Assemblée Législative de Transition du Burkina Faso

Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

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Lois adoptées

LOI N°028-2022/ALT INSTITUANT LES VOLONTAIRES POUR LA DEFENSE DE LA PATRIE (VDP)
LOI N°027-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-009/PRES DU 06 AVRIL 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET N°776/14, SIGNE LE 23 DECEMBRE 2020 ENTRE LE BURKINA FASO ET LE FONDS SAOUDIEN DE DEVELOPPEMENT (FSD), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE A SONO-KOURI (PAH-SK) DANS LA COMMUNE DE SONO, REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN
LOI N°026-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2021-015/PRES DU 18 AOUT 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CREDIT CBF 1363 01C, SIGNEE LE 16 AVRIL 2021 A OUAGADOUGOU, ENTRE LE BURKINA FASO ET L’AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’AMELIORATION ET DE SECURISATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE (SECURAGRI)
LOI N°025-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-018/PRES DU 1er OCTOBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS DE CREDIT N°6919-BF ET TF0B5740 ET DE DON N°TF0B5738 ET N°TF0B5740, SIGNES LE 14 JUILLET 2021 A OUAGADOUGOU, ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA), POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT DU SOLAIRE A LARGE ECHELLE ET ELECTRIFICATION RURALE (SOLEER)
LOI N°024-2022/ALT PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2021-017/PRES DU 1er OCTOBRE 2021 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE CREDIT N°6959-BF ET DU DON N°D872 BF, CONCLU LE 14 JUILLET 2021 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) PORTANT SUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DE LA GESTION DU FONCIER ET DES MINES (PARGFM)