Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Assemblée Nationale

Organisation

Le Bureau, la Conférence des Présidents, les Commissions générales et les Groupes parlementaires sont les principaux organes de l’Assemblée ; ils font partie intégrante de son organisation et concourent à son fonctionnement.

Le Bureau

Le Président de l’Assemblée préside le Bureau, organe dirigeant de l’Assemblée nationale. Seul le Président est élu au début de la législature pour toute la durée de celle-ci. Le Bureau comprend en outre six vice-présidents, deux questeurs et dix secrétaires parlementaires, élus chaque année. Le Bureau a tout pouvoir pour organiser et diriger les services de l’Assemblée nationale.

La conférence des Présidents

La Conférence des Présidents ci-après dénommée la Conférence comprend outre le Président : les Vice-présidents de l’Assemblée nationale, les Présidents des commissions générales, le Rapporteur général de la commission des finances et du budget, les présidents de commissions spéciales intéressées et les Présidents des groupes parlementaires.

La Conférence des Présidents est convoquée par le Président, au jour et à l’heure fixés par lui, en vue d’examiner l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale et de faire toutes propositions concernant le règlement de l’ordre du jour.
2. Le Gouvernement est avisé par le Président du jour et de l’heure de la Conférence. Il y délègue un représentant.
3. Dans les votes émis au sein de la Conférence sur les propositions qui lui sont soumises par ses membres, il est attribué aux Présidents des groupes un nombre de voix égal au nombre des membres de leur groupe, déduction faite des autres membres de la Conférence.
4. Le projet d’ordre du jour est établi par la Conférence.
5. Au début de la séance suivant la réunion de la Conférence, le Président soumet le projet d’ordre du jour à l’Assemblée nationale qui se prononce sur l’ensemble dudit projet. Aucun amendement n’est recevable. En cas de vote, seuls peuvent intervenir, le Gouvernement et, pour une explication de vote de cinq minutes au maximum, les Présidents des commissions ou leur délégué ayant assisté à la Conférence ainsi qu’un orateur par groupe.
6. L’ordre du jour réglé par l’Assemblée nationale ne peut être ultérieurement modifié, sous réserve des dispositions de l’article 61 ci-dessus en ses alinéas 2 et 4.
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7. Il est affiché et notifié au Gouvernement, aux présidents des groupes parlementaires ainsi qu’aux présidents des commissions.

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