Ordre du jour : Élection des juges parlementaires de la Haute cour de justice.

Présidents de séance :
–  Monsieur Aboubacar TOGUYENI
Président de l’Assemblée législative de transition

–  Monsieur Dominique ZOURE
Premier Vice-président de l’ALT

Secrétaires de séance :
–  Monsieur Saïdou KOANDA
Deuxième Secrétaire parlementaire
–  Monsieur Barnabé SORGHO
Troisième Secrétaire parlementaire
–  Monsieur Lassina OUEDRAOGO
Quatrième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Election des juges parlementaires de la Haute cour de justice.
La séance plénière du vendredi 09 septembre 2022 s’est ouverte à 10 heures 07 minutes.

1. Le quorum
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

–  absents excusés : 06
–  absents non excusés : 05
–  procurations : 06
–  présents : 60
–  votants : 66

2. Le déroulement des scrutins
(Le quorum est passé de 66 à 70 votants avec l’arrivée de députés absents).
Avant de passer au vote des juges parlementaires de la Haute cour de justice, le Président a rappelé les dispositions de la loi organique n°043-2017/AN du 04 juillet 2017 portant modification de la loi organique n°20/95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle.
Ainsi, conformément aux dispositions de la loi organique, la Chambre de Première instance et la Chambre d’appel sont composées chacune de neuf juges titulaires dont six députés élus pour la durée de la législature par l’Assemblée nationale, après chaque renouvellement général et trois magistrats de grade exceptionnel nommés par ordonnance du Président de la Cour de cassation pour 5 ans. Pour la mise en place de la Haute Cour de justice, la durée du mandat des magistrats à nommer est égale à celle du mandat parlementaire restant à courir. Six juges suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires.
(A la suite de l’exposé du Président de l’Assemblée législative de transition et de l’inscription des candidatures, la séance a été suspendue à 10 heures 32 minutes pour permettre d’organiser les élections, puis elle a été reprise à 11 heures 56 minutes).

Quatre scrutins ont été organisés à bulletin unique et secret pour l’élection, tour à tour, des juges parlementaires titulaires et leurs suppléants pour la Chambre de première instance, d’une part, et d’autre part, pour la Chambre d’Appel.
(A la fin du premier scrutin, le Président s’est retiré et a fait appel à Monsieur Dominique ZOURE, Premier Vice-président, pour le remplacer au perchoir).
A l’issue du dépouillement, sur les huit candidats qui s’étaient présentés, six députés ont été déclarés élus juges parlementaires titulaires devant siéger à la Chambre de première instance. Il s’agit de :
–  BOUGOUMA Ousmane ;
–  KOMBASSERE Jean Marie ;
–  GUITTI Lassina ;
–  OUEDRAOGO Ibrahime ;
–  YAMBKOUDOUGOU Valentin ;
–  THIOMBIANO Y. Fayçal Harold.

(Après l’élection des juges parlementaires titulaires, la séance a été suspendue à 13 heures 43 minutes, puis elle a été reprise à 14 heures 43 minutes).

A la fin du second scrutin, six autres députés ont été déclarés élus juges parlementaires suppléants pour la Chambre de Première instance. Il s’agit de :

–  BONKOUNGOU Sayouba ;
–  KONSEIBO/TIENDREBEOGO Félicienne Marie Pélagie ;
–  KANDOLO Linda Gwladys ;
–  KANKOUAN Karidia ;
–  SANOU Yaya ;
–  OUEDRAOGO Lassina.
Pour le troisième scrutin, il y avait au total sept candidats et six députés ont été déclarés élus juges parlementaires titulaires pour la Chambre d’appel. Il s’agit de :
–  OUEDRAOGO Souleymane ;
–  YELKOUNY O. Hermann ;
–  KABORE Sidnoma Issaka ;
–  ZOUNGRANA Daniel ;
–  TAPSOBA/ZOUNGRANA Adélaïde Léontine ;
–  SAWADOGO Oumarou.
Enfin, à l’issue du dernier scrutin, six autres députés ont été déclarés élus juges parlementaires suppléants pour la Chambre d’appel. Il s’agit de :
–  SANFO Salif ;
–  DIALLO Ousmane ;
–  NOBA Seydou ;
–  N’DO Sylvestre ;
–  KONE/KABORE Guiedou Aïda ;
–  OUEDRAOGO Edmond.
La prochaine séance plénière est annoncée pour le samedi 10 septembre 2022 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 16 heures 56 minutes.

Ouagadougou, le 12 septembre 2022.

Le Président de séance

Pr Aboubacar TOGUYENI
Chevalier de l’Ordre national
Chevalier de l’Ordre des Palmes académiques
Chevalier de l’OIPA/CAMES
Le Secrétaire de séance

Lassina OUEDRAOGO
Quatrième Secrétaire parlementaire