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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018

Président de séance :
Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
-  Monsieur Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire
-  Monsieur Moussa ZERBO
Sixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :
-  présentation et adoption des travaux de la commission ad hoc chargée de l’audition des membres du gouvernement ;
-  présentation et adoption des recommandations issues des travaux de la commission ad hoc ;
-  clôture de la session extraordinaire.

La séance plénière du lundi 24 septembre 2018 s’est ouverte à 11 heures 15 minutes par un huis clos en vue de la présentation et de l’adoption des résultats des travaux de la commission ad hoc chargée de l’audition des membres du gouvernement.

A la suite du huis clos, la séance plénière a été ouverte au public à partir de 12 heures 32 minutes pour la lecture de la synthèse du rapport des travaux de la commission ad hoc, en présence du Premier ministre, des ministres auditionnés et de la hiérarchie des forces de défense et de sécurité.

La synthèse du rapport de la commission ad hoc a été présentée par le député Sangouan Léonce SANON, rapporteur de ladite commission.

1. Présentation et adoption des travaux de la commission ad hoc

Le rapport de synthèse lu devant la plénière s’articule autour des points suivants :

-  l’exposé introductif du Premier ministre sur la situation sécuritaire au Burkina Faso et la stratégie de riposte sécuritaire ;
-  l’audition des membres du gouvernement ;
-  et les recommandations.

1.1. L’exposé introductif du Premier ministre

L’exposé du Premier ministre a essentiellement porté sur le bilan des attaques terroristes, la situation sécuritaire dans les différentes régions, les mesures prises, les contraintes et les limites et enfin les perspectives.

1.2. L’audition des membres du gouvernement

Quatorze ministres ont été auditionnés par l’Assemblée nationale en séance plénière. Il s’agit des ministres de la défense nationale et des anciens combattants, de la sécurité, de l’administration territoriale et de la décentralisation, de l’économie, des finances et du développement, des mines et des carrières, de la santé, de l’éducation nationale et de l’alphabétisation, des infrastructures, de l’agriculture et des aménagements hydrauliques, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, de l’environnement, de l’économie verte et des changements climatiques, de l’énergie, du développement de l’économie numérique et des postes, ainsi que des affaires étrangères et de la coopération.

1.2.1. L’exposé du ministre de la défense nationale et des anciens combattants

L’exposé a porté sur les points suivants :

-  les mesures militaires prises pour faire face à la menace terroriste, à savoir l’activation des organes centraux de la défense que sont le Conseil supérieur de la défense, le Comité national de la défense, le Comité ministériel du renseignement et de la défense ;
-  la conduite du Plan stratégique pour la réforme des forces armées nationales (PSR 2018-2022) et la mise en œuvre de la loi de programmation militaire ;
-  les opérations de déploiement de forces armées dans les régions touchées et qui ont engagé un effectif total de 2 370 hommes ;
-  la coopération avec des partenaires stratégiques ;
-  la formation, l’équipement des troupes, le renseignement et la coopération au plan sous-régional, notamment les forces du G5 Sahel ;
-  les contraintes, les limites et les perspectives.

1.2.2. L’exposé du ministre de la sécurité

Il s’est penché sur des éléments chiffrés sur la situation sécuritaire, notamment les attaques terroristes, les attaques et agressions à main armée, les conflits intercommunautaires, les trafics divers, ainsi que la stratégie de riposte et les perspectives.

1.2.3. L’exposé du ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation

L’exposé a traité des sujets tels les causes présumées des attaques, notamment la pauvreté, l’intolérance, les prêches radicaux, l’extrémisme violent, le foncier, la chefferie, etc. Ont été aussi abordées, la situation des enlèvements, les mesures prises et enfin les perspectives.

1.2.4. L’exposé du ministre de l’économie, des finances et du développement

Son exposé relève que le Burkina Faso fait face à une crise sécuritaire sans précédent qui frappe son économie, remet en cause sa cohésion sociale et la mise en place du Plan de développement économique et social. Ainsi, les instruments suivants sont à envisager pour lutter contre le phénomène et ses conséquences : le renforcement des capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité, l’engagement d’un processus holistique pour l’émergence des communautés résignées à la radicalisation, la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux, les perspectives, notamment la poursuite de l’augmentation des crédits budgétaires du secteur de la sécurité et de la défense et la célérité dans l’exécution du plan d’urgence pour le Sahel.

1.2.5. Les exposés des autres ministres

Les autres ministres ont, dans leurs exposés, évoqué principalement l’impact de la situation sécuritaire et les menaces potentielles qui planent sur leurs départements, les réponses apportées et les perspectives.

