Le président de l’Assemblée législative de transition, Dr Ousmane Bougouma, a présidé jeudi 3 août 2023, une séance plénière consacrée à l’examen de six projets de loi portant ratification d’accord de financement. Ces projets de loi portés par le gouvernement visent à financer plusieurs projets de développement.

Les députés réunis en séance plénière jeudi 3 août 2023, ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt signé entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le bouclage du financement de la 3e phase du projet de renforcement du réseau d’assainissement des eaux pluviales de la ville de Ouagadougou. Il s’agit en l’occurrence de l’aménagement de l’exutoire au niveau du parc Bangrewéogo. Cet accord de prêt estimé à près de 4.850.000.000 franc CFA permettra de faciliter le drainage des eaux pluviales dans la ville de Ouagadougou et par conséquent d’apporter une solution durable au problème d’inondation, et d’améliorer l’accès de la population à un service d’assainissement durable.
Le second projet de loi à être examiné par le Parlement est relatif à l’accord de prêt signé entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement du Projet de Construction de barrages et d’aménagement de bas-fonds et de périmètres irrigués dans la Province du Ganzourgou. Ce projet a pour objectif de construire quatre barrages respectivement à Rapadama, Bomboré V1, Bomboré V3 et Tanyendé ; d’aménager vingt (20) hectares de périmètres irrigués et soixante(60) hectares de bas-fonds, de réhabiliter le barrage de Mogtédo et un périmètre irrigué de cent quinze (115) hectares à Mogtédo en vue de la production de riz et des cultures maraîchères, de renforcer les capacités des populations bénéficiaires en protection de l’environnement. Toutes choses qui ont convaincu le Parlement qui a donné son accord à l’unanimité des voix. Le projet sera cofinancé par la BOAD, les institutions de micro finance et le Gouvernement du Burkina Faso à hauteur de 9.400.000.000 de Franc CFA, pour une période d’exécution de cinq ans.
Les députés ont également examiné et adopté, le projet portant ratification de la Convention conclue entre le Gouvernement du Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet d’appui à la petite irrigation dans le Grand-Ouest et la région de l’Est (PIGO PLUS). Ce projet d’une durée de 5 ans vise, l’amélioration de la sécurité alimentaire des populations rurales autour des bas-fonds aménagés et des petits périmètres irrigués et l’augmentation de leurs revenus pour contribuer à la réduction de la pauvreté en milieu rural. Cela est rendu possible entre autres par l’aménagement et la mise en valeur de 2 950 hectares de bas-fonds rizicoles et de 682 hectares de périmètres maraîchers irrigués, la construction de 45 magasins de stockage et de warrantage assortis d’aires de séchage, l’acquisition et la mise à disposition des producteurs d’équipements et d’intrants de production. La zone d’intervention du PIGO PLUS couvre les régions du Sud-Ouest, des Cascades, des Hauts-Bassins et de l’Est. Le coût global du projet s’élève à trente-six milliards vingt millions (36 20 000 000) de francs CFA. La contribution de l’AFD sous forme de prêt porte sur un montant de seize milliards trois cent quatre-vingt-dix-huit millions neuf cent vingt-cinq mille (16 398 925 000) francs CFA.
Le projet de loi portant ratification de l’accord de prêt signé entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel de la phase 3 du Programme d’appui au développement des économies locales du Burkina Faso (PADEL), était aussi en examen à l’hémicycle. Du rapport de la Commission des finances et du budget de l’ALT, commission saisie au fond du dossier, il ressort que ce projet a pour ambition d’amélioration les conditions socio-économiques des populations à la base dans les régions du Burkina Faso. Cela à travers la réalisation d’infrastructures socioéconomiques de base, de production et de transformation agro-pastorales, de mise en marché et de transport. Le coût total hors taxes du projet est estimé à dix-sept milliards cent soixante-dix millions (17 170 000 000) de francs CFA, avec le concours de la BOAD, d’un montant de quinze milliards (15 000 000 000) de francs CFA. A l’issu du débat général avec le gouvernement, les députés l’ont adopté à l’unanimité.
A sa suite, les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant ratification de l’accord de financement composé du crédit et du don signé entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet d’urgence de Développement territorial et de résilience/Financement additionnel (PUDTR). Ce projet vise à améliorer l’accès inclusif des communautés, y compris les Personnes déplacées internes (PDI), aux infrastructures essentielles, aux services sociaux essentiels et à l’alimentation. Il va couvrir 20 communes prioritaires dans les zones touchées par les crises sécuritaires et alimentaires des régions du Sahel, du Nord, du Centre-Nord, de la Boucle du Mouhoun et de l’Est. Le coût du financement additionnel du Projet est d’environ soixante-treize milliards huit cents millions (73 800 000 000) de francs CFA.
Le dernier projet de loi soumis à l’examen et à l’adoption des députés était consacré, à l’autorisation de ratification de l’Accord de don du 3è financement additionnel du Projet Filet sociaux, signé entre le Burkina Faso et l’Association Internationale de Développement (IDA). Ce don estimé à environ seize milliards cinq cent millions (16 500 000 000) de francs CFA va permettre au gouvernement d’accroître l’accès des ménages pauvres et vulnérables aux filets sociaux et d’établir les fondements d’un système adaptatif de filets sociaux au Burkina Faso. Les bénéficiaires sont composés des ménages pauvres avec des enfants de moins de 15 ans, des femmes enceintes, des ménages affectés ou vulnérables aux chocs et à l’insécurité alimentaire ainsi que les personnes déplacées internes et les réfugiés maliens dans la région du Sahel. A l’issue du débat général avec le gouvernement, le Parlement a adopté ledit projet à l’unanimité.
A l’entame de la séance plénière, le Chef du Parlement a présenté à l’Assemblée, le nouveau bureau de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), présidé désormais par le député Lassina GUITI, en remplacement du défunt président Bangré Lévis OUEDRAOGO.