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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022
Ordre du jour : Ouverture de la session permanente de l’Assemblée législative de transition.
Présidents de séance :
– Monsieur Boureima TRAORE
Président du bureau d’âge
– Monsieur Ousmane BOUGOUMA
Président de l’ALT
Secrétaires de séance :
– Monsieur Y. Fayçal Harold THIOMBIANO
Secrétaire du bureau d’âge
– Madame Séphorah Anita Soumaï TRAORE
Secrétaire du bureau d’âge
Ordre du jour : Ouverture de la session permanente de l’Assemblée législative de transition.
La séance plénière du vendredi 11 novembre 2022, consacrée à l’installation officielle de l’Assemblée législative de transition (ALT), s’est ouverte à 09 heures 02 minutes, en présence de membres du gouvernement.
1. Le bureau d’âge
A l’ouverture de la séance, Madame Valérie SEMPORE/SOUBEIGA, Secrétaire générale chargée de l’expédition des affaires courantes, a fait un rappel sur certaines dispositions et coutumes parlementaires consacrées à chaque installation d’une nouvelle législature, conformément au Règlement de l’Assemblée législative de tradition sortante. Il s’agit, principalement de l’installation du bureau d’âge, de la validation du mandat députés par le doyen d’âge, de l’élection du Président de l’ALT et de la mise en place d’une commission ad hoc chargée d’élaborer le projet de Règlement de l’ALT, en référence à l’article 15 de la Charte de la transition.
Ainsi, le bureau d’âge était composé de Monsieur Boureima TRAORE, doyen d’âge (72 ans), président de séance et des deux plus jeunes députés de l’ALT, Monsieur Y. Fayçal Harold THIOMBIANO (28 ans) et Madame Séphorah Anita Soumaï TRAORE (25 ans) pour assurer les fonctions de secrétaires de séance.
Le bureau d’âge a présidé à la validation du mandat des députés et à l’élection du Président de l’ALT.
2. La validation du mandat des députés
Sous la présidence de monsieur Boureima TRAORE, le mandat des 67 députés présents a été validé, à l’occasion, par acclamation, à l’appel nominal de chaque député, conformément à l’article 86 de la Constitution.
(A la suite de la validation du mandat des députés, la séance plénière a été suspendue à 09 heures 36 minutes pour permettre la réception et l’affichage des candidatures au poste de Président de l’ALT. La séance a été reprise à 11 heures 11 minutes).
3. L’élection du Président de l’ALT
Les candidatures au poste de Président de l’ALT étaient au nombre de trois au départ, puis ramenées à deux avant le début du scrutin pour cause de désistement d’un des candidats, à savoir Monsieur DIALLO Daouda.
A l’issue du vote à bulletin secret et, conformément à l’article 16 de la Charte de la transition, sur la base des 67 votants, Monsieur Ousmane BOUGOUMA a été déclaré élu Président de l’ALT avec 65 voix contre 02 voix pour Madame Bénédicte Assita Françoise Romaine BAILOU.
4. L’allocution du Président de l’ALT
Après son installation au perchoir, le tout nouveau Président de l’Assemblée législative de transition, Monsieur Ousmane BOUGOUMA, a d’abord eu une pensée pour les nombreuses victimes militaires et civiles des attaques terroristes, en faisant observer une minute de silence en leur mémoire. Il a également exprimé sa compassion et sa solidarité à l’endroit des blessés et mutilés de cette guerre, aux millions de personnes déplacées internes, puis a souhaité prompt rétablissement à ceux qui sont encore en soins.
Le Président a exprimé sa reconnaissance et sa gratitude à l’endroit des autorités politiques et administratives, des notabilités coutumières et religieuses qui ont contribué à l’installation de cette législature.
Quant à la réussite de son mandat, il a exhorté ses collègues députés à cultiver la cohésion et le travail collaboratif, la sobriété, l’effort collectif et l’engagement patriotique. Par ailleurs, il les invite à vite s’approprier les dossiers des précédentes législatures avec professionnalisme et un zèle à servir la patrie ; à œuvrer à des réformes hardies et à un contrôle sans complaisance de l’action gouvernementale. Mention a été faite de prendre en compte les opinions du peuple, dans le respect des textes en vigueur.
5. La mise en place d’une commission ad hoc
S’agissant de la mise en place de la commission ad hoc qui sera chargée de la rédaction du Règlement de l’ALT, le Président a invité chaque composante à déposer, ce jour même, 11 novembre 2022, au niveau du Secrétariat général, le ou les noms de ses représentants, selon la clef de répartition suivante :
– organisations de la société civile, 01 représentant ;
– personnalités désignées par le Président du Faso, 03 représentants ;
– partis et formations politiques, 02 représentants ;
– les régions, 02 représentants ;
– les FDS, 03 représentants.
Soit un total de 11 représentants pour cette commission ad hoc, qui dispose de 02 jours pour son travail, à compter de ce jour à 15 heures et sera appuyée par le personnel administratif.
La prochaine séance est prévue pour le lundi 14 novembre 2022 à 09 heures et sera consacrée à l’adoption du Règlement de l’ALT.
La séance a pris fin à 12 heures 35 minutes.
Ouagadougou, le 14 novembre 2022.
Le Président du bureau d’âge Le Président de l’ALT
Boureima TRAORE Ousmane BOUGOUMA
La Secrétaire de séance
Séphorah Anita Soumaï TRAORE