Ordre du jour : Exposé sur la situation de la Nation de Son Excellence, Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Président de séance :
Monsieur Ousmane BOUGOUMA
Président de l’Assemblée législative de transition

Secrétaires de séance :
–  Madame Linda Glawdys KANDOLO
Deuxième Secrétaire parlementaire
–  Monsieur Yaya KARAMBIRI
Quatrième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Exposé sur la situation de la Nation de Son Excellence, Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement.

La séance plénière du mardi 30 mai 2023, consacrée à l’exposé du Premier ministre sur la situation de la Nation, s’est ouverte à 09 heures 12 minutes.
Dès l’entame de la séance plénière, le Président de l’Assemblée législative de transition, Son Excellence Monsieur Ousmane BOUGOUMA, a porté à la connaissance de l’assistance, le décès du député Bangré Lévis OUEDRAOGO, le 30 mai 2023, précédemment membre du Groupe constitué « Personnalités représentant le Chef de l’Etat » et Président de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH).

A cet effet, une minute de silence a été observée en sa mémoire ainsi qu’à la mémoire des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP) et des membres des Forces de défense et de sécurité tombés sous les balles assassines des terroristes. Il a par ailleurs souhaité, au nom de la Représentation nationale, un prompt rétablissement aux blessés et exprimé également sa compassion aux familles endeuillées.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
–  absents excusés : 05
–  absent non excusé : 00
–  présents : 65
–  procuration : 01
–  votants : 66

2. Les annonces
Le projet d’ordre du jour de la session permanente, modifié par la Conférence des présidents réunie le lundi 29 mai 2023 et soumis à la plénière, conformément aux dispositions de l’article 56, alinéa 5 du règlement de l’Assemblée législative de transition, a été adopté.
Le compte rendu analytique de la séance plénière du vendredi 12 mai 2023, mis à la disposition des députés, a été adopté.
Par ailleurs, les procès-verbaux des séances plénières du jeudi 16 mars, du samedi 25 mars, du mardi 11 avril et du vendredi 14 avril 2023, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.
3. L’exposé du Premier ministre sur la situation de la Nation
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Apollinaire Joachimson KYELEM de Tambèla, a débuté son allocution par l’observation d’une minute de silence en mémoire de toutes les victimes du terrorisme et des affrontements communautaires. Il a également exprimé toute son admiration et son encouragement aux agents de l’Administration déconcentrée et des collectivités territoriales restés à leurs postes dans les zones attaquées pour assurer la continuité du service public et la présence de l’Etat.
Le discours du Premier ministre s’est articulé autour de points principaux que sont :
–  La lutte contre l’insécurité et la restauration de l’intégrité territoriale ;
–  La réponse à la crise humanitaire ;
–  Les actions de réforme entreprises au niveau d’autres secteurs de l’Etat ;
–  La réconciliation nationale et la refondation de l’Etat.

