Ordre du jour :
–  Une (01) question orale sans débat de la députée Angèle TIENDREBEOGO/KALENZAGA adressée au Ministre de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales ;

–  Deux (02) questions orales avec débat des députés Adama Yasser OUEDRAOGO et Sié François d’Assise COULIBALY adressées respectivement au Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la sécurité et au Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Président de séance :

Monsieur Dafidi David LOMPO
Premier Vice-président de l’Assemblée législative de transition

Secrétaires de séance :

–  Madame Linda Gwladys KANDOLO
Deuxième Secrétaire parlementaire

–  Monsieur Yaya KARAMBIRI
Quatrième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :
–  Une (01) question orale sans débat de la députée Angèle TIENDREBEOGO/KALENZAGA adressée au Ministre de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales ;

–  Deux (02) questions orales avec débat des députés Adama Yasser OUEDRAOGO et Sié François d’Assise COULIBALY adressées respectivement au Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la sécurité et au Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
La séance plénière du vendredi 02 juin 2023 s’est ouverte à 09 heures 04 minutes.

1. Le Quorum
La vérification des présences a donné le quorum suivant :
–  Absents excusés  : 14
–  Absents non excusés  : 03
–  Députés présents  : 53
–  Procurations  : 02
–  Votants  : 55

2. La question orale sans débat de la députée Marie Angèle TIENDREBEOGO/KALENZAGA

2.1. Le contenu de la préoccupation

La question orale sans débat, adressée au Ministre de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales, est relative à la réaffectation du corps professoral et des élèves du lycée Philippe Zinda KABORE ainsi que les mesures prises pour l’achèvement des travaux de réfection des bâtiments.

Cette question se décline en quatre sous-points que sont : les raisons de la fermeture du lycée Philippe Zinda KABORE, le point de la réaffectation du corps professoral et des élèves, l’état d’avancement des travaux et la date probable de sa réouverture.

2.2. La réponse du gouvernement

Sur les raisons de la fermeture du lycée Philippe Zinda KABORE, monsieur Joseph André OUEDRAOGO, Ministre de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales a indiqué que le lycée Philippe Zinda KABORE a été fermé sur décision d’un Conseil des ministres suite à une crise née du rejet des réformes par les élèves qui s’est soldée par des actes de vandalisme au sein de l’établissement.

Concernant la réaffectation des élèves, le Ministre a relevé que sur 3789 élèves recensés, 1885 élèves ont officiellement été inscrits sur les sites d’enrôlement et 140 élèves au niveau de la direction provinciale des enseignements post-primaire et secondaire du Kadiogo. Il a également souligné que le reste des élèves au nombre de 1764 était constitué d’élèves en classes d’examen (3e et Terminale), des exclus, des abandons et des inscrits autonomes. Pour la réaffectation du personnel administratif et des enseignants, le Ministre a informé qu’elle a été faite en fonction des choix des enseignants. Toutefois, il a signalé que le personnel de soutien et l’intendant ne sont pas concernés par ces réaffectations.

S’agissant de l’état d’avancement des travaux de réfection de l’établissement, le Ministre a rappelé qu’initialement, il était prévu de réhabiliter et transformer l’établissement en lycée scientifique d’excellence. Par la suite, les conclusions du comité de réflexion sur la réouverture de l’établissement ont recommandé de réadapter les études architecturales en lycée classique moderne. A cet effet, monsieur le Ministre a informé que les réfections sont en cours pour l’exécution des travaux de la première phase de la réhabilitation du lycée.

Quant à la réouverture du lycée Philippe ZINDA KABORE, le Ministre a indiqué que compte tenu de la fin des travaux de la première phase en décembre 2023 et le démarrage de la deuxième phase en janvier 2024, la réouverture du lycée pourrait intervenir à la rentrée scolaire 2024-2025.

3. La question orale avec débat du député Adama Yasser OUEDRAOGO

3.1. Le contenu de la question

La question orale avec débat est adressée à monsieur Boukaré ZOUNGRANA, Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité.

La préoccupation comportait trois volets essentiels qui sont : l’état des cimetières et l’insuffisance ou l’absence du personnel de cimetières dans les communes à statut particulier, le transfert des ressources et des compétences aux collectivités territoriales dans la prise en charge des cimetières ainsi que l’absence d’une politique nationale de gestion des cimetières.

3.2. Le débat général

3.2.1. Les Questions et préoccupations de la plénière

Les préoccupations de la plénière ont porté essentiellement sur :
–  le transfert des ressources financières et humaines aux collectivités territoriales ;

–  l’inexistence d’une politique nationale de gestion des cimetières ;

–  l’insuffisance des ressources humaines dans la gestion des cimetières ;

–  la gestion des cimetières hors d’usage.

3.2.2. Les réponses du gouvernement

Sur le transfert des ressources financières et humaines aux collectivités territoriales, monsieur le Ministre a affirmé son effectivité. Cependant, la gestion des cimetières n’est pas une priorité pour les communes et n’est pas prise en compte dans leurs plans de développement. Le Ministre a par ailleurs indiqué que les ressources financières transférées sont insuffisantes et le personnel n’est pas qualifié. Il a relevé également qu’il n’existe pas de dispositif de surveillance des cimetières nonobstant la présence de la Police municipale dans certaines communes. Au regard de l’accroissement de la population, le Ministre a souligné la nécessité d’une meilleure prise en charge des cimetières par la construction de caveaux et la recherche d’autres voies et moyens dans ce domaine.

