Ordre du jour : Deux questions orales avec débat des députés Drissa Ky et Adama Yasser OUEDRAOGO, adressées respectivement au ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales et au ministre de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.

Président de séance :

Monsieur Ousmane BOUGOUMA
Président de l’Assemblée législative de transition

Secrétaires de séance :

–  Monsieur Kiswendsida Evariste ZONGO
Premier Secrétaire parlementaire

–  Monsieur Yaya KARAMBIRI
Quatrième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Deux questions orales avec débat des députés Drissa Ky et Adama Yasser OUEDRAOGO, adressées respectivement au ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales et au ministre de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.
La séance plénière du mardi 07 mars 2023 s’est ouverte à 09 heures 02 minutes.

1. Le quorum :
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

–  absents excusés : 22
–  absents non excusés : 05
–  députés présents : 44
–  procurations : 09
–  votants : 53

2. L’annonce

Les procès-verbaux des séances plénières des vendredis 13 et 20 janvier 2023, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

3. La question orale avec débat du député Drissa KY

La question était relative aux actions envisagées par le gouvernement dans le court, moyen et long termes pour éradiquer ou réduire significativement les fléaux que sont la drogue, la toxicomanie et la violence en milieu scolaire.

3.1. Le débat général

3.1.1. Les questions et les préoccupations de la plénière

L’essentiel des préoccupations de la plénière a porté sur les points suivants :
–  la prévention de la consommation de la drogue en milieu scolaire ;
–  les raisons de la création de structures de prise en charge des toxicomanes, uniquement dans deux régions, étant donné que toutes les régions sont concernées par le phénomène ;
–  l’ampleur du phénomène dans les établissements dits « sanctuaires ».

3.1.2. Les réponses du gouvernement

Sur la prévention de la consommation de la drogue en milieu scolaire, Monsieur Joseph André OUEDRAOGO, ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales, a affirmé que la situation est très préoccupante. Les acteurs ne peuvent, à eux seuls, éradiquer ce phénomène. Il est aussi de la responsabilité des parents de recadrer l’éducation des enfants car certains sont ravitaillés en drogue à domicile.
Les drogues dures dites de qualité sont procurées par les enfants des parents aisés. La Représentation nationale est interpellée pour aider le gouvernement à résoudre ce problème par des allocations budgétaires conséquentes.

Par rapport à la création de structures de prise en charge des toxicomanes, il n’existe pas de structures spécifiques y relative. La seule structure qui s’y apparente est logée à l’hôpital YALGADO et n’est qu’une structure psychiatrique. Ce sont les structures privées qui font légion.
Le ministère en charge de l’éducation ne dispose pas de moyens lui permettant de créer ces structures. C’est pour cette raison que ce projet de création sera exécuté en tandem avec le ministère de la Sécurité dans les deux régions.

En ce qui concerne l’ampleur du phénomène dans les établissements dits « sanctuaires », le gouvernement essaye d’y apporter des solutions. La démission des parents contribue à accentuer le phénomène. Renvoyer les enfants pris en flagrant délits de consommation de drogue des écoles ne résoudra pas le problème. Traquer ces enfants pour les emprisonner n’est pas approprié. Il faut les sensibiliser et les prendre en charge au niveau des structures de prise en charge des toxicomanes.

4. La question orale avec débat du député Adama Yasser OUEDRAOGO

4.1. Le contenu de la question
La question avait trait à :
–  l’échéance de mise en œuvre effective du programme de restructuration des zones non loties adopté en 2021 ;
–  la prise en compte dans ce programme du projet d’érection des habitats spontanés en Habitations à loyers modérés (HLM) ;
–  la différence entre ce Programme et le lotissement.

4.2. Le débat général

4.2.1. Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur :

–  le délai d’exécution de la restructuration ;
–  le mode de financement des travaux de restructuration ;
–  les conditions de relogements des populations concernées durant la restructuration ;
–  l’inexistence d’espaces pour les réaménagements ;
–  les difficultés de mise en œuvre du programme d’aménagement.

4.2.2. Les réponses du gouvernement
En ce qui concerne le délai d’exécution de la restructuration, Monsieur Mikaïlou SIDIBE, ministre de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, a indiqué qu’il est prévu, dans le programme, une durée de 05 ans pour la réalisation des travaux.
Pour ce qui est du mode de financement il est prévu une contribution de l’Etat et de certains partenaires. La Société nationale burkinabè de l’électricité (SONABEL) et l’Office nationale de l’eau et de l’assainissement (ONEA) participeront à la viabilisation de ces zones.
Par rapport aux conditions de relogement des populations concernées par la restructuration, étant donné que les travaux commenceront par les Habitations à loyer modéré (HLM), si le problème se pose, ces populations pourraient y être logées en attendant la fin des travaux de restructuration.
S’agissant de l’inexistence d’espaces non attribués aux alentours de Ouagadougou, l’Etat se chargera, en concertation avec les propriétaires terriens et les promoteurs immobiliers, de trouver des espaces permettant de reloger les indigents. Vu l’accroissement de la population et le manque d’espaces, il convient de revoir les modes de construction de notre ville en favorisant les constructions à niveau.
Quant à la difficulté de mettre en œuvre le programme, tant que le gouvernement ne commencera pas à résoudre le problème, il restera toujours posé tout en se compliquant davantage. Il est prévu des redimensionnements des voiries et des tracées de voies principales. S’il se trouve que des concessions sont sur ces voies, une solution sera trouvée pour, soit les reloger, soit de leur trouver des espaces pour se reloger.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 10 mars 2023 à 09 heures. Elle sera consacrée à la discussion d’une question orale avec débat, conformément à l’ordre du jour de la session permanente.

La séance plénière a pris fin à 11 heures 51 minutes.

Ouagadougou, le 09 mars 2023.

Le Président de séance

Dr Ousmane BOUGOUMA
Président de l’ALT
Le Secrétaire de séance

Yaya KARAMBIRI
Quatrième Secrétaire parlementaire