Ordre du jour :
–  Deux (02) questions orales dont l’une sans débat du député Moussa SAWADOGO et l’autre avec débat du député Jean-Marie KOMBASSERE, toutes adressées au ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité.

Président de séance :

Monsieur LOMPO Dafidi
Premier Vice-Président

Secrétaires de séance :

–  Madame Esther KANSONO/BAMOUNI
Troisième secrétaire parlementaire

–  Monsieur Kiswensida Evariste ZONGO
Premier secrétaire parlementaire

Ordre du jour :
–  Deux (02) questions orales dont l’une sans débat du député Moussa SAWADOGO et l’autre avec débat du député Jean-Marie KOMBASSERE, toutes adressées au ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité.

La séance plénière du mardi 25 avril 2023 s’est ouverte à 09 heures 02 minutes.

1. Le quorum :
La vérification des présences a donné le quorum suivant :
–  absents excusés : 19
–  absent non excusé : 01
–  procurations : 05
–  députés présents : 51
–  votants : 56

2. Les annonces
Le projet d’ordre du jour modifié de la session permanente suite à la conférence des présidents, réunie le lundi 14 avril 2023 et soumis à la plénière conformément aux dispositions de l’article 56, alinéa 5 du règlement de l’Assemblée nationale, a été adopté.

Par ailleurs, le compte rendu analytique de la séance plénière du vendredi 20 janvier 2023, mis à la disposition des députés, a été adopté.

En outre, le procès-verbal de la séance plénière du vendredi 17 mars 2023, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. La question orale sans débat du député Moussa SAWADOGO
3.1. Le contenu de la question
La question était relative à la réticence de certaines populations face au découpage du territoire national à la faveur de la communalisation intégrale.

Cette préoccupation se décline en deux sous points que sont la persistance de cette situation et les mesures envisagées par le Gouvernement pour endiguer le problème afin d’éviter des conflits.

3.2. La réponse du gouvernement

Dès l’entame de sa réponse, le Colonel Boukaré ZOUNGRANA, Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité a d’abord expliqué que le découpage administratif du territoire en entités permet à l’Etat d’être représenté permanemment sur toute l’étendue national.

Le Ministre a ensuite rappelé que l’organisation administrative du Burkina Faso a évolué significativement de 1960 à nos jours. En effet, le territoire national a été organisé en départements, en provinces, en départements encore et aujourd’hui en régions. Monsieur le Ministre a indiqué également que tout découpage administratif a comme finalité le rapprochement de l’administré de l’administration.

Monsieur le Ministre a porté à la connaissance de la Représentation nationale que tous les redécoupages administratifs du territoire se sont effectués sur la base de critères objectifs comme le critère démographique, le critère sociolinguistique, sur la base de la prise en compte des domaines naturels comme les cours d’eau, le relief, etc.

Concernant la réticence des populations face au découpage administrative, le Ministre a rassuré les députés qu’il ne fait pas l’objet de remise en cause. Néanmoins, Monsieur le Ministre a affirmé qu’il s’agit plutôt de souhaits exprimés par des populations de nombreuses localités de voir leur localité érigée en nouvelle entité administrative.

Monsieur le Ministre a relevé la forte demande des administrés pour un nouveau redécoupage territorial au regard de la poussée démographique et de l’évolution sociopolitique de la population. A cet effet, le Ministre a indiqué que des projets de redécoupage ont été initiés en 2013 et 2021 mais sont restés sans suite.

Concernant le deuxième volet de la question, Monsieur le Ministre a précisé que la communalisation intégrale est l’aboutissement en 2006 du processus de décentralisation débuté avec l’organisation des élections municipales de 1995. Elle n’est donc pas à confondre avec le découpage administratif qui est le procédé par lequel de nouvelles entités administratives sont érigées.

S’agissant des cas de conflits ou de réticences d’accepter un rattachement administratif, le Ministre a réaffirmé la disponibilité du gouvernement pour la prise de mesures appropriées afin d’y apporter des réponses adéquates.

4. La question orale avec débat du député Jean-Marie KOMBASSERE
La question était relative aux actions envisagées par le gouvernement pour le respect de la règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules poids lourd afin d’éviter l’encombrement des rues.

4.1. Le débat général

4.1.1. Les questions et les préoccupations de la plénière

L’essentiel des préoccupations de la plénière a porté sur les points suivants :

–  l’occupation anarchique des espaces ;
–  l’application des textes ;
–  l’aménagement du schéma directeur de la ville de Ouagadougou ;
–  la restauration de l’autorité de l’Etat.

4.1.2. Les réponses du gouvernement

Sur la question d’occupation anarchique des rues, le Colonel Boukaré ZOUNGRANA, Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité a rappelé que la règlementation de la circulation et le stationnement des véhicules relève de la compétence des communes selon le Code général des collectivités territoriales. Dans ce sens, le Ministre a reconnu le non-respect des textes et l’insuffisance de la répression face aux actes d’incivisme.

En ce qui concerne l’application des textes, Monsieur le Ministre a relevé la nécessité d’une relecture des différents textes d’application en vue de revoir à la hausse les amendes et les peines. Par la suite, le Ministre a plaidé en faveur de l’application effective des textes en vigueur et a sollicité la contribution des citoyens pour dénoncer les cas d’incivisme.

S’agissant de l’aménagement du schéma directeur de la ville de Ouagadougou, Monsieur le Ministre a annoncé la réalisation des aires de repos et de parking. Par ailleurs, le Ministre envisage la construction de parkings publics souterrains et en hauteur pour les véhicules légers. Monsieur le Ministre a relevé que son département pourrait envisager l’expropriation de certaines zones pour fait de nécessité publique pour aménager des parkings pour les véhicules gros porteurs.

En outre, le Ministre a relevé des mesures sont prévues pour la réalisation de certaines actions à court, moyen et long termes sont prévues tels que, l’élargissement de certaines voies, la création des parkings et la délocalisation de certains entrepôts. .

S’agissant du processus de restauration de l’autorité de l’Etat, Monsieur le Ministre a privilégié des actions de sensibilisation et d’écoute en amont et le recours à la répression en cas d’incivisme. Dans ce sens, le Ministre a rassuré la Représentation nationale que l’installation des caméras de surveillance à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso contribue à la lutte contre l’incivisme dans les centres urbains.

La prochaine séance plénière a été annoncée pour le mardi 09 mai 2023 à 09 heures. Elle sera consacrée à l’adoption du projet de loi relatif à la Sécurité national, conformément à l’ordre du jour de la session permanente.

La séance plénière a pris fin à 11 heures 31 minutes.

Ouagadougou, le 25 avril 2023

Le Président de séance

Dafidi LOMPO
1er Vice-président de l’Assemblée législative de transition
Le Secrétaire de séance

Esther BAMOUNI/KANSONO
Troisième Secrétaire parlementaire