2. Les débats

A la suite des exposés des ministres, les députés ont exprimé des préoccupations auxquelles des éléments de réponse ont été apportés. Ces préoccupations ont porté entre autres, sur :

-  l’ampleur du phénomène et les différentes formes d’attaques ;
-  les causes présumées des attaques ;
-  la politique nationale de défense et les différentes réformes prévues ;
-  les textes législatifs et réglementaires relatifs aux questions sécuritaires ;
-  le renseignement ;
-  les stratégies et les moyens de riposte ;
-  l’équipement, les moyens des forces de défense et de sécurité (FDS) ;
-  la loi de programmation militaire ;
-  la mobilisation des ressources en vue de rendre performante et efficace les interventions des FDS ;
-  le plan d’urgence pour le Sahel ;
-  les difficultés rencontrées dans la coopération entre les FDS et les populations en matière de renseignement ;
-  les mesures de prise en charge des victimes et leurs familles ;
-  les libertés religieuses et l’insécurité ;
-  le rôle de chaque force de défense et de sécurité dans la lutte contre le terrorisme ;
-  la question foncière ;
-  la problématique des initiatives locales de défense, notamment les Dozo et les Koglwéogo ;
-  la construction d’un hôpital militaire et la mise en place d’une pharmacie hospitalière ;
-  les effectifs des FDS ;
-  la coopération bilatérale et multilatérale en matière de défense et de sécurité ;
-  les infrastructures ;
-  la formation et la motivation des FDS ;
-  l’impact des attaques sur les populations dans les zones concernées ;
-  la problématique des militaires et des policiers radiés ;
-  la réforme du service national de développement (SND).

3. Les recommandations issues des travaux de la commission ad hoc

A l’issue des travaux, l’Assemblée nationale a formulé quatorze recommandations. Il s’agit de :

-  accélérer la relecture de la loi sur la politique nationale de défense et des réformes de l’armée ;
-  adopter un plan d’urgence de soutien des armées prenant en compte les motivations, les renseignements et un recrutement exceptionnel, massif et rapide d‘un contingent en 2018 ;
-  accélérer l’application de la loi n°062-2015/CNT portant statut de pupille de la Nation afin de rendre plus efficace les mécanismes de prise en charge des victimes et leurs familles ;
-  appliquer les dispositions de la loi de programmation militaire et en assurer le respect par la mise en œuvre effective de la programmation budgétaire annuelle ;
-  renforcer le dispositif de défense et de sécurité le long des frontières ;
-  réintroduire la formation militaire dans le Service national de développement ;
-  mettre en place un organe autonome doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière afin de gérer le plan d’urgence pour le Sahel, pour une meilleure coordination des actions. Cet organe aura son siège au Sahel. En outre, étendre le plan d’urgence aux autres zones touchées ;
-  opérationnaliser l’Office national de sécurisation aux sites miniers ;
-  mobiliser des ressources exceptionnelles pour le financement des mesures d’urgences à travers, entre autres, un élargissement de l’assiette fiscale, un appel à souscription populaire pour soutenir l’effort de lutte contre le terrorisme et la sécurité, une initiation des travaux d’intérêt communs pour clôturer les brigades de gendarmeries et les commissariats de police ;
-  relire la loi n°032-2003/AN du 31 juillet 2003 sur la police de proximité afin d’entamer les initiatives locales de sécurité, notamment les Koglwéogo, les Dozo et les Rouga ;
-  mettre à contribution les autorités coutumières et religieuses dans la lutte contre les prêches radicaux et l’extrémisme violent ;
-  relire le décret portant évacuation sanitaire des malades afin d’instaurer un régime dérogatoire à la procédure classique en ce qui concerne les FDS blessés sur le théâtre des opérations ;
-  mettre en place des mécanismes de protection des fonctionnaires et des élus locaux dans les zones touchées ;
-  l’Assemblée nationale prendra les mesures nécessaires pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations ci-dessus.

A la suite de cette présentation, le Président de l’Assemblée nationale a informé l’assistance que le rapport sera transmis au Chef de l’Etat et l’Assemblée nationale prendra toutes les dispositions pour qu’il y ait un suivi de la mise en œuvre des différentes recommandations.

Enfin, pour clore la session extraordinaire, la hiérarchie militaire a été ovationnée par toute l’assistance en guise de soutien total et indéfectible de la Représentation nationale et du gouvernement aux FDS.

La séance plénière a pris fin à 13 heures 04 minutes.

Ouagadougou, le 25 septembre 2018

Le Président

Alassane Bala SAKANDE

Le Secrétaire de séance

Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire

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