est de dynamiser les cadres de concertation dans les zones minières, tenir chaque année le forum national de l’artisanat minier, renforcer la présence de l’administration dans les communes minières et enfin, mettre en place des projets d’accompagnement des jeunes des localités minières pendant la période de fermeture.

Dossier n°026

Sur le respect de l’équité dans le genre et les régions, madame Maminata TRAORE/COULIBALY, ministre de l’Environnement, de l’Energie, de l’Eau et de l’Assainissement a rassuré que son département s’y attelle à travers un travail d’orientation des actions.

La stratégie adoptée pour la protection des entreprises locales lors de la contractualisation avec les banques consiste à faire en sorte qu’en même temps que les projets sont lancés, les entreprises soient accompagnées au mieux, afin qu’elles ne se fassent pas dépouiller par les banques.

Concernant la connexion des individuels au réseau de la SONABEL, cela est possible, malheureusement la puissance fournie par les lignes à ce niveau n’est pas suffisante pour impacter les réseaux de la SONABEL. Mais, la connexion pourra être faite dès qu’il y aura des installations plus sensibles.

Pour les 350 femmes bénéficiaires du projet, ce nombre représente en fait les femmes exerçant dans des entreprises qui ont une demande plus élevée en énergie. Mais, au-delà des entreprises, cela va également intéresser les associations et impacter plus de femmes que les 350 femmes visées. En outre, sur les 700 autres bénéficiaires, dans chaque ménage, il faut compter au moins une femme, ce qui aura un impact sur les femmes.

S’agissant des pannes sur les équipements solaires dans les écoles, les centres de santé et les infrastructures communautaires, l’Agence nationale des Energies renouvelables et de l’Efficacité énergétique (ANEREE) qui est une structure chargée d’organiser le travail dans le domaine solaire et contrôler la qualité du matériel solaire, pourrait être contactée pour y remédier.

Par rapport à la gestion de l’éclairage des voies publiques, elle est normalement assurée par la SONABEL. Cependant, il faut noter que le solaire a une durée de vie et de ce fait, il faut que les gens soient prêts pour signaler les pannes, aussi bien au niveau des communes que de la SONABEL qui est d’ailleurs prompte à faire les réparations.

Quant aux critères de choix des localités bénéficiaires du projet solaire, cela dépend des zones où il y a des lignes. Par exemple, pour un axe qui a une ligne de la SONABEL sur dix km, tous les villages qui sont dans ce rayon seront sélectionnés pour en profiter.

Dossier n°027

Sur le coût élevé de la composante gestion du projet sécurité alimentaire à l’Est et à la Boucle du Mouhoun, le ministre en charge de l’Agriculture a expliqué que cela est consécutif aux clauses prises en collaboration avec le partenaire technique et financier. Cela arrive lorsque, pour la gestion d’un projet, une équipe de coordination est désignée en plus d’une équipe technique qui reçoit aussi un salaire, des primes, etc.

Le Sud-Ouest n’est pas oublié en matière de projets, il y en a même qui sont actuellement en cours pour le barrage de Wessa. Le Sud-Ouest fait partie du projet Grand Ouest qui bénéficie de beaucoup d’interventions en termes de projets.

En perspective d’une bonne répartition des projets et programmes dans les différentes régions, le gouvernement a récemment adopté un guide d’étude prospective intéressant chaque département, ce qui va permettre de savoir dans les cinq ou dix prochaines années, les domaines dans lesquels il faudrait mettre l’accent, les régions concernées, etc.

Par rapport à la campagne agricole, il est envisagé des actions à court terme, à savoir approvisionner les producteurs en intrants agricoles et plus urgemment, trouver des solutions à la crise alimentaire, à la flambée des prix, la dotation en vivres et en argent aux personnes en situations difficiles, ainsi que les personnes déplacées internes. Sur ce point, le plan de riposte, d’un coût de 237 milliards de francs CFA, a déjà mobilisé une bonne partie des ressources avec l’aide des partenaires techniques et financiers et le gap à mobiliser est de 70 milliards de francs CFA. Pour le long terme, assez de ressources vont être mobilisées en vue de financer la production dans les plaines et les basfonds pour permettre d’intensifier les productions et pouvoir faire des stocks.

Dossier n°028

Concernant les périmètres irrigués, le ministre chargé de l’Agriculture a relevé que ceux de Sono-Kouri tout comme les autres, devraient, en principe, être présentement à un bon taux d’aménagement. Malheureusement, du fait de la situation sécuritaire, beaucoup de projets connaissent des difficultés, obligeant ainsi à délocaliser certains. Voilà pourquoi, le gouvernement envisage créer des conditions attractives d’exploitation agricole pour le secteur privé, afin de parvenir à une autosuffisance alimentaire.

La rive droite du Nakambé est effectivement en arrêt après 900 ha de terres aménagés. Mais, avec la deuxième phase qui est en cours, des réflexions sont menées pour voir comment réaliser les 2 000 ha qui étaient prévus.

Pour ce qui est de la sécurisation foncière, Bagrépôle connaît beaucoup de difficultés, de sorte que les producteurs aujourd’hui ont des terres, mais pas d’Attestations de possession foncière rurale (APFR) alors soutenu par ce projet qui a malheureusement pris fin. Mais, le gouvernement est en train de travailler avec les premiers responsables de Bagrépôle à aller vers des projets et programmes qui puissent prendre en charge la sécurisation foncière.

Quant à l’écoulement des produits agricoles, il est envisagé le système de contractualisation, à savoir établir des contrats entre producteurs et acheteurs, en plus de la mise en place des comptoirs d’achat qui vont permettre de mieux contrôler les prix à l’avantage des producteurs. Il est également envisagé la transformation des groupements en sociétés de coopératives, pour leur permettre de mieux s’organiser, aussi bien pour la production que pour la vente.

3.3- Le vote
(Le quorum est passé de 65 à 69 votants, avec l’arrivée de 04 députés en cours de séance).
A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, chacun des projets de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 69 votants, excepté le projet de loi relatif au dossier n°028 qui a été adopté par zéro voix « contre », une abstention et 68 voix « pour ».

Les prochaines séances plénières ont été annoncées pour le vendredi 17 juin 2022 à 09 heures et à 16 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.
La séance plénière a pris fin à 17 heures 57 minutes.

Ouagadougou, le 17 juin 2022.

Le Président de séance

Dominique ZOURE
Premier Vice-président de l’ALT
Le Secrétaire de séance

Lassina OUEDRAOGO
Quatrième Secrétaire parlementaire

A lire également :