Ordre du jour : ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2022.

Monsieur Aboubacar TOGUYENI
Président de l’Assemblée législative de transition

Secrétaires de séance :
–  Monsieur Missa William Sosthène SANOU
Premier Secrétaire parlementaire

–  Monsieur Lassina OUEDRAOGO
Quatrième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2022.
La séance plénière du jeudi 08 septembre 2022 s’est ouverte à 16 heures 02 minutes.

1. Le quorum
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

–  absents excusés : 04
–  absents non excusés : 03
–  députés présents : 64
–  procurations : 03
–  votants : 67

2. Les annonces
Le compte rendu analytique de la séance plénière du lundi 22 août 2022, mis à la disposition des députés, a été adopté.
Par ailleurs, les procès-verbaux des séances plénières des vendredi 10, mardi 14, jeudi 16, jeudi 30 juin, mercredi 17 et lundi 22 août 2022, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.
Enfin, le projet d’ordre du jour de la deuxième session extraordinaire de l’année 2022, établi par la Conférence des présidents, réunie le mardi 06 septembre 2022, a été adopté.

3. L’ouverture de la session
La tenue de cette deuxième session extraordinaire de l’année 2022 fait suite à la demande de Son Excellence Monsieur le Président du Faso par lettre n°2022-243/PF du 25 août 2022.
Aussi, suite à la modification du Règlement de l’Assemblée législative de transition (ALT), le Conseil constitutionnel a fait parvenir la décision n°2022-020/CC du 25 août 2022 qui déclare conforme à la Constitution, la résolution n°008-2022/ALT portant modification de la résolution n°005-2022/ALT du 05 avril 2022 portant Règlement de l’ALT.

Ainsi, il est inscrit à l’ordre du jour de cette session, l’élection des juges parlementaires devant siéger à la Haute cour de justice.
Dans son discours d’ouverture, le Président de l’ALT a fait observer un temps de recueillement en la mémoire des victimes de l’attaque terroriste, du lundi 05 septembre 2022 sur l’axe Djibo-Bourzanga.

Il a présenté, en son nom personnel et au nom de l’ALT, ses sincères condoléances aux familles éplorées et a souhaité un prompt rétablissement aux blessés.

Par ailleurs, après l’obtention de la déclaration de conformité de la résolution n°008-2022/ALT avec la Constitution par le Conseil constitutionnel et selon les dispositions de l’article 97 de la Constitution, l’ALT pouvait procéder à l’élection des juges parlementaires devant siéger dans les deux chambres de la Haute cour de justice.
Ainsi, au cours de la présente session, 06 juges parlementaires titulaires et 06 juges parlementaires suppléants seront élus pour la première chambre, de même que 06 autres juges parlementaires titulaires, et leurs suppléants, pour la Chambre d’appel.
Le Président a félicité les députés pour les efforts consentis dans la satisfaction de leurs devoirs constitutionnels.
Des remerciements ont été formulés à l’endroit du gouvernement, des institutions internationales, des corps diplomatiques et des secteurs socio-économiques pour le travail abattu dans le but d’amorcer le développement souhaité par tous.
Avant de clore son propos, le Président a souhaité une bonne année scolaire et académique à l’ensemble des acteurs du système éducatif burkinabè. Il a, par la suite, déclaré ouverte la deuxième session parlementaire extraordinaire de l’année 2002.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 09 septembre 2022 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 16 heures 19 minutes.

Ouagadougou, le 09 septembre 2022.

Le Président de séance

Pr Aboubacar TOGUYENI
Chevalier de l’Ordre national
Chevalier de l’Ordre des Palmes académiques
Chevalier de l’OIPA/CAMES

Le Secrétaire de séance

Missa William Sosthène SANOU
Premier Secrétaire parlementaire