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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 18 FEVRIER 2019

Ordre du jour : Déclaration de politique générale de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement.

Présidents de séance :

Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

-  Monsieur Tibo Jean Paul TAPSOBA
Deuxième Secrétaire parlementaire
-  Monsieur Kodjo Jacques PALENFO
Huitième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Déclaration de politique générale de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement.

La séance plénière du lundi 18 février 2019 s’est ouverte à 10 heures 12 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 18
-  absents non excusés : 00
-  présents : 109
-  procurations : 18
-  votants : 127

2. La déclaration de politique générale du Premier ministre

A l’entame de son discours, le Chef du gouvernement, Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, s’est engagé à atteindre les objectifs qui lui ont été consignés. Des acquis ont été réalisés au cours des trois dernières années, mais les Burkinabè demeurent inquiets et insatisfaits de leur vécu quotidien pour des raisons qui tiennent principalement à la dégradation de la sécurité intérieure, à l’effritement de la cohésion sociale, à une gouvernance jugée défaillante et à la portée limitée des effets et impacts des politiques publiques.

Le Premier ministre, en réponse à ces préoccupations, a élaboré la feuille de route de sa politique autour de cinq axes majeurs suivants :

-  relever les défis sécuritaires ;
-  pallier l’effritement de la cohésion sociale ;
-  instaurer une gouvernance plus vertueuse ;
-  renforcer le développement du capital humain ;
-  dynamiser l’économie nationale.
Par ailleurs, il a relevé que l’action du précédent gouvernement a été contrainte par le fléau du terrorisme, la non cohésion sociale, la recrudescence des mouvements sociaux et des revendications salariales.

Nonobstant ces difficultés, le Premier ministre est convaincu que l’adoption prochaine de la nouvelle constitution qui est un nouveau contrat social pour notre peuple ouvrira de nouvelles perspectives pour le renforcement de la démocratie et l’amélioration du vivre-ensemble au Burkina Faso.
Pour terminer, il a invité le peuple à agir dans l’unisson afin de redonner au pays sa qualité de pays des hommes intègres.

A la suite de la déclaration du Premier ministre et avant de suspendre la séance à 11 heures 35 minutes, le Président de l’Assemblée nationale a indiqué, qu’en application des dispositions de l’article 62 du Règlement de l’Assemblée nationale, les groupes administrativement constitués disposeraient des temps de parole suivants :

-  groupe parlementaire Paix, justice et réconciliation nationale : 10 minutes ;
-  groupe parlementaire Renouveau Démocratique  : 10 minutes
-  groupe parlementaire Burkindlim  : 15 minutes ;
-  groupe parlementaire CDP  : 15 minutes ;
-  groupe parlementaire UPC  : 20 minutes ;
-  groupe parlementaire MPP  : 30 minutes.

3. Le débat général

A la reprise de la séance à 12 heures 38 minutes, les députés des différents groupes parlementaires ont eu des avis divergents sur la Déclaration. Ils ont exposé leurs préoccupations avant que la séance ne soit suspendue à 14 heures 11 minutes pour permettre au Premier ministre de préparer ses réponses.
La reprise de la séance est intervenue à 15 heures 53 minutes avec des éléments de réponse du Premier ministre apportés aux différentes questions et préoccupations des députés.

3.2.1- Les questions et les préoccupations des députés

L’essentiel des préoccupations des députés ont porté sur :

-  la non prise en compte du quota genre dans la formation du gouvernement actuel ;
-  le défi sécuritaire ;
-  les mesures prises en faveur des écoles fermées dans les zones d’insécurité ;
-  les moyens pour parvenir à une véritable réconciliation nationale ;
-  le cas particulier des militaires radiés ;
-  les exactions des forces de défense et de sécurité à la faveur de l’état d’urgence décrété en corrélation avec la protection des droits de l’homme ;
-  le train de vie de l’Etat ;
-  les épidémies en cours dans le pays ;
-  l’état d’avancement de la mise en place de la Caisse de dépôt et de consignation ;
-  la date d’opérationnalisation de la Banque agricole ;
-  la lenteur dans le traitement des dossiers pendants devant les juridictions ;
-  le niveau d’avancement de la justice pour le cas de Yirgou ;
-  l’engagement du Premier ministre concernant le travail de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) ;
-  le plan de relance de l’économie nationale ;
-  les razzias de bétails, les conflits éleveurs-agriculteurs dans les zones septentrionales ;
-  l’opérationnalisation du Fonds minier de développement local ;
-  les mesures prises pour encourager la participation des nationaux dans l’exploitation industrielle ;
-  les mesures prises dans le cadre de l’apurement du passif foncier.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Parlant de la formation du gouvernement, Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier Ministre, Chef de gouvernement, a indiqué que le taux de 30% des femmes qui était attendu au gouvernement n’a pas été atteint parce qu’il y a eu un délitement du courage des femmes qui ont été approchées et se sont désistées à la dernière minute. Néanmoins, le gouvernement s’engage à faire des efforts pour que les femmes soient plus représentées dans le gouvernement à l’occasion des prochains remaniements ministériels.

