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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 MARS 2019

Ordre du jour :
Trois questions orales avec débat du député SANDWIDI Kayaba, adressées au ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale.

Président de séance :
Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
-  Madame Fati OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire
-  Monsieur Hama Moussa DICKO
Cinquième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :
Trois questions orales avec débat du député SANDWIDI Kayaba, adressées au ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale.

La séance plénière du vendredi 29 mars 2019 s’est ouverte à 16 heures 12 minutes.

1. Le quorum :
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 79
-  absents non excusés : 16
-  députés présents : 32
-  procurations : 07
-  votants : 39

2. Les annonces

Les députés ont procédé à la validation du mandat de député de monsieur Roger DIMA, premier suppléant sur la liste électorale de la province du Kouritenga, en remplacement du député Tibila KABORE, décédé.

En outre, le compte rendu analytique de la séance plénière du mardi 26 mars 2019, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. Les questions orales avec débat du député SANDWIDI Kayaba

Compte tenu de la nature des questions, elles ont toutes été posées en même temps par le député Kayaba SANDWIDI au ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale, auxquelles il a apporté des éléments de réponse.

Les trois questions orales étaient relatives aux points suivants :

-  les répercussions de l’engagement politique de certains agents publics, notamment les préfets et les secrétaires généraux de provinces, sur leur rendement dans les circonscriptions administratives concernées ;
-  les obstacles ou les freins aux transferts effectifs des compétences et des ressources dans le cadre de la décentralisation ;
-  la non résidence de certains préfets dans leurs départements de nomination et l’urgence de l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

3.1. Le débat général

3.1.1. Les questions et les préoccupations de la plénière

Au cours du débat unique sur l’ensemble des questions, les préoccupations de la plénière ont essentiellement porté sur :
-  la situation des préfets en lien avec la question de la déconcentration ;
-  la question des transferts de compétences aux communes pour la réalisation de certaines infrastructures ;
-  le taux actuel des transferts par rapport aux prévisions d’atteindre 20% d’ici à 2020.

3.1.2. Les réponses du gouvernement

Sur la situation des préfets, Monsieur Siméon SAWADOGO, ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale, a indiqué que le Burkina Faso compte environ 350 départements e 45 provinces. Supprimer ces départements revient à dire qu’il n’y aura plus de représentants de l’Etat dans ces localités, ce qui ne facilitera pas une bonne gouvernance. De même, la solution qui consiste à transférer les compétences des préfets aux maires sera sans objet, dans la mesure où ils ne jouent pas les mêmes rôles. En effet, le préfet est nommé pour une fonction sur titre et représente, à cet effet, l’autorité de l’Etat. Par contre, le maire est élu sur une base partisane, chargé de mettre en oeuvre le programme de son parti politique.

A défaut donc de supprimer la fonction de préfet, il va falloir renforcer les capacités des préfets en leur octroyant les ressources nécessaires. C’est dans ce sens que le gouvernement a en projet l’écriture d’une charte de la déconcentration où des mesures sont prévues dans le sens d’impliquer les villages qui, jusqu’à l’heure actuelle, n’ont pas de représentation de l’Etat. Les réflexions doivent également être menées dans le sens de disposer d’un programme où l’on pourrait avoir, ne serait-ce qu’une petite résidence assez coquette qui reflète l’existence de l’Etat. La seule difficulté est la mobilisation des ressources.

S’agissant du transfert des compétences pour la réalisation des infrastructures dont le cas de Djibo a été relevé, il s’agit en fait d’une réalisation dans le cadre du Programme d’urgence pour le Sahel. La réalisation des pistes n’a pas été transférée aux communes, mais plutôt aux régions. Dans ce cas, c’est le Conseil régional qui est habilité à faire le travail. Face à cette situation, il est envisagé un séminaire pour la répartition des domaines de transfert, sur la base du nouveau référentiel. Une fois les ressources transférées, il appartiendra aux maires de prouver leur capacité à réaliser ou pas les pistes. En outre, il faut que les présidents des conseils régionaux, ainsi que les maires sachent qu’ils doivent obligatoirement faire les délibérations et rendre compte de ce qu’ils font. Dans ce cadre, un projet est en cours, avec l’appui de la Banque mondiale, pour améliorer la compétence des conseils municipaux. A l’occasion, des comptables seront recrutés pour les accompagner, à charge l’Etat de faire le contrôle a priori ou a posteriori.

Quant au taux de transfert actuel, il est à 4 ou 5%, ce qui n’est peut-être pas fort, mais est imputable à l’assiette de calcul qui est mauvaise.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 05 avril à 16 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 18 heures 22 minutes.

Ouagadougou, le 1er avril 2019

Le Président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président de l’Assemblée nationale

La Secrétaire de séance

Fati OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire

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