3.1 La lutte contre l’insécurité et la restauration de l’intégrité territoriale
Cette lutte se manifeste à travers notamment une réorganisation des Forces de défense et de sécurité, l’acquisition d’équipements adéquats, un meilleur maillage du territoire sur le plan sécuritaire et militaire, des recrutements de soldats et de Volontaires pour la défense de la patrie (VDP), la diversification des partenariats pour l’acquisition de matériels de défense et de sécurité, le projet de fédération entre les Etats du Burkina Faso, du Mali et de la Guinée face aux défis sécuritaires.
3.2 La réponse à la crise humanitaire
Les mesures entreprises par le Gouvernement sont essentiellement la prise en charge des Personnes déplacées internes (PDI) par une assistance financière et matérielle avec l’aide des partenaires, des fils et filles du Burkina Faso et l’institution de comités mixtes de veille composés de représentants de PDI et des communautés hôtes.
3.3 Des actions de réforme entreprises au niveau d’autres secteurs de l’Etat
Elles concernent le système éducatif, la justice, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, la réduction du train de vie de l’Etat, la santé, le développement socio-économique.
3.4 La réconciliation nationale et la refondation de l’Etat
Il s’agit de lutter contre le grand banditisme et l’insécurité et de doter le pays d’une Constitution reflétant les aspirations du peuple. Sur la réconciliation nationale, un comité interministériel a été mis en place, le 16 mai 2023, chargé d’examiner spécifiquement le problème de la réconciliation sous l’angle strictement politique.
A la suite de l’exposé du Premier ministre et pour le déroulement du débat, le Président de l’Assemblée législative de transition a annoncé le temps de parole imparti aux Groupes administrativement constitués.
–  Groupe constitué Organisations de la société civile : 25 minutes ;
–  Groupe constitué Partis politiques : 30 minutes ;
–  Groupe constitué Forces vives de régions : 35 minutes ;
–  Groupe constitué Forces de défense et de sécurité : 40 minutes ;
–  Groupe constitué Personnalités représentant le Chef de l’Etat : 50 minutes.
(Après ces précisions, la séance a été suspendue à 10 heures 23 minutes, puis reprise à 11 heures 16 minutes afin de permettre aux Groupes constitués d’organiser le débat)
4. Le débat général
4.1. Les questions et préoccupations
Les préoccupations de la plénière ont porté sur plusieurs volets. Les principaux sont les suivants :
Le volet sécurité
Concernant ce volet, les préoccupations des députés ont porté sur :
–  la portion du territoire sous contrôle de l’Etat ;
–  la formation des VDP ;
–  la sécurisation des convois ;
–  la consolidation des zones libérées ;
–  l’appui aux veuves et orphelins des FDS et VDP tombés ;
–  l’accompagnement des collectivités territoriales pour la sécurisation du bétail ;
–  la garantie souveraine pour l’acquisition des équipements militaires ;
–  la décentralisation ;
–  l’installation de forces armées béninoises dans la zone litigieuse de Koualou ;
–  le nombre de réfugiés burkinabè à l’étranger ;
–  la décision de suspension des cash-transferts dans les zones à fort défis sécuritaires notamment dans les régions de l’Est, du Sahel et du Centre-Nord.
Le volet agriculture et élevage
Les principales questions des députés ont porté sur :
–  la sécurisation de l’agriculture et de l’élevage ;
–  la réinsertion sociale des personnes déplacées au regard du début de la campagne agricole ;
–  le stock de produits alimentaires de la SONAGESS ;
–  le retard dans l’approvisionnement en intrants agricoles ;
–  le mécanisme de contrôle de la qualité de la viande.
Le volet assainissement
Les députés ont accordé un intérêt particulier :
–  au système de facturation de l’ONEA et de la SONABEL ;
–  aux mesures d’accompagnement des populations en ces temps de forte chaleur ;
–  à la gestion des déchets plastiques.
Le volet enseignement
L’essentiel des interventions des députés comprend :
–  la faible communication sur la formation dans différents corps de métier comme la maçonnerie, l’élevage, l’agriculture, la menuiserie ;
–  la résorption des retards et la régularisation des années académiques dans les universités et écoles supérieures publiques ;
–  la situation actuelle des universités publiques ;
–  les dispositions prises pour permettre la participation des élèves des localités fortement affectées par l’insécurité aux examens et concours scolaires ;
–  la réforme du contenu de l’éducation.
Le volet santé
Les inquiétudes des députés relatives à ce volet ont concernées :
–  les pertes enregistrées par la Centrale d’achat de médicaments essentiels génériques (CAMEG) suite aux multiples incendies ;
–  le projet de réalisation du Centre hospitalier universitaire de Bassinko ;
–  l’achèvement des travaux de l’Hôpital de Dédougou ;
–  l’approvisionnement en produits de santé des districts sanitaires dans les zones à défis sécuritaires ;
–  les évacuations sanitaires ;
–  le projet de construction de l’Hôpital des armées.

Le volet infrastructure
Les députés ont exprimé des préoccupations à travers des questions relatives :
–  à la privatisation du Fonds spécial routier ;
–  à l’avenir du chemin de fer Abidjan-Ouagadougou-Kaya ;
–  à l’état d’avancement des travaux de l’Aéroport de Donsin ;
–  à l’informatisation du cadastre foncier dans les 13 régions.

