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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018

Président de séance :

Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Madame Elise F. ILBOUDO/THIOMBIANO
Troisième Secrétaire parlementaire
– Monsieur Alfa OUSMANE
Cinquième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  dossier n°40 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’ordonnance n°2017-021/PRES du 29 décembre 2017 portant autorisation de ratification du statut de l’organisation pour le développement e la femme dans les Etats membres de l’organisation de la coopération islamique (OCI), adopté en mai 2010 à Douchanbe, au Tadjikistan ;

-  dossier n°41 relatif au projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte (Global Green Growth Institute (GGGI), adopté le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro.

La séance plénière du jeudi 25 octobre 2018 s’est ouverte à 16 heures 01 minute.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 37
-  absents non excusés : 15
-  présents : 75
-  procurations : 26
-  votants : 101

2. Les annonces

La plénière a été informée du retrait, de l‘ordre du jour, par le gouvernement, du dossier n°44 relatif au projet de loi portant modification de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat.

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des 12, 17, 18, 24 et 26 septembre 2018, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Par ailleurs, les procès-verbaux des séances plénières des 07, 15, 17, 21, 22 mai, du 1er juin et des 16, 23, 24, 26 et 27 juillet 2018, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Enfin, le gouvernement a fait parvenir à l’Assemblée nationale les réponses aux questions écrites des députés Moussa ZERBO et Workya ROUAMBA, respectivement relatives à la situation des cheminots burkinabè de SITARAIL non signataires du protocole d’accord du personnel, suite à l’arrêt du trafic ferroviaire en novembre 2002 et à l’état de réalisation du projet de construction de l’aéroport international de Donsin.

3. Le dossier n°40

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2018-035/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Goakun Rossan Noël TOE, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport pour avis de la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC), dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Henri KOUBIZARA, a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les députés ont posé, entre autres, les questions et les préoccupations suivantes :

-  les actions en faveur de la liberté et du développement de la femme dans les pays membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) ;
-  l’écart de ratification de la convention entre les pays africains et les autres pays ;
-  l’intérêt pour le Burkina Faso à ratifier cette loi et les modalités de son opérationnalisation.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur les actions en faveur de la liberté et du développement de la femme, Madame Hélène Marie Laurence ILBOUDO/MARCHAL, ministre de la femme, de la solidarité nationale et de la famille, a expliqué que le Burkina Faso est membre de l’OCI depuis 1975 et cela n’a nullement influé sur le mode de vie des populations. C’est juste que l’OCI a jugé bon de faire une ouverture en faveur des femmes en créant l’organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres. En fait, cette loi tient lieu de préalable pour le Burkina Faso d’être membre de l’OCI en ratifiant pour l’équité et l’égalité par rapport aux femmes qui ont un accès difficile aux ressources, à l’éducation et au maintien à l’école, aux soins, etc.

L’écart de ratification entre les pays africains et les autres pays n’est pas fondé. L’OCI compte également des pays tels que l’Arabie Saoudite, les Emirats arabes unis, le Pakistan, le Gabon, la Gambie, le Djibouti, la Palestine, la Mauritanie, l’Arabie Saoudite, le Koweït, le Niger, etc., qui sont des pays arabes.

S’agissant de l’intérêt à ratifier la loi, il faut noter que cela permettra la mutualisation des forces, le partage d’expériences avec les autres pays, ce qui contribuera à la promotion des femmes burkinabè. En outre, les pays qui vont ratifier cette loi auront l’avantage d’avoir des dispositifs pour aider les femmes dans le financement de projets structurants.
Mais, l’opérationnalisation de cette loi se fera techniquement après la ratification de quinze pays.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé de 101 à 103 votants avec l’arrivée de deux députés en cours de séance).

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité.

4. Le dossier n°41

4.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2018-036/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Justin COMPAORE, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport pour avis de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC), dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Boukary BARRY, a émis un avis favorable pour l’adoption du projet de loi.

