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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 17 AOÛT 2022

Ordre du jour : Ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2022.

Monsieur Aboubacar TOGUYENI
Président de l’Assemblée législative de transition

Secrétaires de séance :

  Monsieur Saïdou KOANDA
Deuxième Secrétaire parlementaire

  Monsieur Barnabé SORGHO
Troisième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2022.

La séance plénière du mercredi 17 août 2022 s’est ouverte à 10 heures 06 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
  absents excusés : 02
  absents non excusés : 02
  procuration : 01
  présents : 67
  votants : 68

A l’ouverture de la séance, un temps de recueillement a été observé par la plénière en la mémoire des victimes du terrorisme, ainsi que des parents et collaborateurs disparus.

1. Les annonces
Les comptes rendus analytiques des séances plénières des mardi 14, jeudi 16, vendredi 17 (matin et après-midi) et jeudi 30 juin 2022, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.
Par ailleurs, les procès-verbaux des séances plénières des lundi 06, jeudi 09, lundi 13 et vendredi 17 (matin et après-midi) juin 2022, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.
Enfin, le projet d’ordre du jour de la première session extraordinaire, établi par la Conférence des présidents, réunie le mardi 16 août 2022, a été adopté.

2. Le mot d’ouverture du Président
Monsieur Aboubacar TOGUYENI Président de l’Assemblée législative de transition a indiqué que la tenue de cette première session extraordinaire de l’année 2022 fait suite à la demande de Son Excellence Monsieur le Président du Faso par lettre n°0195/PF du 10 août 2022, conformément aux dispositions des articles 29 de la Charte de la Transition et 26 du Règlement de l’Assemblée législative de la transition.
A l’ordre du jour de cette session, est inscrite la proposition de résolution portant modification de la résolution n°005-2022/ALT du 05 avril 2022 portant Règlement de l’Assemblée législative de transition.
Le Président a affirmé que la Haute cour de justice constitue un maillon essentiel du système judiciaire et un élément incontournable dans le fonctionnement normal des institutions de la République. Sa mise en place nécessite donc la modification du Règlement de l’Assemblée législative de transition. Après l’adoption de la proposition de résolution, elle sera soumise au contrôle du Conseil constitutionnel avant sa mise en application, conformément aux dispositions de l’article 155, alinéa 1 de la Constitution.
Il a, par la suite, déclaré ouverte la première session extraordinaire de l’année 2022.
La prochaine séance plénière est annoncée pour le lundi 22 août 2022 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 10 heures 25 minutes.

Ouagadougou, le 18 août 2022.

Le Président de séance

Pr Aboubacar TOGUYENI
Chevalier de l’Ordre national
Chevalier de l’Ordre des Palmes académiques
Chevalier de l’OIPA/CAMES
Le Secrétaire de séance

Saïdou KOANDA
Deuxième Secrétaire parlementaire

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