Enfin, les députés ont porté une attention particulière au manque de temps probable pour la relecture de la Constitution.
(A la fin des questions et préoccupations des députés, la séance a été suspendue à 14 heures 09 minutes pour permettre au Premier ministre de préparer ses réponses)
4.2 Les réponses du Premier ministre, Chef du gouvernement
(La reprise de la séance est intervenue à 16 heures 09 minutes avec les éléments de réponse apportés par le Premier ministre aux différentes préoccupations des députés)
Son Excellence Monsieur le Premier ministre a pris la parole pour donner des éléments de réponses sur les préoccupations regroupées en plusieurs volets.
En ce qui concerne le domaine de la sécurité, le Premier ministre a indiqué que la portion du territoire sous le contrôle de l’Etat est de 65 % dont 20 % avec un accès limité de nos Forces de défense et de sécurité.
Sur la formation des VDP, le Premier ministre a déclaré que les chiffres prévisionnels ont été atteints. En effet, aux dires du Premier ministre, pour les VDP nationaux, sur un chiffre prévisionnel de 15 000 candidatures attendues, 19 000 ont été formés et pour les communaux, sur 35 000 prévus, 30295 ont été formés et plusieurs autres en attente de formation. Ces VDP sont ensuite engagés et équipés progressivement.
S’agissant de la sécurisation des convois, le Chef du Gouvernement a précisé qu’elle est assurée par le Centre intégré des opérations qui regroupe les représentants des différentes composantes des FDS.
Concernant la consolidation des zones libérées, le Premier ministre a affirmé qu’à l’issu de la reconquête, les forces de sécurité intérieure sont redéployées progressivement. Au titre des eaux et forêts, 450 hommes sont mobilisés, 250 pour la Garde de sécurité pénitentiaire et pour la Police municipale, 900 hommes ont été équipés en armement.
Pour l’appui aux veuves et orphelins, le Premier ministre a annoncé l’assistance de l’Action sociale des armées, l’octroi des frais d’inhumation et l’indemnité forfaitaire des ayant droits. Le Chef du Gouvernement a ajouté qu’un projet de loi a été adopté et prend en compte les préoccupations des veuves et des orphelins. Les textes d’application de ladite loi sont en cours de finalisation. Il a précisé que 1.000 enfants orphelins bénéficient chacun de 250.000 FCFA comme appui à la scolarisation chaque année.
Pour la sécurisation du bétail, le Premier ministre a précisé qu’un processus d’identification de sites de cantonnement des animaux des éleveurs est en cours de réalisation en vue de l’aménagement et de la sécurisation des espaces pastoraux. Selon le Premier ministre, ces infrastructures vont permettre la mise en œuvre de projets de développement du pastoralisme et la prise de mesures administratives comme la délivrance de laissez-passer.
S’agissant de la garantie souveraine pour l’acquisition des équipements militaires, le Premier ministre a affirmé qu’un cinquième des équipements a été livré dès le paiement de l’avance puis un autre cinquième au mois de mai et enfin une grande partie devrait être livrée sans les munitions.
Sur la décentralisation, le Premier ministre a rassuré la Représentation nationale en affirmant qu’elle fait partie des priorités du Gouvernement. En effet, en dépit du contexte sécuritaire, les collectivités territoriales reçoivent des appuis budgétaires pour la délivrance des actes de service public. Le Premier ministre a ajouté que le Gouvernement a engagé le processus de relecture du Code général des collectivités territoriales ainsi que les textes régissant la police municipale.
A propos de l’installation de forces armées béninoises dans la zone litigieuse de Koualou (frontière avec le Bénin), le Premier ministre a précisé que leur présence a été constatée par les autorités burkinabè. Il a révélé que la partie béninoise, en mars 2023, a indiqué que l’opération militaire n’est pas destinée à occuper la zone contestée mais à lutter contre les groupes terroristes et que la zone sera libérée dès que la sécurité y reviendra.
Pour ce qui est du nombre de réfugiés burkinabè à l’étranger, le Premier ministre a précisé qu’au 30 avril 2023, ce chiffre s’élevait à 77 393 personnes. Il est estimé, en mai 2023, à environ 80 000 dont la majorité se trouve au Mali (environ 28 000), au Niger (environ 27 000), en Côte d’Ivoire (environ 18 846) et le reste entre le Togo, le Ghana et le Bénin.
S’agissant de la décision de suspension des cash-transferts dans les régions de l’Est, du Centre nord et du Sahel, le Premier ministre a relevé que les bénéficiaires dans ces zones sont peu connus et que ces ressources financières auraient contribué à financer les groupes armés terroristes.
En ce qui concerne la sécurisation de l’agriculture et de l’élevage, le Premier ministre a cité la création du fond de développement agricole en 2021 avec la mise en œuvre de plusieurs projets de financement de l’agriculture et la somme de plus de 293 milliards mobilisés pour le financement dans ce secteur. Il a ajouté qu’en 2023, une stratégie a été mise en place pour la mobilisation des ressources.
