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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 02 NOVEMBRE 2018

Président de séance :

Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire
– Monsieur Alpha OUSMANE
Cinquième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :
Deux questions orales avec débat des députés ZOUNGRANA Yahaya et BARRY Tahirou, adressées au ministre de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles.
La séance plénière du vendredi 02 novembre 2018 s’est ouverte à 10 heures 18 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 46
-  absents non excusés : 32
-  présents : 49
-  procurations : 13
-  votants : 62

2. Les annonces

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des mercredi 24 et jeudi 25 octobre 2018, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Les députés ont été informés que le gouvernement a fait parvenir la réponse à la question écrite du député ILBOUDO/THIOMBIANO F. Elise adressée au ministre de la culture, des arts et du tourisme relative aux dispositions prises par le gouvernement quant à la conservation et à la sauvegarde du patrimoine culturel face aux exploitations minières.

Par ailleurs, les deux questions orales avec débat adressées au ministre de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles, ont fait l’objet d’un même et unique débat.

3. Le contenu des deux questions orales avec débat

3.1. La question du député ZOUNGRANA Yahaya
La question était relative au Programme d’autonomisation économique des jeunes et des femmes (PAEJF) et portait sur les points suivants :
-  le financement du PAEJF et la supposée dépossession des ressources des autres fonds existants à son profit ;
-  les mesures prises pour faire face à l’insuffisance du personnel de gestion et le bilan de la mise en œuvre du programme.

3.2. La question du député BARRY Tahirou
La question était relative aux fonds de financement des micro-projets des couches vulnérables et des jeunes et portait sur les points suivants :
-  le bilan global des activités de ces fonds ;
-  les raisons de la persistance du chômage des jeunes malgré l’existence de ces fonds de financement des petits projets ;
-  les mesures d’accompagnement des bénéficiaires de ces mécanismes de financement.

4. Le débat général

4.1 Les questions et préoccupations de la plénière

Les principales préoccupations de la plénière ont porté sur :
-  la pérennisation de l’opération permis de conduire, source d’emploi, initiée par le département de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles ;
-  les mesures d’accompagnement des bénéficiaires des fonds ;
-  le nombre exact des projets financés par les différents fonds et le nombre d’emplois créés ;
-  l’accessibilité des jeunes entrepreneurs aux marchés publics et l’acquisition d’expérience professionnelle en cas d’embauche ;
-  la non-fonctionnalité de certains centres de formation professionnelle qui ont été créés ;
-  le projet de création d’un nouveau fonds issu de regroupement de tous les fonds de promotion de micro-projets du ministère ;
-  le faible taux de satisfaction (40 à 43%) dû aux conditions d’octroi des crédits.

4.2 Les réponses du gouvernement

Sur la question de l’opération permis de conduire, Monsieur Smaïla OUEDRAOGO, ministre de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles, a expliqué que le projet au départ devait délivrer 3 000 permis par an. Suite aux concertations avec les syndicats des transporteurs routiers, il a été décidé que le permis de conduire allait concerner la catégorie D et adressé aux jeunes sans formation professionnelle ou n’ayant pas un cursus scolaire et universitaire. De même, le nombre a été réduit de 3 000 à 700 par an.

En plus de la formation en entrepreneuriat dispensée chaque année, le ministère a initié en 2018, la formation en éducation financière au profit des bénéficiaires des fonds du secteur informel. Ceci leur permettra de créer des unités génératrices d’emplois. La formation en gestion des micro-entreprises et l’appui-conseil font également partie des mesures d’accompagnement.

Pour le nombre des projets créés, il s’agit des chiffres de l’année 2017. Les treize mille quarante et un (13 041) sont ceux sélectionnés. Mais, ce sont onze mille cinquante-sept (11 057) projets qui ont été financés.

Quant au nombre d’emplois créés, les statistiques dépendent du nombre de projets financés. Le département de la formation professionnelle ne peut, de nos jours, avancer des chiffres sans une étude préalable.

A propos de l’accessibilité des jeunes entrepreneurs aux marchés publics, il existe des textes de loi dans ce domaine, mais qui demandent à être adaptés aux réalités du Burkina Faso et au contexte sous-régional. Un projet de texte du ministère de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles a prévu faire de la sous-traitance locale d’entreprises jeunes, une obligation.

S’agissant de l’acquisition de l’expérience professionnelle au profit des jeunes demandeurs, le ministère a mis en place des stages d’initiation professionnelle et des stages de pré-emploi. Les chercheurs d’emplois sont placés dans des entreprises avec une bourse allant de 45.000 à 60.000 F CFA.

Au sujet de la non-fonctionnalité de certains centres de formation professionnelle, la raison essentielle est le manque de matière d’œuvre. Néanmoins, un état exhaustif des centres de formation sera établi et transmis incessamment aux députés.

En ce qui concerne le regroupement des fonds, il s’agit d’une réforme globale avec des sous-composantes qui sont : la réforme des fonds, la réforme de l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et la création de l’Agence nationale de la formation professionnelle.

L’inexistence de passerelles entre les différents fonds sera résolue avec le nouveau fonds. Cet état de fait est dû au statut d’établissement public à caractère économique (EPE) des différents fonds. Avec la création de la Direction de la garantie bancaire, toutes les opérations relatives à la garantie pour l’accompagnement d’un promoteur seront résolues.

Quant au taux de satisfaction, il est en rapport avec la proportion satisfaite par le volume financier demandé par les promoteurs de micro-projets. Pour le gouvernement, l’action des fonds est insuffisante face aux besoins souhaités. La garantie en elle seule n’explique pas le faible taux de satisfaction. Pour y faire face, il faudrait un financement large des micro-projets tout en gardant à l’esprit la minimisation de la perte des ressources de l’Etat.

La prochaine séance plénière a été annoncée pour le mardi 13 novembre 2018 à 10 heures. Elle sera consacrée à l’examen du projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2018.

L’ordre du jour épuisé, la séance a pris fin à 12 heures 14 minutes.

Ouagadougou, le 05 novembre 2018.

Le président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président
Le secrétaire de séance

Alpha OUSMANE
Cinquième Secrétaire parlementaire

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