Burkina Faso
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 18 OCTOBRE 2016

Dossiers en examen :
 projet de loi portant autorisation de ratification de la convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée à New York le 30 août 1961, dossier n°32 ;
 projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte de l’Organisation de coopération islamique, adoptée à Dakar le 14 mars 2008, dossier n°30 ;
 projet de loi portant autorisation de ratification de la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome, le 24 juin 1995, dossier n°35.

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