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Coopération judiciaire : briser les barrières entre les pays

Les députés ont voté deux lois ce mardi 19 mars 2019. La première porte sur la coopération judicaire et la seconde sur la Cour pénale internationale. Ils étaient 112 à compulser les deux dossiers du jour. La plénière a été présidée par Alassane Bala Sakandé. Côté gouvernement, c’est le ministre en charge de la justice, Bessolé René Bagoro qui était présent.

Ces dossiers présentés ont été par la commission des Affaires étrangères et des burkinabé de l’étranger (CAEBE). Le premier, rappelons-le, est relatif à la loi portant autorisation d’adhésion à l’accord de coopération judiciaire entre le Mali, le Niger et le Tchad, signé à Niamey, le 09 mai 2017. Il a pour objectif de briser les barrières frontalières entre les différents pays concernés. Cet accord de coopération, purement judiciaire, permettra de combattre le terrorisme et la criminalité dans le Nord à travers le partage des informations. Ce premier projet de loi a été adopté à l’unanimité.

L’adoption du deuxième dossier portant sur l’autorisation de ratification des amendements au statut de Rome adopté à Kampala le 11 juin 2010 a été également plébiscité par les élus. Il faut signaler que ce dossier a fait l’objet de débats entre les votants. Les uns soutenant que le Burkina Faso devra quitter la CPI et les autres ne trouvant pas nécessité à abandonner cet instrument. Le ministre a tranché en invitant les uns et les autres à ne pas confondre l’importance de la CPI aux personnes chargées de sa gestion fonctionnelle.
Finalement, 111 députés ont dit oui à la ratification de ce projet de loi. Elle permettra à la Cour pénale internationale de connaitre des crimes d’agressions tels que précisé dans les objectifs de statut de Rome de la Cour pénal internationale entrés en vigueur le 1er juillet 2002.

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