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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 04 DECEMBRE 2018

Président de séance :

Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire
– Madame Elise F. ILBOUDO/THIOMBIANO
Troisième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  dossier n°29 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de concession révisée pour l’exploitation des transports ferroviaires, signée le 29 juillet 2016 à Yamoussoukro, entre le Burkina Faso, la République de Côte d’Ivoire et la Société internationale de transport africain par rail (SITARAIL).

La séance plénière du jeudi 04 décembre 2018 s’est ouverte à 10 heures 27 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 45
-  absents non excusés : 05
-  présents : 77
-  procurations : 33
-  votants : 110

2. Les annonces

La plénière a été informée que le gouvernement, par lettre en date du 04 décembre 2018, a retiré de l’ordre du jour le projet de loi portant autorisation de privatisation d’une société à capitaux privés Minoterie du Faso, initialement programmé à cette séance.

Par ailleurs, le compte rendu analytique de la séance plénière du mardi 27 novembre 2018, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. Le dossier n°29

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2018-041/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Mamadou DIALLO, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Toutefois, la Commission a formulé, à l’endroit du gouvernement, deux recommandations relatives au principe de la proportionnalité du nombre de travailleurs des deux pays et à l’apurement du passif sur les conflits sociaux antérieurs.

Le rapport de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC), dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Mamata TIENDREBEOGO, a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les députés se sont penchés sur les questions et les préoccupations suivantes :

-  l’opportunité de la ratification de la Convention de concession révisée ;
-  la nature des travaux d’investissement à effectuer sur la ligne ;
-  l’évaluation du droit d’usage de 2% du chiffre d’affaires hors taxes pour le Burkina Faso ;
-  la situation des 500 cheminots déflatés ;
-  l’existence, oui ou non, d’une politique de renouvèlement des rails, des trains et du matériel.

(A la suite des questions posées par la plénière, la séance a été suspendue, à la demande du Président du groupe parlementaire du Mouvement du peuple pour le progrès, à 11 heures 58 minutes, puis reprise à 12 heures 53 minutes avec les éléments de réponse apportés par le gouvernement).

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Les éléments de réponse ont été donnés par messieurs Alpha BARRY et Vincent Timbindi DABILGOU respectivement ministre des affaires étrangères et de la coopération et ministre des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Sur l’opportunité de la ratification de la Convention de concession révisée, le gouvernement a tout d’abord rappelé qu’il s’agissait à l’origine, en 1992, d’un contrat d’affermage, avec le Groupe BOLLORE pour la gestion des transports ferroviaires entre le Burkina Faso et la République de Côte d’Ivoire. La réparation et la maintenance des infrastructures étaient à la charge des deux pays. Le Burkina Faso, étant un pays sans littoral, a besoin du chemin de fer pour son économie et son approvisionnement. Mais, cette voie ferrée est devenue vétuste.

Dans la Convention révisée, il s’agit désormais d’une concession d’exploitation. Le chemin de fer reste la propriété du Burkina Faso à travers la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina Faso.

Les ministres ont reconnu les insuffisances de la première Convention. C’est pourquoi les deux pays envisagent imposer des conditions dans le cadre de l’exploitation du chemin de fer, des clauses de réhabilitation des voies détériorées et de construction de nouvelles gares, en vue de faciliter l’exploitation du manganèse de Tambao.

S’agissant des travaux, ils seront exécutés en deux phases qui sont :

-  la première phase de 285 milliards de francs CFA va concerner tous les travaux qui permettront aux trains d’être opérationnels avec une vitesse moyenne de 100 km/h, à travers le génie civil, l’acquisition de rails et de matériel roulant, la circulation de cinq passages à niveau, etc. ,

-  la deuxième phase concernant la réfection totale de l’axe Ouagadougou-Kaya est relative à la réfection des ouvrages et l’acquisition de matériels supplémentaires sur cette ligne.

Pour l’évaluation du droit d’usage, elle sera effective dès qu’il y a un chiffre d’affaires à travers le démarrage des travaux. Néanmoins, les audits et les différentes réunions prévus permettront de suivre l’évaluation de ce droit d’usage.

En ce qui concerne les travailleurs de SITARAIL, le gouvernement a indiqué que la ratification de la Convention permettra à ces salariés d’avoir un statut amélioré.

Enfin, parlant d’une politique de renouvellement du chemin de fer, il est prévu dans la Convention de concession révisée que le Groupe concessionnaire BOLLORE est contraint de renouveler le matériel comme les wagons de transports voyageurs. Le rail généraliste va tendre vers le rail minier à travers un programme d’environ 130 millions de francs CFA.

A l’issue des réponses du gouvernement, la parole a été donnée aux présidents des groupes parlementaires pour des déclarations ou des explications de vote.

Les membres des groupes parlementaires MPP et BURKINDLIM ont décidé de voter en faveur de l’adoption du projet de loi. Toutefois, ils ont proposé à la plénière de :

-  prendre deux résolutions portant respectivement mise en place d’une mission d’information sur la convention précédente en janvier 2019 et la mise en place d’un comité de suivi de l’apurement du passif et des dettes sociales de SITARAIL vis-à-vis des travailleurs et de l’Etat burkinabè ;

-  faire une recommandation relative à l’identification d’un opérateur minier de référence qui fera l’obligation de construire le chemin de fer Kaya-Tambao pour l’exploitation du gisement de manganèse.

Le président du groupe parlementaire UPC-RD, dans son intervention, n’a pas donné de consignes de vote.

Les groupes parlementaires CDP, UPC et PJRN n’ont pas fait de déclaration.

3.3- Le vote

A l’issue de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté par 01 voix « contre », 30 « abstentions » et 79 voix « pour ».

La séance a pris fin à 13 heures 29 minutes.

Ouagadougou, le 05 décembre 2018.

Le Président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président

La Secrétaire de séance

Elise F. ILBOUDO/THIOMBIANO
Troisième Secrétaire parlementaire

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