Assemblée Législative de Transition du Burkina Faso

Burkina Faso
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Lois adoptées

LOI N°009-2023/ALT PORTANT INSTITUTION D’UNE CONTRIBUTION SPECIALE SUR LA CONSOMMATION DE CERTAINS PRODUITS ET SERVICES
LOI N°008-2023/ALT PORTANT PROMOTION IMMOBILIERE AU BURKINA FASO
LOI N°007-2023/ALT PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DE L’ETAT D’URGENCE DECLARE PAR LE DECRET N°2023-0444/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI DU 14 AVRIL 2023
LOI N°006-2023/ALT RELATIVE A LA SECURITE NATIONALE
LOI N°001-2023/ALT PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 24-94/ADP DU 24 MAI 1994 PORTANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE

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Memo

Memo de presse 1

Docs parlementaires >> Lois adoptées

LOI N°006-2023/ALT RELATIVE A LA SECURITE NATIONALE

La présente loi définit le concept et les domaines de la Sécurité nationale, fixe le
dispositif et l’architecture de la Sécurité nationale.

info document (PDF-377.3 kio)

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