Sur le défi sécuritaire, le gouvernement a pris à bras le corps le phénomène de l’insécurité parce qu’il est à la base de l’effritement de la cohésion sociale qui conduit à toutes sortes de revendications sociales. Pour résoudre cette question, il est du devoir du gouvernement de travailler à développer l’économie nationale. Pour y arriver, il est nécessaire de travailler ensemble de manière nouvelle et organisée pour concrétiser les différents axes de la politique générale du gouvernement.

A propos des écoles qui sont fermées dans les zones d’insécurité, un plan de remise en activité de ces différents établissements a été élaboré par les partenaires au développement de l’éducation dans notre pays. Ce plan a été conçu de façon participative avec la contribution des forces vives concernées, à savoir les Gouverneurs de Région, les Hauts commissaires, les Préfets et les ressortissants, et sera validé le 21 février 2019. Comme mesure palliative, il est prévu de réadapter les curricula pour prendre en charge les élèves qui ont accusé un retard dans leur cursus et leur permettre de passer les examens et accéder aux classes supérieures.

S’agissant de la réconciliation nationale, le Président du Faso a donné des consignes clairs sur le sujet parce qu’il y attache une grande importance. Ainsi, le Premier ministre, après sa prise de fonction, dit avoir reçu en audience le Président du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN), le Président du Haut conseil pour le dialogue social et le Médiateur du Faso pour discuter sur la manière d’évoluer vers la réconciliation. Par ailleurs, la création d’autres institutions nationales, en plus des institutions constitutionnelles, traduit la volonté du Chef de l’Etat d’avancer résolument vers la résolution d’un certain nombre de questions qui, aujourd’hui, compromettent le développement économique du pays.

Pour le cas des militaires radiés, du fait de leur implication dans les évènements de 2011, le dossier est déjà traité. Des propositions de solution ont été faites et feront l’objet, très bientôt, d’une décision en Conseil des ministres.

En ce qui concerne les exactions des forces de défense et de sécurité, les institutions internationales chargées de la défense des droits de l’homme ont saisi le gouvernement pour un certain nombre de cas. Une cellule spéciale a donc été mise en place à travers les ministères en charge de la défense et de la sécurité pour vérifier les cas éludés et des dispositions seront prises sur la base du rapport de ladite cellule. Néanmoins, les questions des droits de l’homme ne sauraient passer en perte et profit avec l’instauration de l’état d’urgence.

Au sujet du train de vie de l’Etat, il ne s’agira pas de réduire les rémunérations des hautes personnalités de l’Etat appelées à des fonctions politique et administrative, mais plutôt de rationaliser la gestion du matériel, la gestion du patrimoine, les infrastructures immobilières et les locations, de manière à engranger des ressources pour financer les investissements.

Par rapport aux épidémies, des cas de méningite ont été enregistrés dans certaines localités du pays. La première alerte a été donnée, il y a quelques temps, faisant 26 décès, mais la situation a été très rapidement maîtrisée. Au niveau du ministère de la santé, un plan de riposte a bien été mis en place et est efficace. Des doses supplémentaires de vaccination ont été commandées en plus de 100 000 doses déjà disponibles afin de développer une campagne de vaccination de masse.

Pour ce qui est de la Caisse de dépôt et de consignation, il ne reste plus que trois actes à poser pour son opérationnalisation, à savoir la nomination du Directeur général, du Secrétaire général et du Caissier général. Les dossiers de nomination sont transmis en Conseil des ministres pour approbation. Aussi, suivra la mise en place du Conseil de surveillance qui sera composé de députés représentant l’Assemblée nationale, des représentants du ministère chargé des finances et des représentants d’autres institutions. Le lancement officiel du démarrage de la Caisse est prévu pour le mois d’avril de cette année.

Parlant de la Banque agricole, le gouvernement a reçu la décision de la Commission bancaire de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et la Banque sera opérationnelle d’ici quelques jours.

