Les députés , réunis en séance plénière ce mardi 25 juillet 2023 ont examiné et adopté le Projet de loi portant modification de la loi N*036-2015 /CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso .

Les députés , réunis en séance plénière ce mardi 25 juillet 2023 ont examiné et adopté le Projet de loi portant modification de la loi N*036-2015 /CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso .

Le contexte actuel marqué par l’exacerbation des défis sécuritaires et humanitaires entraîne une pression financière sur le Gouvernement . Tenant compte de l’urgence de la question sécuritaire, il a été créé le Fonds de soutien patriotique (FSP) et au nombre des ressources spécifiques prévues pour l’alimentation du FSP , figure une partie du Fonds minier de développement local (FMDL) créé par la loi N*036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso . La révision de la loi a consisté à inscrire la contribution du Fonds minier de développement local au financement du Fonds de soutien patriotique .
L’adoption du présent projet de loi permettra au Gouvernement de disposer d’un instrument solide en vue de contribuer à la réalisation de deux missions principales assignées à la Transition que sont :
– le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national
– l’apport d’une réponse urgente , efficace et efficiente à la crise sécuritaire et humanitaire

A l’issue du débat général, les parlementaires ont adopté à l’unanimité le Projet de loi portant modification de la loi N*036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso.