Ordre du jour : Deux questions orales dont une sans débat et une avec débat, adressées toutes les deux et respectivement, par les députés Souleymane OUEDRAOGO et Basile NANA, au Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique.

Président de séance :

Monsieur Dafidi David LOMPO
Premier Vice-président de l’Assemblée législative de transition

Secrétaires de séance :

–  Monsieur Kiswendsida Evariste ZONGO
Premier Secrétaire parlementaire

–  Madame Esther BAMOUNI/KANSONO
Troisième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Deux questions orales dont une sans débat et une avec débat, adressées toutes les deux et respectivement, par les députés Souleymane OUEDRAOGO et Basile NANA, au Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique.
La séance plénière du mardi 13 juin 2023 s’est ouverte à 09 heures 02 minutes.

1. Le quorum
La vérification des présences a donné le quorum suivant :
–  absents excusés : 21
–  absent non excusé : 01
–  députés présents : 48
–  procurations : 06
–  votants : 54

2. Les annonces
Les comptes rendus analytiques des séances plénières du mardi 30 mai et du vendredi 02 juin 2023, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Aussi, les procès-verbaux des séances plénières du vendredi 03 mars et du mardi 18 avril 2023, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

3. La question orale sans débat du député Souleymane OUEDRAOGO

3.1. Le contenu de la question
La question orale sans débat du député Souleymane OUEDRAOGO, était adressée au Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique. Elle était relative au statut du Centre national de référence en médecine physique et réadaptation (CMPR) et les mesures prises par le Gouvernement pour sa fonctionnalité d’une part, son accessibilité aux couches vulnérables et aux personnes indigentes, d’autre part.
3.2. La réponse du Gouvernement
Dans sa réponse, Monsieur Robert Lucien Jean Claude KARGOUGOU, Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique a indiqué que le CMPR a été réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de renforcement des capacités en médecine physique et réadaptation. Pour lui, ce centre est une structure de référence nationale en matière de soins ré-adaptatifs.
En outre, monsieur le Ministre a affirmé que l’objectif du Gouvernement était d’améliorer l’accès aux soins de réadaptation de qualité, au bénéfice des personnes atteintes d’une incapacité avec une attention particulière pour les personnes les plus vulnérables.
Sur la fonctionnalité du centre, le Ministre a porté à la connaissance des députés qu’il a été inauguré le 14 mai 2021. Il a aussi souligné que l’infrastructure est composée d’une unité de consultation en médecine physique et réadaptation, d’une unité de rééducation fonctionnelle pour enfants, d’une unité de rééducation fonctionnelle pour adultes, d’une unité d’orthophonie, d’une unité de péri-néologie, d’une unité d’ergothérapie, et d’une unité de balnéothérapie.
Sur les difficultés qui entravent la fonctionnalité de la structure, le Ministre a relevé celles d’ordre juridique et l’indisponibilité des ressources financières qui ont freiné le démarrage effectif des activités du CMPR. A cet effet, le Ministre a rassuré la Représentation nationale que du personnel a été nommé et affecté au centre. Il a mentionné la prise de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement du centre ainsi qu’à la tarification des actes. Le Ministre a par ailleurs souligné l’apport financier du Ministère de la santé pour sa fonctionnalité du centre au titre de l’année 2023.
En perspectives, le Ministre a affirmé que le CMPR va absorber le Centre national d’appareillage orthopédique et deviendra une structure de formation pour les étudiants de la filière de formation en kinésithérapie. Aussi, il a relevé que le Gouvernement envisage la mutualisation avec les hôpitaux disposant de services d’appareillage et de réadaptation ou de kinésithérapie afin d’optimiser la circulation des patients et de rationaliser les ressources nationales en la matière.

4. La question orale avec débat du député Basile NANA
4.1. Le contenu de la question
La question orale avec débat du député Basile NANA, était aussi adressée au Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique. Elle portait sur l’état de mise en œuvre de la politique de gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes ainsi que les mesures prises par le Gouvernement pour faire face aux insuffisances dans la fourniture des consommables, des médicaments ainsi que les difficultés financières rencontrées par les comités de gestion des centres de santé.