Sur les questions de justice qui perdurent, cela est souvent nécessaire pour les magistrats parce qu’ils construisent un Etat de droit démocratique, de même que pour les avocats en leur permettant d’explorer toutes les voies de recours pour assurer la défense de leurs clients. Le gouvernement a mis des moyens à la disposition de la justice pour accélérer le traitement des dossiers, mais il ne peut pas s’immiscer dans la procédure judiciaire et demander le traitement particulier d’un dossier.

A propos du cas de Yirgou, les Procureurs du Faso et Officiers de police judiciaire sont à pied d’œuvre pour les auditions qui sont des débats préliminaires à des inculpations. Environ 140 personnes ont déjà été auditionnées. Des responsables ont été identifiés et les procureurs donneront la suite de la procédure lors d’une conférence de presse.

Concernant l’ASCE-LC, elle est chargée d’examiner les preuves de corruption apportées par la presse d’investigation pour établir leur véracité. Sur la base du rapport de l’Autorité, si la preuve de corruption est établie, le département ministériel concerné engage la procédure. Le non-respect de cette procédure, par le Conseil des ministres, entraine automatiquement la révocation de ses décisions. Pour éviter de pareilles déconvenues, il a été décidé, dans la Déclaration de politique générale, de rendre opérationnelles les structures chargées de sanctionner les coupables au niveau des départements ministériels.

S’agissant de la relance de l’économie nationale, sur le plan des infrastructures, le ministre en charge du dossier a reçu des instructions de faire le point de tous les chantiers en souffrance pour une reprise plus efficace des travaux de bitumage. Concernant les autres aspects de la question, le point sera fait au cours du discours sur la situation de la Nation.

Pour les razzias de bétails et les difficultés que vivent les éleveurs dans les zones septentrionales, le ministre en charge de la question dispose d’un plan concernant toutes ces situations. Les conflits éleveurs-agriculteurs et tout son corolaire, viennent du fait qu’il n’y a plus d’espace agricole à exploiter et les animaux manquent de pâturage. Pour y remédier, le gouvernement travaille sur le foncier rural afin de délimiter les espaces. Aussi, des initiatives seront développées pour l’alimentation fourragère et pour l’alimentation du bétail en eau.

Par rapport au Fonds minier de développement local, il est déjà opérationnel. Des ressources sont mises à disposition, mais le souhait est que ce Fonds soit renforcé pour éviter les incompréhensions avec les exploitants miniers sur certaines dispositions du Code minier. A cet effet, une convention spéciale est en cours d’élaboration afin de rehausser le niveau du Fonds et permettre aux populations riveraines de bénéficier des retombées positives de l’exploitation minière.

Pour ce qui est de la participation des nationaux dans l’exploitation industrielle des mines, il existe un Fonds destiné à appuyer ces genres d’initiatives, encore faut-il arriver à convaincre des opérateurs économiques à investir dans ces types d’opérations. Les investisseurs ayant franchi le pas ont été formés et ont reçu les capacités pour démarrer, mais auront besoin d’un suivi pour progresser.

Dans le cadre de l’apurement du passif foncier, les commissions sont mises en place et sont opérationnelles. Il ne manquait que la prise en charge financière des membres desdites commissions, mais qui a été obtenue du ministère chargé des finances et ces dossiers sont donc considérés comme clos.

4- Le vote

A l’issue des réponses apportées aux préoccupations des députés, le Président a mis fin au débat et a donné la parole à chaque groupe parlementaire pour des explications de vote.

Les groupes parlementaires Burkindlim et MPP ont déclaré que la politique générale du gouvernement répond aux aspirations du peuple et ont décidé de voter « pour ».

Les groupes parlementaires PJRN et CDP attendent de voir le gouvernement à l’œuvre et ont décidé de s’abstenir pour le vote.

Le groupe parlementaire UPC a déclaré voter contre la Politique générale du gouvernement.

Quant au groupe parlementaire RD, le président n’a pas donné de consigne de vote à ses membres.

A la suite des explications de vote, les députés se sont exprimés à travers un scrutin secret à la tribune dont les résultats ont été les suivants :

– 84 voix « pour » ;
– 23 abstentions
– 19 voix « contres »
– 01 bulletin nul.

Au regard des résultats obtenus à l’issue du vote, le Président a félicité le Premier ministre en rappelant que l’adoption de cette déclaration vaut investiture.

Après l’épuisement de l’ordre du jour de la séance, le Président de l’Assemblée nationale a déclaré close la deuxième session spéciale de l’année 2019.

La séance a été levée à 18 heures 14 minutes.

Ouagadougou, le 18 février 2019.

Le Président

Alassane Bala SAKANDE

Le Secrétaire de séance

Kodjo Jacques PALENFO
Huitième Secrétaire parlementaire

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