Ordre du jour : Proposition de résolution portant modification de la résolution n°005-2022/ALT du 05 avril 2022 portant Règlement de l’Assemblée législative de transition.

Monsieur Aboubacar TOGUYENI
Président de l’Assemblée législative de transition

Secrétaires de séance :

–  Monsieur Barnabé SORGHO
Troisième Secrétaire parlementaire
–  Monsieur Lassina OUEDRAOGO
Quatrième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Proposition de résolution portant modification de la résolution n°005-2022/ALT du 05 avril 2022 portant Règlement de l’Assemblée législative de transition.

La séance plénière du lundi 22 août 2022 s’est ouverte à 10 heures 02 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
–  absents excusés : 05
–  absent non excusé : 01
–  présents : 65
–  procurations : 04
–  votants : 69

2. L’annonce

Le compte rendu analytique de la séance plénière du mercredi 17 août 2022, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. Le dossier n°029

3.1- Les rapports des Commissions

Le rapport n°2022-027/ALT/CAGIDH de la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains, saisie au fond, présenté à la plénière par le député Lassina GUITI, a recommandé l’adoption de la proposition de résolution.

Les rapports pour avis de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS), la Commission du Développement durable (CDD), la Commission du Genre, de la Santé et de l’Action sociale et humanitaire (CGSASH) et la Commission des Finances et du Budget (COMFIB), dont les synthèses ont été présentées, tour à tour, par leurs rapporteurs, ont émis des avis favorables à l’adoption de la proposition de résolution.

3.2- Le débat général

Cette proposition de résolution n’a enregistré aucune réaction lors du débat général en séance plénière.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé de 69 à 70 votants, avec l’arrivée d’un député en cours de séance).

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble de la proposition de résolution, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 70 voix.

Après son adoption, le Président a indiqué que la résolution sera transmise au Conseil constitutionnel pour contrôle de constitutionalité.

L’ordre du jour de la session extraordinaire étant épuisé, le Président a déclaré close la première session extraordinaire de l’année 2022.

La séance plénière a pris fin à 10 heures 52 minutes.

Ouagadougou, le 22 août 2022.

Le Président de séance

Pr Aboubacar TOGUYENI
Chevalier de l’Ordre national
Chevalier de l’Ordre des Palmes académiques
Chevalier de l’OIPA/CAMES
Le Secrétaire de séance

Lassina OUEDRAOGO
Quatrième Secrétaire parlementaire