Pour ce qui est de la réinsertion sociale des personnes déplacées au regard du début de la campagne agricole, le Premier ministre a rassuré la Représentation nationale en annonçant l’octroi par le ministère en charge de l’agriculture de 5% des intrants agricoles gracieusement aux PDI disposant de terres pour produire. Il est prévu aussi la formation des PDI en production hors sol, l’aménagement de périmètres maraichers autour des forages à haut débit ; pour les PDI qui sont réparties dans leurs terroirs, un accompagnement avec des projets d’insertion est prévu. Le Premier ministre a relevé que plus de 7 000 PDI sont concernées par le plan opérationnel d’appui à la campagne sèche.
Concernant le stock de produits alimentaires de la SONAGESS, le Premier ministre a noté l’opérationnalisation de 242 points de vente de céréales aux personnes vulnérables depuis le 19 avril 2023. Il a indiqué que la quantité disponible pour la vente à prix subventionné est établie à 20 033 tonnes sur une prévision de 23.000 tonnes. Pour le ravitaillement, le Chef du gouvernement a souligné que la SONAGESS s’insère dans le dispositif de sécurité mis en place par les FDS pour atteindre les zones d’accès difficiles et des points de vente sont ouverts dans les chefs-lieux de régions.
Concernant le retard dans l’approvisionnement en intrants agricoles, le Premier ministre a indiqué qu’une stratégie nationale de développement de l’agroécologie a été adoptée et la recherche de financement pour sa mise en œuvre est en cours. La principale cause des retards de livraison est l’instabilité de la somme financière allouée à l’acquisition des intrants. Sur les solutions préconisées, le Premier ministre a cité l’accroissement et la sécurisation des lignes budgétaires destinées pour l’acquisition des intrants agricoles, la dynamisation de la centrale d’approvisionnement en intrants et équipements agricoles, l’opérationnalisation de l’usine de mélange d’engrais de Koupéla, la mise en place du complexe industriel de production d’engrais à base de phosphate naturel de Kodjari.
S’agissant du mécanisme de contrôle de la qualité de la viande, le Premier ministre a précisé qu’une inspection est systématiquement effectuée sur la viande au niveau des aires d’abattage par les structures habilitées du ministère en charge des ressources animales et de la santé.
En outre, il a relevé que des contrôles inopinés sont effectués sur la place du marché, dans les magasins de stockage de viandes importées.
Concernant le système de facturation de l’ONEA et de la SONABEL, le Chef du Gouvernement a indiqué avoir pris des mesures fortes pour un audit du système de facturation afin de dégager les vraies causes des plaintes des abonnés.
Pour ce qui est des mesures d’accompagnement des populations en ces temps de forte chaleur, le Premier ministre a déclaré que le Gouvernement en collaboration avec l’ONEA a élaboré et mis en œuvre un plan d’action de desserte en eau des centres déficitaires servis par l’ONEA.
S’agissant de la gestion des déchets plastiques, le Premier ministre a relevé la prise de mesures fortes que sont : la construction et l’équipement de cinq centres de valorisation de déchets plastiques, l’interdiction de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation d’emballages sachets plastiques non biodégradables au Burkina Faso, l’élaboration et la vulgarisation de la stratégie nationale de gestion des déchets plastiques et le développement des alternatives au plastique.
En ce qui concerne la faiblesse de la communication sur la formation dans les différents corps de métier tels la maçonnerie, l’élevage, l’agriculture, la menuiserie, le Premier ministre a informé la Représentation nationale de la fonctionnalité de neuf centres de formations professionnelles agricoles. Il a mentionné la mise en place du mécanisme de certification de compétence des formés avec le concours du privé et d’un dispositif d’appui à l’insertion des jeunes formés dans le métier agricole (appui en kit de production, appui à l’élaboration de projet).
Pour la résorption des retards et la régularisation des années académiques dans les universités et écoles supérieures, le Premier ministre a souligné qu’un certain nombre d’actions telles l’augmentation des capacités d’accueil, la poursuite du recrutement de nouveaux assistants, l’amélioration de la gouvernance académique et pédagogique pour une programmation semestrielle de l’enseignement et l’instauration de l’enseignement à distance sont en cours.
Pour ce qui est de la situation actuelle des universités publiques, le Premier ministre a affirmé qu’elles assurent leurs missions de formation quand bien même elles rencontrent des difficultés de plusieurs ordres dans leur fonctionnement.
Concernant les dispositions prises par le Gouvernement pour permettre la participation des élèves des localités fortement affectées par l’insécurité aux examens et concours scolaires, le Chef du Gouvernement a indiqué que dans les localités qui sont des centres de correction, des conventions existent entre le ministère en charge de l’éducation et l’armée de l’air pour permettre le transport des épreuves, du matériel, des examinateurs et des copies par voie aérienne.
