Burkina Faso
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2016

Dossiers en examen :
 Dossier n°48 relatif au projet de loi portant modification de la loi n°025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso ;
 Dossier n°46 relatif au projet de loi portant conditions d’avancement des personnels d’active des forces armées nationales ;
 Dossier n°47 relatif au projet de loi portant statut général des personnels des forces armées nationales.

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