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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 JUIN 2022 (Matin)

Ordre du jour : Examen de l’article 12 du projet de loi portant statut de héros de la Nation, objet du dossier n°004.

Président de séance :
Monsieur Aboubacar TOGUYENI
Président de l’Assemblée législative de transition

Secrétaires de séance :
  Monsieur Saïdou KOANDA
Deuxième Secrétaire parlementaire
  Monsieur Barnabé SORGHO
Troisième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Examen de l’article 12 du projet de loi portant statut de héros de la Nation, objet du dossier n°004.
La séance plénière du vendredi 17 juin 2022 s’est ouverte à 09 heures 11 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
  absent excusé  : 01
  absents non excusés  : 04
  présents  : 67
  procuration  : 01
  votants  : 68

2. Les annonces

Le compte rendu analytique de la séance plénière du lundi 13 juin 2022, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. Le dossier n°004

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2022-028/ALT/CGSASH de la Commission du Genre, de la Santé, de l’Action sociale et humanitaire, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Félicienne Marie Pélagie KONSEIBO/ TIENDREBEOGO, a recommandé l’adoption du projet de loi.
Le rapport verbal pour avis de la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains (CAGIDH), donné par son président Ousmane BOUGOUMA, a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi avec un amendement qui consiste à retenir 1960, date de l’indépendance du pays, comme date de début de la Nation et de remplacer le mot « personnalité » par « personnage ».

3.2- Le débat général

3.2.1- Les préoccupations de la plénière

Les députés ont posé, entre autres, les préoccupations suivantes :

  le choix entre 1919 et 1960 comme début de la Nation ;
  le remplacement du terme « personnalité » par « personnage ».

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Concernant le choix entre 1919 et 1960 comme date de début de l’histoire de la Nation, monsieur Lazare Windlassida ZOUNGRANA, ministre de la Solidarité nationale et de l’Action humanitaire, a soutenu qu’après avoir interrogé l’histoire du pays, il s’est avéré que c’est en 1919 que commence l’histoire de la Nation et par conséquent, il a recommandé de retenir cette date.
Pour ce qui est du remplacement du terme « personnalité » par « personnage » pour représenter la dénomination du bénéficiaire du titre « Héros de la Nation », le ministre a affirmé que le nom « personnage » renvoie à une connotation un peu fictive, alors que le terme « personnalité » représente une personne réelle qui a vraiment existé. Finalement, pour une bonne harmonisation du texte, le mot « personne » a été retenu en lieu et place de « personnalité ».

3.3- Le vote

(Le quorum est passé de 68 à 70 votants avec l’arrivée de deux députés en cours de séance).

Après l’examen de l’amendement de la CAGIDH, qui n’a pas été retenu, il a été soumis au vote et a été adopté par 35 voix « contre », 13 abstentions et 22 voix « pour ».

L’article 12, proposé par la Commission, amendé par la plénière et soumis au vote, a été adopté par 06 voix « contre », 17 abstentions et 47 voix « pour ».

A l’issue de l’examen et de l’adoption de l’article 12, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté par 02 voix « contre », 11 abstentions et 57 voix « pour ».

La prochaine séance plénière a été annoncée pour le même jour à 16 heures conformément à l’ordre jour de la première session ordinaire de l’année 2022.

La séance plénière a pris fin à 10 heures 32 minutes.

Ouagadougou, le 20 juin 2022.

Le Président de séance

Pr Aboubacar TOGUYENI
Chevalier de l’Ordre national
Chevalier de l’Ordre des Palmes académiques
Chevalier de l’OIPA/CAMES
Le Secrétaire de séance

Saïdou KOANDA
Deuxième Secrétaire parlementaire

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