S’agissant de la réforme du contenu de l’éducation, le Premier ministre a affirmé que la réforme est engagée autour de plusieurs préoccupations que sont : la qualité, le professionnalisme et une éducation visant le renforcement de la citoyenneté et des valeurs culturelles du Burkina Faso. Le Chef du Gouvernement a relevé que dans cette réforme, les manuels sont réécrits et adaptés, le personnel formé et le contenu doit être conforme aux normes de sorte que les diplômes soient reconnus par plusieurs autres pays.
S’agissant des pertes enregistrées par la CAMEG suite aux multiples incendies, le Premier ministre a affirmé que ce sinistre a concerné essentiellement les médicaments de santé publique et l’entreposage d’alcool. La perte est estimée à 11,5 milliards de francs CFA dont 11 milliards pour l’incendie de 2021.
Pour le projet de réalisation du Centre hospitalier universitaire de Bassinko, le Premier ministre a indiqué que le financement a été acquis depuis 2020 mais le lancement des travaux n’est pas encore effectif, en raison des difficultés qui sont : les problèmes de sécurisation et d’aménagement du site, le manque de fonds pour le dédommagement des populations qui occupent ce site de 22 hectares et celles de l’ancien site de 50 hectares situé à Sabtinga.
Concernant l’achèvement des travaux de l’Hôpital de Dédougou, le Premier ministre a précisé que les travaux sont en cours avec un taux d’exécution de 40 % comprenant l’achèvement du pool mère-enfant sans les équipements. Il a indiqué que cette infrastructure pourrait être opérationnelle en 2023.
Pour ce qui est de l’approvisionnement en produits de santé des districts sanitaires dans les zones à défi sécuritaire, le Premier ministre a relevé que le transport se fait par voie aérienne, par convoi sécurisé et une étude est en cours pour le transport de certains produits de santé par les drones en collaboration avec la CAMEG et le Ministère en charge de la santé.
S’agissant des évacuations sanitaires, le Premier ministre a annoncé une réduction du nombre. En effet, il a noté des évacuations sanitaires de 43 patients de janvier à juin 2023 contre 106 en 2022 pour la même période. Il a indiqué que le plateau sanitaire national sera amélioré. Les pathologies qui nécessitent une évacuation sanitaire sont les malades du cancer, des pathologies cardiovasculaires, oculaires et ostéoarticulaires.
Pour ce qui est du projet de construction de l’Hôpital des armées, le Chef du Gouvernement a affirmé qu’il est en cours de réalisation après son lancement en 2018. C’est un des projets prioritaires du Ministère de la défense et des anciens combattants financé sur budget national sur plusieurs années.
Par rapport au Fonds spécial routier, le Premier ministre a affirmé qu’il n’a jamais été question de le privatiser. Pour la pérennisation du financement du Fonds, le Gouvernement a entrepris une réforme à travers la création du Fonds par une loi pour le recouvrement de ses ressources. Ce projet de texte est en cours d’élaboration.
Pour ce qui est de l’avenir du chemin de fer Abidjan-Ouagadougou-Kaya, le Premier ministre a déclaré que la réhabilitation du chemin de fer Ouagadougou-Kaya et l’entretien de la ligne Abidjan-Ouagadougou sont prévus dans le cadre du projet de la Boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou-Lomé, financé par l’UEMOA.
Concernant l’état d’avancement des travaux de l’Aéroport de Donsin, le Premier ministre a annoncé que les parties techniques sont en cours de réalisation, répondent aux normes internationales et sont couvertes par une garantie décennale. En outre, il a indiqué que toutes les études techniques sont bouclées à 96 % et le taux de réalisation physique de la partie technique au 15 mai 2023 est de 62 %.
Pour ce qui est de l’informatisation du cadastre foncier dans les 13 régions, Son Excellence Monsieur le Premier ministre a précisé que dans le cadre de la digitalisation du cadastre foncier national, le Ministère en charge de l’urbanisme a transmis à celui en charge des domaines une base de données spéciales numériques des opérations d’urbanisme sur l’ensemble du territoire national le 18 avril 2023 afin de poursuivre le processus d’informatisation du cadastre.
Enfin, sur le manque de temps probable pour la relecture de la Constitution, le Premier ministre a affirmé qu’un comité a été mis en place par le Ministre en charge de la justice pour élaborer la feuille de route du processus d’élaboration et d’adoption du projet de Constitution de la Ve République. Ce comité a déjà commencé ses travaux et dispose de 15 jours pour déposer le rapport en début juin 2023.
La prochaine séance plénière a été annoncée pour le vendredi 02 juin 2023 à 09 heures. Elle sera consacrée à la discussion de trois questions orales dont une sans débat et deux avec débat, conformément à l’ordre du jour de la session permanente.
La séance a pris fin à 18 heures 12 minutes.

Ouagadougou, le 30 mai 2023.

Le Président de séance

Dr Ousmane BOUGOUMA
Président de l’Assemblée législative de transition

Le Secrétaire de séance

Yaya KARAMBIRI
Quatrième Secrétaire parlementaire