4.2.- Le débat général

4.2.1.- Les questions et les préoccupations de la plénière

L’essentiel des préoccupations a porté sur :

-  la nécessité d’identifier une 2e organisation ou institution pour accompagner le Burkina Faso ;
-  le dispositif institutionnel pour le Burkina Faso ;
-  l’inclusion sociale et le développement durable ;
-  l’intéressement de l’institut aux pays en voie de développement ;
-  les caractéristiques des éco-villages et les localités concernées ;
-  les avantages liés aux conventions déjà ratifiées.

4.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur la nécessité d’identifier une 2e organisation, Monsieur Batio BASSIERE, ministre de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique, a indiqué que selon les termes de l’accord l’adhésion, c’est à partir de la ratification de l’accord du 3e pays que la convention entre en vigueur. Ainsi, avec la ratification du Burkina Faso ce jour, la convention est entrée en vigueur.

Pour le dispositif institutionnel, il existe déjà au Burkina Faso. Il y a une Direction en charge de l’économie verte au niveau du ministère de l’environnement. En fait, la mise en œuvre des activités de l’institution au Burkina Faso est hors norme, car selon le principe de Global Green Growth Institute (GGGI), il faut d’abord ratifier avant toute mise en œuvre. Le Burkina Faso a eu cet avantage au regard de sa volonté politique et de son engagement dans une transition vers l’économie verte. Par ailleurs, il est mis en place une Autorité nationale accréditée qui se situe au niveau du Premier ministère avec pour charge de coordonner l’ensemble des ressources et projets à financement vert.

S’agissant de l’inclusion sociale et du développement durable, il est attendu, en termes d’économie verte, une gestion rationnelle des ressources naturelles dans l’équité. Cela se traduit par un développement basé sur les ressources naturelles, en tenant compte de l’ensemble des couches sociales. Les fruits provenant de l’ensemble de ces ressources doivent être équitablement répartis à tous, en ayant un regard sur les impacts environnementaux.

L’institut s’intéresse aux pays en voie de développement, parce que les pays développés ont leurs propres moyens et n’ont pas besoin du GGGI pour faire la transition vers une économie verte. Cette ONG voudrait accompagner les pays en voie de développement à l’économie verte.

Concernant les éco-villages, il s’agit d’un engagement du Président du Faso dans sa politique de créer 2 000 éco-villages traduite dans le PNDES et leur identification se fera sur l’ensemble du territoire national. Présentement, il s’agit de la phase de mise en œuvre avec 13 éco-villages pilotes à identifier par région. L’éco-village comprend plusieurs composantes dont l’énergie solaire, l’assainissement, la sécurité alimentaire et la gouvernance environnementale. La réalisation de l’ensemble de toutes ces composantes permettra le développement durable à la base. Selon la politique d’installation, les régions les plus soumises aux aléas climatiques auront plus d’éco-villages à identifier. L’objectif étant de transformer un village qui existe en un village économiquement viable où toutes les conditions sont réunies en termes de développement durable à la base.

Quant aux avantages liés aux conventions déjà ratifiées au niveau du ministère en charge de l’environnement, ces conventions permettent à chaque pays de bénéficier d’un soutien à travers la mise en place d’un certain nombre de fonds. Avec l’Accord de Paris, le Burkina Faso bénéficie des fonds suivants : le fonds vert pour le climat, le fonds d’adaptation et le fonds mondial pour l’environnement. Il y a tout un ensemble de conventions, mais pour en bénéficier, il faut les avoir ratifiées.

4.3- Le vote

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, le projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 103 votants.

Avant de lever la séance, le Président a informé la plénière du parrainage du SIAO par l’Assemblée nationale. Par conséquent, les députés sont invités à faire le déplacement à l’ouverture le vendredi 29 octobre 2018 à 09 heures et à la visite des stands le samedi 27 octobre 2018 à 10 heures.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 30 octobre 2018 à 16 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance a pris fin à 17 heures 47 minutes.

Ouagadougou, le 26 octobre 2018.

Le Président

Alassane Bala SAKANDE

La Secrétaire de séance

Elise F. ILBOUDO/THIOMBIANO
Troisième Secrétaire parlementaire

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