Ordre du jour :
Projet de loi relatif à la Sécurité nationale, dossier n°038.

Président de séance :
Monsieur Ousmane BOUGOUMA
Président de l’Assemblée législative de transition

Secrétaires de séance :
–  Monsieur Yaya KARAMBIRI
Quatrième Secrétaire parlementaire
–  Madame Linda Gwladys KANDOLO
Deuxième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :
Projet de loi relatif à la Sécurité nationale, dossier n°038.

La séance plénière du mardi 09 mai 2023 s’est ouverte à 09 heures 04 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

–  absents excusés : 22
–  absent non excusé : 01
–  procurations : 22
–  députés présents : 47
–  votants : 69

2. Les annonces

Le projet d’ordre du jour de la session permanente de l’Assemblée législative de transition, modifié par la Conférence des présidents du lundi 08 mai 2023 et soumis à la plénière, conformément aux dispositions de l’article 56, alinéa 5 du règlement de l’Assemblée législative de transition, a été adopté.

Aussi, le compte rendu analytique de la séance plénière du mardi 25 avril 2023, mis à la disposition des députés, a été adopté.

Par ailleurs, les procès-verbaux des séances plénières des mardis 07 et 14 mars 2023, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

3. Le dossier n°038

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2023-006/ALT/CAEDS de la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS), saisie au fond, présenté à la plénière par le député Pawindé Edouard SAVADOGO, a recommandé l’adoption du projet de loi.

La Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), la Commission des finances et du budget (COMFIB), la Commission du genre, de la santé, de l’action sociale et humanitaire (CGSASH) et la Commission du développement durable (CDD), à travers la présentation de la synthèse de leurs rapports respectifs, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

L’essentiel des préoccupations de la plénière a porté sur les points suivants :

–  l’implication civile de la Réforme du secteur de la sécurité ;
–  l’organisation du Conseil supérieur de la défense ;
–  la prise en compte du genre dans les organes centraux d’aide à la décision et au contrôle ;
–  l’articulation entre les Comités de paix et de sécurité et les Comités de veille et de développement ;
–  l’implication des entreprises privées de sécurité dans la prise en charge de la sécurité territoriale.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

L’examen du projet de loi par la plénière a enregistré la participation de deux membres du Gouvernement à savoir le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense et des anciens Combattants et du Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité.

Sur l’implication civile de la Réforme du secteur de la sécurité, le Colonel-major, Kassoum COULIBALY, Ministre d’Etat, Ministre de la Défense et des anciens Combattants a indiqué que son département ministériel a associé et pris en compte les citoyens. Pour lui, l’homme est au centre de toutes les questions sécuritaires et humanitaires.

Concernant l’organisation du Conseil supérieur de la défense, monsieur le Ministre a porté à la connaissance de la Représentation nationale qu’il a été créé en 1960, avec à sa tête le Chef de l’Etat. Ce Conseil convoque des sessions annuelles. Il a souligné qu’une session (extraordinaire) pouvait se réunir à tout moment en cas de besoin.
Il a par ailleurs rappelé que trois sessions ont eu lieu au cours de l’année 2022. En 2023, il est prévu l’élaboration et la rédaction de textes sur les différentes structures du Conseil.

S’agissant de la composition de ce Conseil, monsieur le Ministre a affirmé qu’il regroupe les personnalités ci-après :

–  le Chef de l’Etat ;
–  le Premier ministre ;
–  le ministre en charge de la Défense ;
–  le ministre en charge de l’Administration territoriale ;
–  le ministre en charge de la Justice ;
–  le ministre en charge des Finances ;
–  le ministre en charge des Affaires étrangères.

En ce qui concerne le genre au niveau des organes centraux d’aide à la décision et au contrôle, monsieur le Ministre a indiqué qu’il est pris en compte. En effet, il a annoncé l’élaboration des textes y relatifs et souhaite la participation de tous les Burkinabè sans aucune distinction.

Sur l’articulation entre le Comité de paix et de sécurité cité à l’article 71 du projet de loi et les Comités de veille et de développement (COVED), le Colonel Boukaré ZOUNGRANA, Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité a indiqué qu’il n’y a pas de contradiction mais plutôt une complémentarité avec en sus une possibilité de faire appel à des personnes ressources pour leurs contributions.

Abordant l’implication des structures privées de sécurité dans la prise en charge de la sécurité territoriale, le Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité a relevé qu’avec le développement de la menace sécuritaire, il s’est avéré nécessaire que ces structures interviennent pour faire de la prévention en apportant leur aide à l’Etat. Les agents de sécurité privée qui sont armés peuvent apporter une première réponse à une menace tout en respectant les textes règlementaires qui les régissent. Monsieur le Ministre a relevé que ces entreprises privées de sécurité sont en relation avec les forces de gendarmerie et de police.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé de 69 à 70 votants avec l’arrivée d’un député en cours de séance).

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article et titre par titre, le projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 70 votants.

La prochaine séance plénière a été annoncée pour le vendredi 12 mai 2023 à 09 heures. Elle sera consacrée à la discussion du projet de loi portant prorogation de la durée de l’Etat d’urgence déclaré par le décret n°2023-0444/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 14 avril 2023.

La séance plénière a pris fin à 11 h 53 minutes.

Ouagadougou, le 09 mai 2023

Le Président de séance

Dr Ousmane BOUGOUMA
Président de l’Assemblée législative de transition
Le Secrétaire de séance

Yaya KARAMBIRI
Quatrième Secrétaire parlementaire