Ordre du jour : Deux questions orales avec débat des députés Yempabou Fayçal Harold THIOMBIANO et Youssouf OUEDRAOGO, adressées respectivement au Ministre des Infrastructures et du désenclavement et au Ministre de l’Energie, des mines et des carrières.

Président de séance :

Monsieur Ousmane BOUGOUMA
Président de l’Assemblée législative de transition

Secrétaires de séance :

–  Madame BAMOUNI/KANSONO Esther
Troisième Secrétaire parlementaire

–  Monsieur Kiswendsida Evariste ZONGO
Premier Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Deux questions orales avec débat des députés Yempabou Fayçal Harold THIOMBIANO et Youssouf OUEDRAOGO, adressées respectivement au Ministre des Infrastructures et du désenclavement et au Ministre de l’Energie, des mines et des carrières.

La séance plénière du mardi 14 mars 2023 s’est ouverte à 09 heures 06 minutes.

1. Le quorum :
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

–  absents excusés : 24
–  absents non excusés : 00
–  députés présents : 47
–  procurations : 09
–  votants : 56

2. Les annonces

Le projet d’ordre du jour de la session permanente, établi par la Conférence des présidents, réunie le lundi 13 mars 2023, a été adopté.
Les comptes rendus analytiques des séances plénières du vendredi 03 et du mardi 07 mars 2023, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.
Aussi, les procès-verbaux des séances plénières du vendredi 10 et du jeudi 16 février 2023, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.
3. La question orale avec débat du député Yempabou Fayçal Harold THIOMBIANO

La question était relative à la suite réservée aux recommandations issues du rapport de la commission d’évaluation des capacités du Génie militaire dans le cadre de la prise en charge des projets routiers en cours dans les zones dites rouges.

3.1. Le débat général

3.1.1. Les questions et les préoccupations de la plénière

L’essentiel des préoccupations de la plénière a porté sur les points suivants :
–  la qualité des ouvrages ;
–  le délai estimatif d’exécution ;
–  la programmation budgétaire 2023 ;
–  le plan d’équipement prévu par le Ministère de la défense ;
–  la réquisition des populations locales concernées.

3.1.2. Les réponses du gouvernement

Le Colonel-major Kassoum COULIBALY Ministre d’Etat, Ministre de la défense et des anciens combattants, a répondu à la question orale initialement adressée au Ministre des infrastructures et du désenclavement mais qui, dans les faits, intéresse son département.

Sur la qualité des ouvrages, il a affirmé que l’accent y est mis. Lorsqu’on parle de qualité, on parle d’école de formation et le Génie militaire en dispose et du personnel à former. Depuis un certain temps les recrutements sont orientés vers du personnel déjà spécialisé et prêt pour l’emploi.

Par rapport au délai estimatif d’exécution, le Ministre a affirmé que tout dépendra des résultats attendus et de la priorité qui sera donnée aux orientations du Génie militaire. En effet, il faut prévoir l’équipement et la formation du personnel. Cela peut prendre environ deux ans.

En ce qui concerne la programmation budgétaire 2023, le ministre a indiqué que les priorités budgétaires 2023 sont orientées vers les équipements, les recrutements qui sont en cours (militaires et VDP) et vers les moyens pour vivre, se déplacer et combattre.

Pour le plan d’équipement, le Ministre d’Etat a soutenu qu’il y a toujours eu un plan d’équipement de toutes les forces armées à travers les différentes lois de programmation, mais sous condition du budget alloué au Ministère de la défense.

Enfin pour la réquisition des populations locales, le Ministre a rassuré qu’elles sont sollicitées dans les projets de construction des routes en cours dans les zones rouges en l’occurrence pour le renseignement.

4. La question orale avec débat du député Youssouf OUEDRAOGO

La question orale avec débat du député Youssouf OUEDRAOGO était relative aux conséquences de la fermeture ou de l’abandon des sites miniers et d’orpaillage du fait de l’insécurité générale aggravée par le terrorisme et avait trait aux points suivants :

–  l’ampleur des manques à gagner liés à la perturbation de l’activité minière du fait des attaques terroristes et les mesures prises par le gouvernement pour sauver ce potentiel économique dans ce contexte de pression terroriste ;

–  les solutions envisagées par le gouvernement afin de fortifier les sites d’orpaillage pour sauver sainement les acteurs et renforcer leur participation à la vie économique nationale ;

–  la stratégie résiliente de protection des sites miniers déployée par le gouvernement.