4.2. Le débat général
4.2.1. Les questions et préoccupations de la plénière
L’essentiel des préoccupations de la plénière a porté sur les points suivants :
–  l’état actuel de la politique de gratuité des soins au profit des enfants de zéro à cinq ans ;
–  les mesures prises par le Gouvernement pour corriger les insuffisances liées aux ruptures de consommables et des médicaments dans les formations de santé ;
–  les difficultés financières rencontrées par les comités de gestion des centres de santé ;
–  l’insertion des personnes handicapées dans la gratuité des soins aux enfants de zéro à cinq ans ;
–  le niveau de traitement du dossier de l’Assurance maladie universelle ;
–  les critères de dotation des centres de santé en médicaments ;
–  l’état d’intégration des formations sanitaires privées dans la politique de gratuité de soins ;
–  l’appui financier apporté à la CAMEG par la Banque mondiale ;
–  la prise en compte des formations sanitaires militaires dans la politique de gratuité.
4.2.2. La réponse du Gouvernement
Dans sa réponse, le Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, monsieur Robert Lucien Jean Claude KARGOUGOU a affirmé que la gratuité des soins et des prestations est effective dans les formations sanitaires publiques fonctionnelles du Burkina Faso et dans vingt-neuf (29) formations sanitaires privées. Il a ajouté que cette politique concerne 30% de la population burkinabè et couvre les accouchements, les interventions obstétricales majeures, les soins pendant la grossesse, les soins des enfants de zéro à cinq ans, le dépistage des lésions précancéreuses du col de l’utérus et la planification familiale. Il a relevé par la suite que la mise en œuvre de la politique de gratuité des soins connait des difficultés financières et d’approvisionnement en médicaments. Cependant, le Ministre a noté une augmentation de la fréquentation des services de santé d’où la baisse très considérable du taux de mortalité des femmes et des enfants de moins de cinq ans.

Sur les mesures prises par le Gouvernement pour corriger les insuffisances liées aux ruptures de consommables et des médicaments dans les formations de santé, le Ministre a indiqué que le Gouvernement a pris des mesures conjoncturelles en finançant directement la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques (CAMEG) dans le but de réduire les dettes de cette dernière et favoriser la disponibilité des produits de santé dans les formations sanitaires. Il a aussi affirmé la digitalisation de la feuille de soins et la mise en œuvre de la pharmacie hospitalière en faveur de la gratuité des soins.
En ce qui concerne les difficultés financières rencontrées par les comités de gestion des centres de santé, le Ministre a précisé qu’elles ne sont pas exclusivement liées à la politique de gratuité des soins. Il a ajouté que le Gouvernement apportera une amélioration dans la gestion financière des formations sanitaires périphériques avec la digitalisation des flux financiers.
S’agissant de la prise en compte des personnes handicapées dans la politique de gratuité des soins au profit des enfants de zéro à cinq ans, monsieur le Ministre a déclaré que le Gouvernement est engagé dans un processus de résolution de cette question au niveau de la Caisse nationale de l’Assurance maladie universelle.
Quant à la mise en œuvre de l’Assurance maladie universelle, le Ministre a rassuré la Représentation nationale que le Gouvernement est très avancé sur le dossier. En effet, il a annoncé la prise des décrets d’application dans les prochaines semaines.
Concernant les critères de dotation des centres de santé en médicaments, le Ministre a porté à la connaissance des députés que celle-ci est faite à partir des estimations de la consommation moyenne mensuelle des médicaments de chaque centre de santé. Le Ministre a par ailleurs mentionné l’existence d’une clé de répartition des ressources qui tient compte de la fréquentation de la formation sanitaire et du niveau des prestations.
S’agissant de l’état d’intégration des formations sanitaires privées dans la politique de gratuité des soins, le Ministre a dénombré vingt-huit (28) formations sanitaires privées conventionnées qui font partie prenante de la gratuité des soins. Le Ministre a indiqué que ces formations sanitaires privées ont l’obligation de se soumettre au contrôle, de mettre en place les outils de gestion de la gratuité et d’appliquer une tarification qui peut être prise en charge par la politique de gratuité des soins.
Enfin, concernant l’appui financier au profit de la CAMEG par la Banque mondiale, le Ministre a confirmé que la structure a bénéficié de 4,5 milliards de francs CFA de la Banque mondiale. Il a terminé ses propos en relevant que ces fonds vont permettre le renforcement des capacités de stockage de la CAMEG.
La prochaine séance plénière a été annoncée pour le lundi 20 juin 2023 à 09 heures. Elle sera consacrée à la présentation des rapports des missions d’information conduites par les Commissions générales.
La séance plénière a pris fin à 11 heures 11 minutes.

Ouagadougou, le 13 juin 2023.

Le Président de séance

Dafidi David LOMPO
Premier Vice-président de l’Assemblée législative de transition

La Secrétaire de séance

Esther BAMOUNI/KANSONO
Troisième Secrétaire parlementaire