Burkina Faso
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 22 MAI 2017

Dossiers en examen :
 projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016/003/PRES du 05 octobre 2016 portant autorisation de ratification des accords de prêts (N°1) UV155, (N°2) UV156 et d’ISTISNA’A UV 157 conclus le 17 mai 2016 à Jakarta en République d’Indonésie entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet de développement agricole de Soum ;
 projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-002/PRES du 02 août 2016 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5764-BF conclu le 15 avril 2016 à Washington DC entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du projet de gouvernance économique et de participation citoyenne ;
 projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-001/PRES du 02 août 2016 portant autorisation de ratification de l’accord de don n° D1080-BF conclu le 04 avril 2016 à Ouagadougou entre l’Association internationale de développement relatif au financement additionnel du projet santé de la reproduction ;
 projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-008/PRES du 21 décembre 2016 portant autorisation de ratification des accords de don N°IDA D156-BF et de prêt n°IDA 5939-BF conclus le 21 décembre 2016 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement de la première opération de la série d’appuis aux reformes sur l’énergie et la gestion budgétaire, suivie de son exposé des motifs, des décrets d’application, de l’ordonnance et de l’accord ;
 projet de loi portant autorisation de ratification de la convention du conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires ;
 projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-004/PRES du 05 octobre 2016 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5859-BF conclu le 07 juillet 2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement relatif au financement du projet de transport et de développement des infrastructures urbaines (PTDUI).

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