S’agissant de la politique nationale de gestion des cimetières, monsieur le Ministre a reconnu son inexistence. Il a ainsi plaidé en faveur de son élaboration avec un changement de paradigme qui associera ou prendra en compte les initiatives privées.

Concernant l’insuffisance des ressources humaines dans la gestion des cimetières, monsieur le Ministre a évoqué le manque de motivation et la pesanteur des facteurs sociologiques car des populations seraient hostiles à toute innovation dans ce domaine. Il a ajouté qu’au regard du caractère sacré entourant la mort, les emplois y relatifs n’attirent pas grand monde.

Pour ce qui concerne les conditions de fermeture des cimetières hors d’usage, monsieur le Ministre a indiqué que la restructuration d’un cimetière est une décision de l’autorité publique compétente. Le Ministre a relevé que des conditions doivent être respectées comme l’autorisation de la justice, du service d’hygiène pour l’exhumation et le déplacement des restes des corps.

4. La question orale avec débat du député Sié François d’Assise COULIBALY

La question orale avec débat, adressée au Ministre de l’Enseignement supérieur et de l’Innovation, portait sur la situation des années académiques dans les universités publiques au Burkina Faso, au regard du calendrier de l’année académique 2022-2023 fixé par arrêté, en date du 16 décembre 2022.

4.1. Le débat général

4.1.1. Les questions et préoccupations de la plénière

Les préoccupations de la plénière ont porté sur les points suivants :
–  le temps mis pour l’obtention de la Licence ;
–  les échecs en lien avec les évaluations ;
–  la stratégie mise en place pour la résorption des retards académiques dans les universités publiques ;
–  les retards académiques en lien avec le système Licence Master Doctorat (LMD) ;
–  l’autonomie des Institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) ;
–  la multiplication des universités publiques ;
–  l’opérationnalisation de l’enseignement en ligne.

4.1.2. La réponse du gouvernement
Concernant le temps mis pour l’obtention de la Licence, monsieur Adjima THIOMBIANO, Ministre de l’Enseignement supérieur et de l’Innovation, a soutenu que des mesures sont envisagées par son département pour qu’un enfant scolarisé ne soit pas obligé de suivre tout le cursus scolaire et universitaire. Par la suite, il a expliqué qu’en termes d’avantages, à chaque niveau d’enseignement, il sera proposé des perspectives d’employabilité avec des passerelles entre les différents niveaux d’enseignement.

Pour les échecs en lien avec les évaluations, monsieur le Ministre a indiqué que les universités enregistrent un nombre élevé d’abandons après les inscriptions. Par ailleurs, il a mentionné que certains étudiants s’inscrivent uniquement pour accéder au Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) d’où le fort taux d’échec dans ces universités.

Sur la stratégie mise en place par le ministère de l’Enseignement supérieur pour la résorption des retards des années académiques, le Ministre a informé la Représentation nationale de l’élaboration d’un « Livre blanc », à partir du diagnostic de la situation, assorti de recommandations avec un plan d’action. Il a ajouté que ce document sera adossé à un texte contraignant.

S’agissant du lien entre les retards académiques avec le système LMD, monsieur le Ministre a reconnu que les conditions étaient nécessaires pour entrer dans le système LMD. Par exemple, il a cité la connexion à l’internet haut débit et la dotation des étudiants en micro-ordinateurs. Ensuite, le Ministre a rassuré la plénière de la prise de mesures nécessaires pour accompagner le système LMD.

En ce qui concerne l’autonomie des IESR, monsieur le Ministre a affirmé qu’il a pris des mesures pour la participation effective des différents responsables de ces institutions à l’élaboration des états financiers pour s’assurer que la structure de son budget est sincère. Le Ministre a souligné qu’il a été également exigé que tous les Présidents des Conseils d’administration prennent part à ces travaux.

Sur la multiplication des universités publiques, monsieur le Ministre a affirmé que la vision du gouvernement à un moment donné était de permettre à chaque région de pouvoir disposer d’une université en commençant par un centre universitaire afin d’une part, de rapprocher l’étudiant de sa structure de formation et d’autre part, de valoriser les potentialités locales en assurant des formations spécifiques dans leurs domaines. Le Ministre a relevé que pour des questions diverses, les universités sont revenues dans les mêmes filières de formation.
A cet égard, des mesures sont entreprises pour la spécialisation des universités et certaines filières seront fermées.

En ce qui concerne l’enseignement en ligne, monsieur le Ministre a indiqué qu’il est au centre des actions du ministère au regard de la situation sécuritaire. C’est le cas par exemple de la reprise des activités d’enseignement au centre universitaire de Dori, grâce au système d’enseignement en ligne. En rappel, le centre universitaire était fermé depuis près d’une année car le déplacement des enseignants dans cette ville était quasi impossible. Monsieur le Ministre a relevé que le dispositif n’est pas complètement opérationnel et que, dans le cadre du fonctionnement de l’Université virtuelle, il est prévu la mise en place d’espaces publics numériques.

La prochaine séance plénière a été annoncée pour le mardi 13 juin 2023 à 09 heures. Elle sera consacrée à la discussion de trois questions orales dont l’une sans débat et deux autres avec débat, conformément à l’ordre du jour de la session permanente.

La séance plénière a pris fin à 13 heures 12 minutes.

Ouagadougou, le 02 juin 2023

Le Président de séance

Dafidi David LOMPO
Premier Vice-président de l’Assemblée législative de transition

Le Secrétaire de séance

Yaya KARAMBIRI
Quatrième Secrétaire parlementaire