Commissions générales >> /B_stit_rubriques> Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Droits Humains (CAGIDH)
Attribution
La Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains (CAGIDH) a compétence sur les dossiers relatifs à :
– Constitution,
– règlement,
– immunité,
– droits humains,
– justice,
– décentralisation,
– organisation et administration du territoire,
– statut des agents publics,
– information et communication.