Ordre du jour : Discussion d’une question orale avec débat du député Diédon Alain HIEN, adressée au ministre de la Santé et de l’hygiène publique.

Président de séance :

Monsieur Ousmane BOUGOUMA
Président de l’Assemblée législative de transition

Secrétaires de séance :

–  Monsieur Kiswendsida Evariste ZONGO
Premier Secrétaire parlementaire

–  Madame Linda Gwladys KANDOLO
Deuxième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Discussion d’une question orale avec débat du député Diédon Alain HIEN, adressée au ministre de la Santé et de l’hygiène publique.
La séance plénière du vendredi 03 mars 2023 s’est ouverte à 09 heures 02 minutes.

1. Le quorum :
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

–  absents excusés : 22
–  absents non excusés : 02
–  députés présents : 47
–  procurations : 11
–  votants : 58

2. Les annonces

Le projet d’ordre du jour modifié par la Conférence des présidents du vendredi 17 février 2023, a été adopté.

Le compte rendu analytique de la séance plénière du jeudi 16 février 2023, mis à la disposition des députés, a été adopté.

En outre, le procès-verbal de la séance plénière du samedi 24 décembre 2022, mis à la disposition des députés, a été adopté.

Par ailleurs, le député Issa SAWADOGO a adressé une question écrite au Premier ministre et relative à la nécessité d’adopter un quota aux élections municipales et législatives en faveur des personnes vivant avec un handicap pour plus de représentativité, à l’institutionnalisation d’une allocation familiale spéciale au profit de ces personnes pour exercer une activité et à l’ouverture d’une ligne budgétaire dans la loi de finances consacrée aux organisations de ces personnes.

Enfin, le gouvernement a demandé le report, à une date ultérieure, de la discussion de la question orale avec débat du député Salif YADA et de la question orale sans débat des députés Pawindé Edouard SAVADOGO et Samadou OUARE, initialement programmées à cette séance.

3. La question orale avec débat du député Diédon Alain HIEN

La question orale avec débat du député Diédon Alain HIEN était relative à l’opérationnalisation du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) au Burkina Faso et avait trait aux points suivants :

–  l’état actuel de la mise en œuvre du RAMU ;
–  les mécanismes de financement du RAMU ;
–  les échéances de couverture sanitaire des populations par le RAMU ;
–  la place du RAMU dans les priorités du gouvernement de la Transition.

3.1. Le débat général

3.1.1. Les questions et les préoccupations de la plénière

L’essentiel des préoccupations de la plénière a porté sur les points suivants :
–  la transparence dans l’action gouvernementale ;
–  le démarrage du RAMU, en même temps, au niveau du public et du privé ;
–  la gestion de la phase pilote ;
–  la population couverte par le RAMU ;
–  le processus de l’immatriculation ;
–  la satisfaction des citoyens par rapport à un système de santé défaillant.

3.1.2. La réponse du gouvernement

Dans sa réponse, Monsieur Bassolma BAZIE, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, a rassuré de la transparence dans l’action gouvernementale sur la mise en œuvre du RAMU et que les organisations syndicales pourront jouer leur rôle de contre-pouvoir en ayant un regard sur la forme de gouvernance afin de dénoncer éventuellement ce qui ne va pas. C’est également pour ce besoin de transparence, que la Transition a mis fin aux activités de la Caisse de dépôt et de consignation dont le Conseil d’administration ne comportait aucun représentant ni des travailleurs, ni des retraités, encore moins d’organisations syndicales. En outre, l’étude de faisabilité est toujours en cours. Un audit est d’ailleurs commandité pour tout clarifier.

Par rapport au démarrage du RAMU en même temps dans le public et le privé, il y a prioritairement des discussions en cours avec le patronat sur les proportions qu’ils devraient payer par rapport à la part des travailleurs, dans le sens de diminuer la tranche maladie pour alimenter la tranche pension.

La phase pilote fait partie des éléments qui ont mis l’Etat en retard, car il n’existe pas de données par rapport à la gestion. Il faut donc actualiser les données pour savoir par exemple les personnes qui sont encore en vie. C’est dans ce sens qu’il est initié une phase d’évaluation pour prendre en compte les questions des Volontaires pour la défense de la patrie, des Personnes déplacées internes, ainsi que d’autres couches vulnérables au niveau des différentes régions.

Par rapport à la couverture de la population concernée, le RAMU est une assurance maladie qui prend tout le monde en compte. Au niveau de l’approche, il y a les populations formelles, à savoir les travailleurs du public et du privé, et il y a également toutes les autres catégories de la population. Le processus engagé permettra de prendre tout le monde en compte par l’immatriculation.

En ce qui concerne l’immatriculation, de façon spécifique, il est mis en place un logiciel d’approche qui va aller d’abord vers l’extraction et l’échange de bases de données entre le Secrétariat permanant de la modernisation et de la bonne gouvernance, la solde de l’Etat et de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires, pour ce qui est des fonctionnaires. Pour ce qui relève de l’extraction des données des travailleurs du privé, la Caisse nationale de sécurité sociale pourra être contactée. Quant aux populations, à partir de leurs faitières, que ce soit la Chambre des métiers de l’artisanat, ou les industries de la culture, l’enrôlement et l’immatriculation se feront de façon globale.

S’agissant de la satisfaction des citoyens par rapport au système de santé défaillant, le gouvernement s’est engagé dans le renforcement de la transparence, de la bonne gestion des ressources humaines et surtout des ressources matérielles de l’Etat. Dans ce sens, il a déjà démarré un certain nombre d’actions telles que :

–  les contrôles des agents de l’Etat pour s’assurer de leur présence effective au service ;
–  la liquidation de la dette sociale, déjà engagée ;
–  l’utilisation du matériel des différents hôpitaux, en lien avec la dépolitisation de l’administration, toute chose qui permettra de mettre les personnes qu’il faut aux lieux qu’il faut et faire comprendre que le matériel de l’Etat n’est pas pour le politicien.

La prochaine séance plénière a été annoncée pour le mardi 07 mars 2023 à 09 heures. Elle sera consacrée à la discussion de deux questions orales avec débat.

La séance plénière a pris fin à 10 heures 13 minutes.

Ouagadougou, le 06 mars 2023.

Le Président de séance

Dr Ousmane BOUGOUMA
Président de l’ALT
La Secrétaire de séance

Linda Gwladys KANDOLO
Deuxième Secrétaire parlementaire