Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Hémicycle  >>   Procès verbaux

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 13 JANVIER 2017

Dossiers en examen :
 Dossier n°01 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, adoptés à Beijing le 10 septembre 2010 ;
 Dossier n°02 relatif au projet de loi portant création d’une fonction publique territoriale au Burkina Faso ;
 Dossier n°03 relatif au projet de loi portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique territoriale ;  Dossier n°04 relatif au projet de loi portant modalités de transfert des ressources humaines entre l’Etat et les collectivités territoriales.

A lire également :