Burkina Faso
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 23 JANVIER 2017

Dossiers en examen :
 Projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers, dossier n°05 ;
 Projet de loi portant régime juridique applicable aux fondations au Burkina Faso, dossier n°09 ;
 Clôture de la première session extraordinaire de l’année 2017.

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