4.1. Le débat général

4.1.1. Les questions et préoccupations de la plénière

L’essentiel des préoccupations de la plénière a porté sur les points suivants :
–  la réorientation des VDP vers la sécurisation des sites miniers ;
–  les alternatives d’orientation vers les zones rouges ;
–  les actions menées pour retenir les investisseurs ;
–  la restauration des sites et les dispositions prises pour le rachat du site de Perkoa ;
–  la difficulté des agents mandatés pour lutter contre la fraude des sites industriels ou pour accéder à certains espaces.
4.1.2. La réponse du gouvernement

En réponse, le ministre de l’Energie, des mines et des carrières, Monsieur Simon Pierre BOUSSIM, a dit que la réorientation des VDP vers la sécurisation des sites miniers peut être envisagée, mais déjà dans le processus de sécurisation, des conventions signées entre les sociétés minières et les Forces de défense et de sécurité (FDS) permettent à l’Office de sécurisation des sites miniers de sécuriser les sites industriels. Par ailleurs, des réflexions sont en cours sur les sites artisanaux, pour voir comment les VDP pourraient être sollicités pour sécuriser ces sites-là.

S’agissant des alternatives d’orientation vers les zones rouges, le risque est réel. Mais, en ce qui concerne la mesure de fermeture, des réaménagements sont faits pour tenir compte de cette préoccupation sans médiatisation, tout comme les actions de concertation, par mesure de sécurité. Autrement dit, les fermetures se font le plus souvent au pif et comme alternative, il est prévu de réorganiser cela de sorte que les orpailleurs sur les sites aient l’autorisation d’exploiter. Toute chose qui va permettre d’avoir une traçabilité des déplacements des orpailleurs à l’entrée sur le site ou lorsqu’ils quittent une zone A pour une zone B ou C.

Dans l’objectif de retenir les investisseurs, des travaux ont été effectués avec ces derniers. Au niveau national, il y a une constante concertation, tout comme des interventions des forces de défense et de sécurité en première ligne lorsque les sociétés minières ont des problèmes de sécurité. C’est le cas à Boungou et Iamgold Essakane SA avec lesquels des opérations de sécurisation de convois sont effectuées et pour le suivi de la production. Par ailleurs, le gouvernement est toujours présent aux côtés des sociétés pour une pratique de l’équilibre social et celui financier, pour une bonne cohésion. Enfin, un plaidoyer est fait auprès des investisseurs (lors des grandes messes de l’exploitation minière telles celles de Indaba en Afrique du Sud et au Pirda) pour montrer que le Burkina fait des efforts pour sécuriser son territoire et permettre aux exploitants d’être à l’aise dans leurs travaux d’exploitation.

Concernant la restauration des sites, la situation peu louable de Poura fait réfléchir à celle de Perkoa qui pourrait aussi se retrouver dans la même situation, d’où la mise en place d’un fonds de réhabilitation et de fermeture des sites miniers. Cependant, certaines sociétés minières ne se prêtent pas de façon exemplaire à l’exercice et l’Etat est actuellement dans la recherche des voies et moyens pour les contraindre à l’utiliser, afin de prendre en compte la question.
Pour ce qui est du rachat du site de Perkoa, la justice a déjà choisi un syndic liquidateur qui est en train de faire les inventaires aussi bien des créanciers que du matériel pour passer à la liquidation. Ensuite, l’Etat pourrait exercer son droit de péremption pour payer l’équipement et reprendre l’exploitation de la mine. C’est dans cette perspective qu’un travail avec des techniciens a permis de monter un package de Perkoa, dont le prurit et le sulfure qu’il renferme peut renforcer les exploitations de phosphate et produire de l’engrais.

Pour ce qui est de la difficulté d’accès des agents mandatés pour lutter contre la fraude dans les sites miniers, la chambre des mines a été rencontrée pour poser la problématique. Aussi la loi portant code minier est en relecture et toute obstruction au travail des inspecteurs y sera consacrée une infraction et la mine devra payer en conséquence.

La séance plénière a pris fin à 11 heures 07minutes. La prochaine séance plénière a été annoncée pour le jeudi 16 mars à 10 heures.

Ouagadougou, le 14 mars 2023.

Le Président de séance

Dr Ousmane BOUGOUMA
Président de l’ALT
La Secrétaire de séance

BAMOUNI/KANSONO Esther
Troisième Secrétaire parlementaire