Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Président

Attributions du Président

Le Président de l’Assemblée nationale est une personnalité centrale qui détient des pouvoirs parlementaires, politiques et administratifs d’une grande importance. Il est le deuxième personnage de l’Etat et détient à ce titre, des compétences et prérogatives propres.

Au titre des compétences parlementaires

Il convoque et préside les sessions ordinaires et extraordinaires. Hors session, il convoque les commissions à la demande soit du Gouvernement, soit de leurs Présidents, soit d’office. Il est président du Bureau de l’Assemblée nationale. Il convoque et préside les réunions du Bureau de l’Assemblée et de la conférence des Présidents. Il ouvre les séances, dirige les délibérations, fait observer le Règlement et maintient l’ordre. Il peut à tout moment suspendre ou lever la séance. Il a la haute direction des débats. Il représente l’Assemblée nationale et assure les relations institutionnelles de celle-ci avec l’Exécutif et le Judiciaire. Il reçoit la démission d’un député. Il informe l’Assemblée des vacances pour des causes autre qu’une invalidation et proclame élus les suppléants pour les sièges devenus vacants ; il en fait notification au Gouvernement. Au titre des compétences politiques Le Président de l’Assemblée nationale assure l’intérim du Président du Faso en cas de vacance de pouvoir « pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par le conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement ». Il est consulté par le Président du Faso avant le recours par celui-ci à l’article 59 de la Constitution pour utiliser ses pouvoirs de crise. Il est consulté par le Président du Faso avant la dissolution par celui-ci de l’Assemblée nationale. Il est consulté pour la nomination du Médiateur du Faso. Il nomme trois des neufs membres du Conseil constitutionnel. Il nomme deux personnalités au sein du Conseil supérieur de la Communication. Il nomme le Secrétaire général de l’Assemblée nationale après accord du Bureau. Il nomme et révoque à tous les emplois de l’Assemblée. Il établit et conduit les relations internationales de l’Assemblée nationale. Au titre des compétences administratives Le Président de l’Assemblée nationale est le chef de l’administration de l’Assemblée. Par conséquent, tous les services sont placés sous son autorité. Il est responsable de la police intérieure et extérieure de l’Assemblée nationale.

A cet effet, il fixe l’importance des forces de sécurité qu’il juge nécessaires. Celles-ci sont placées sous ses ordres. Il assure le bon fonctionnement des structures et services de l’Assemblée nationale. Il prend à cet effet, les mesures nécessaires en matière de contrôle et d’inspection interne dans le strict respect de l’autonomie de l’institution parlementaire. Il est l’ordonnateur du budget de l’Assemblée nationale. A cet effet, il gère les crédits qui sont alloués pour le fonctionnement de l’administration de l’Assemblée nationale. Il prépare le budget de l’Assemblée qu’il rapporte devant la commission chargée des finances. Il est responsable de cette gestion devant l’Assemblée. Il est tenu de fournir à l’Assemblée nationale, toutes explications qui lui seront demandées sur sa gestion par écrit.

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