Burkina Faso
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2016

Dossiers en examen :
 plaidoyer auprès de l’Assemblée nationale de madame Luisa CRUZ, représentante du bureau juridique de la FAO au Burkina Faso, relatif au droit à l’alimentation ;
 projet de loi portant autorisation de ratification de la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto révisée), adoptée le 26 juin 1999, dossier n°42 ;
 projet de loi portant autorisation de ratification du traité révisé instituant la Conférence interafricaine de prévoyance sociale (CIPRES), adopté à Abidjan le 14 février 2014, dossier n°40.

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