Ordre du jour : Examen de la proposition de résolution portant Règlement de l’Assemblée législative de transition.

Président de séance :

Monsieur Ousmane BOUGOUMA
Président de l’Assemblée législative de transition

Secrétaires de séance :

– Monsieur Y. Fayçal Harold THIOMBIANO
Secrétaire du bureau d’âge

–  Madame Séphorah Anita Soumaï TRAORE
Secrétaire du bureau d’âge

Ordre du jour : Examen de la proposition de résolution portant Règlement de l’Assemblée législative de transition.

La séance plénière du lundi 14 novembre 2022 s’est ouverte à 09 heures 03 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
–  absents excusés : 02
–  absents non excusés : 02
–  présents : 66
–  procurations : 02
–  votants : 68

(Après la vérification du quorum, le Président de l’ALT a demandé une suspension de séance à 09 heures 18 minutes, afin de permettre à la commission ad hoc de s’organiser. La séance a été reprise à 09 heures 50 minutes).

A la reprise de la séance, il été procédé à la validation du mandat de député de la transition de trois personnalités qui étaient absentes lors de la séance d’installation. Il s’agit de messieurs :

–  BIKIENGA Boubacar ;
–  GANSORE Marc Bertin ;
–  OUEDRAOGO Mahamady.

2. Le rapport de la Commission ad hoc

Le rapport de la Commission ad hoc, présenté à la plénière par le député Daaga NASSOURI, rapporteur, a recommandé l’adoption de la proposition de résolution portant Règlement de l’Assemblée législative de transition (ALT).

Au terme de ses travaux, la Commission la Commission a relevé quelques innovations de cette proposition de Règlement par rapport aux règlements des Assemblées précédentes, notamment de celui de la deuxième législature de transition. Il s’agit de :

–  l’obligation pour les groupes constitués de s’ériger en association ;
–  la règlementation du régime juridique des absences des députés ;
–  l’inscription de la Déclaration de politique générale et du Discours sur la situation de la Nation.
.
3. Le débat général

3.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

A la suite de la présentation du rapport de la Commission ad hoc, les interventions des députés ont porté principalement sur de nombreuses contributions pour l’amélioration du document. Leurs principales préoccupations se sont focalisées sur les points suivants :

–  l’exigence pour les groupes constitués de l’ALT de se constituer en association ;
–  la proposition d’un calendrier pour l’examen de la loi de finances de l’année 2023 par la commission ad hoc ;
–  l’existence d’une contradiction sur le maintien du vote de la Déclaration de politique générale.

3.2- Les réponses

Les éléments de réponse ont été apportés par les membres de la Commission ad hoc et le Président de l’Assemblée législative de transition.

En ce qui concerne l’exigence pour les groupes constitués de l’ALT de se constituer en association, la commission ad hoc a souligné que la gestion de son personnel a toujours été un problème. La personnalité morale de ces groupes leur permettra de conclure des contrats avec leur personnel.

Des démarches ont déjà été entreprises avec le ministère en charge des libertés pour faciliter ces différentes réformes.

A propos de la proposition d’un calendrier pour l’examen de la loi de finances de l’année 2023 par la commission ad hoc, la date du 10 décembre 2022 a été proposée pour le dépôt du projet de loi de finances et l’Assemblée législative de transition disposera d’un délai de 20 jours pour son examen.

S’agissant de l’existence d’une contradiction dans le rapport sur le maintien du vote de la Déclaration de politique générale, la commission a reconnu cette contradiction, car un amendement y a été apporté.

4. Le vote

(Le quorum est passé de 68 à 69 avec l’arrivée d’un député en cours de séance).

Tous les articles et les titres de la proposition de résolution ont été examinés et adoptés, tour à tour, avec des amendements. Tous les articles et les titres ont été adoptés à l’unanimité, excepté l’article 82 adopté par 01 voix "contre", zéro "abstention" et 68 voix "pour".

L’ensemble de la proposition de résolution portant Règlement de l’ALT a été adopté à l’unanimité des 69 votants.

Le Président a, par ailleurs, précisé que le Règlement a valeur de loi organique et devra être transmis au Conseil constitutionnel pour vérification de conformité avec la Constitution et la Charte de la transition, avant sa mise en œuvre.

Avant de lever la séance, le Président a invité les députés à s’organiser en groupes constitués, conformément aux dispositions des articles 27 et suivants du Règlement.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 18 novembre 2022 à 09 heures et sera consacrée à l’élection des membres du Bureau de l’ALT et à la mise en place des commissions générales.

La séance a pris fin à 12 heures 34 minutes.

Ouagadougou, le 14 novembre 2022.

Le Président de séance

Ousmane BOUGOUMA
Président de l’ALT
Le Secrétaire de séance

Y. Fayçal Harold THIOMBIANO